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mum de trente jours, ou être reversées entre les mains de celui qui les a délivrées. Les agents à qui elles sont remises n’ont donc pas, en réalité, de caisse (1).
Intérimaires. — À l'inverse nous dirons que les intérimaires, c’est-à-dire les agents chargés temporairement de la gestion d’une caisse, sont comptables toutes les fois qu’ils gèrent pour leur propre compte et en dehors de la responsabilité du titulaire (2). En effet, dans beaucoup de services, ils rendent compte personnellement à la Cour des comptes, au même titre que les comptables dont ils tiennent la place; et si, dans certaines régies, ils se bornent, à la fin deleur intérim, à rendre au titulaire un compte de clerc à maître, c’est là une mesure d'ordre intérieur qui en droit n’altère nullement leur responsabilité à l'égard des faits accomplis par eux.
Payeur central de la Dette publique. — Nous sommes beaucoup plus embarrassés pour déterminer la situation du payeur central de la Dette. En effet, tous les arrérages des rentes et des pensions sont acquiftés pour son compte sur son « vu, bon à payer », de telle sorte qu'il est personnellement et seul responsable, vis-à-vis de la Cour des comptes. D'un autre côté, les actes matériels de payement ne sont pas effectués par lui, mais par la caisse centrale du Trésor. Aussi, pensons-nous que malgré les importantes fonctions qu’il remplit, le payeur de la Dette n’est pas comptable dans le sens qu’attache à ce mot l’article. i de la loi du 5 septembre 1807. En effet, aux termes de l’article 1 du décret
1. À fortiori ne sont pas comptables, dans le sens de la loi de 1807 et de l’art. 2121, S 3 du Code civil, les simples débiteurs ou les four-
nisseurs de l'Etat.
2, Contra Troplong, Privilè ges et Hypothèques, t. I, p. 83; Dalloz, Privilèges et Hypothèques, p. 313, $ 1030,
Le
du 25 mai 1875, (1) ses fonctions se bornent à diriger le payement des arrérages de la Dette. Il ne paye pas lui-même et n’a jamais de fonds entre les mains. On ne peut donc pas dire qu’il ait un maniement.
Comptables d'ordre. — Enfin, malgré le titre de comptable qui leur est donné par les textes, le Trésor n’a évidemment ni privilège, ni-hypothèque sur les biens desagents chargés de certainis missions d'ordre, qui, tout en pouvant dans certains cas engager les finances de l'État, ne constituent pas des maniements de deniers. Tels sont les agents comp— tables du Grand-Livre, des transferts et mutations, des re= conversions etrenouvellements, des pensions, des virements, des traités de la marine, etc.
Ces exemples suffisent pour montrer comment nous pen— sons qu’on doit procéder, lorsque l’on veut savoir si un fonctionnaire est véritablement comptable. Nous ajouterons que la Cour de cassation a adopté ce système, lorsqu'elle a reconnu cette qualité à un agent des bâtiments civils en Algérie, en se fondant particulièrement sur ce qu'il avait des recettes et des payements à effectuer (2).
