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de l'administration que, pour des motifs particuliers, on en à séparées etqu’on à constituées à l’état de personnes morales distinctes. Les seconds, au contraire, veuvent être définis des établissements présentant un caractère d'utilité générale, auxquels pour cette raison on a accordé la personnalité civile, après une procédure spécialement établie à cet effet par la loi (1).

Les établissements publies gérent en général des services qui, Sans EUX, retomberaient nécessairement à la charge de l'Etat. Ils se rapprochent de lui par leur organisation tout

administrative: ils s’en séparent par leur personnalité civile

distincte de la sienne, qui leurpermet d'accomplir pour leur propre compte tous les actes juridiques (2). Tout autre est la condition des établissements de simple utilité publique. Fondés le plus souvent par des particuliers dans un but simplement utile, ils sont à peu près indépendants de l’administration; chacun d'eux s’administre selon ses statuts, et si l'État peut quelquefois s’immiscer dans leurs actes, c'est uniquement pour exercer certaines attributions de contrôle etde police générale qu’il se réserve à leur égard,en échange dé la personnalité qu’il leur confère (3). \ Malheureusement cette distinction très simple en théorie est loin de l’être autant en pratique. À côté de certains établissements qui ne peuvent évidemment être classés que dans l’une des catégories énoncées ci-dessus, il en est beau-

coup d’autres que les auteurs et la jurisprudence ont alter-

1. Voyez sur cette question un article de M. Lamarche dansla Revue critique, année 1865, p. 385. |

2. Dans cette acception générale, les départements et les communes constituent évidemment les principaux établissements publics, bien qu'à cause de leuy importance, on ait cru devoir en faire une classe à part de personnes morales.