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tables non pourvus d'office, à verser au Trésor avant d'entrer en fonctions une certaine somme, qui, sous le nom de cautionnement, fut un véritable dépôt de garantie. Supprimés par la Convention dans un moment de vaine déclamation, ces cautionnements furent rétablis presque immédiatement, et ils forment actuellement encore une des principales sûretés du Trésor.

Toutefois nous ne nous en occuperons pas; car, par la multiplicité et l'importance des questions qu’ils soulèvent, ils nous entraîneraient trop loin de notre sujet. Nous traiterons donc exclusivement des privilèges et hypothèques accordés au Trésor sur l’ensemble du patrimoine de ses comptables, tels qu’ils résultentdes articles 2098 et 2121 du Code civil ainsi que de la loi du 5 septembre 1807, et nous examinerons successivement cinq points principaux :

1° Quels sont les agents soumis à cette législation ?

2% Quels sont les biens grevés du privilège ou de l’hypothèque?

3 Quelles créances garantissent-ils ?

4° Quel rang faut-il leur assigner ?

5° Comment prennent-ils fin ?

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