Notamment aux fabriques comme nous le verrons plus loin

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d'établissements publics et, celles, au contraire, qui ne sont que des établissements d'utilité publique.

Hospices et établissements de bienfaisance. — Il en est pour lesquelles cette distinction est fort simple, Les hospices sont évidemment des établissements publics. Ils ont une personnalité propre et distincte de l'État qui leur a été conservée par le décret du 16 vendémiairean V,et leurs budgets sont votés par une commission spéciale (1). D'un autre côté, ilsse rattachent à l'administration par un grand nombre de liens. Les membres des commissions sont nommés par le préfet (2) ; Les commissions peuvent être dissoutes par le ministre de l’intérieur ; le maire en estde droit président; les délibérations sont soumises à l’avis du conseil municipal ; beaucoup d’entre elles, notamment celles qui réglent les budgets, les aliénations, les emprunts sont soumises à l’approbation de l'autorité supérieure (3). Les percepteurs sont de droit receveurs des hospices dans beaucoup de cas. Enfin, ils ne peuvent plaider qu'avec l'autorisation du conseil de préfecture (4).

De même, l’Assistance publique de la ville de Paris a une personnalité reconnue par les-articles 3 et 5 de la loi du 18 janvier 1849. Elle est placée sous l’autorité du préfet de la Seine et du ministre de l’intérieur (5). Les comptes et les budgets sont approuvés dans les formes établies pour les autres établissements de bienfaisance.

Les bureaux de bienfaisance sont dans la mème situation. Doués de la capacité de recevoir par l'arrêté du 7 juin an V, art. 8, ils ontune personnalité civile. De plus, leur adminis-