‹ Des Garanties Données Ou À Donner Au Droit Naturel De Liberté Dans La Détention PréventiveChapitre 2 sur 36 · IT. OUVRAGES SPECIAUX · texte numérisé non relu

IT. OUVRAGES SPECIAUX

CAPITANT: Des moyens de remédier aux inconvénients de la détention préventive. Grenoble, 1895.

NAST: La loi relative à la liberté provisoire des accusés. Revue critique de législation, 1918.

PICOT: La garantie de nos libertés. La liberté individuelle. Revue des Deux- Mondes, 1908.

LABORDE: Lois nouvelles, 1909.

TESTEMAIN Q.: De fa détention préventive et de ses correctifs. Paris, 18%.

FILHOS Raoul: De la détention préventive. Paris, 1898.

MARCHESSEAU Louise : De fa détention préventive. Paris, 1900.

MILLET A.: Des conditions et du régime de la détention préventive et des moyens d’en atténuer les conséquences dommageables. Paris, 1900.

CAMUSET: De la détention préventive et de l’amélioration de la loi criminelle sur ce point. (Thèse).

OUDIN: Des devoirs de l'Etat envers les innocents poursuivis ou condamnés

TESSIER: Instruction criminelle et liberté individuelle.

VALLET: Les erreurs judiciaires.

DES GARANTIES DONNÉES OÙ À DONNER AU DROIT NATUREL DE LIBERTÉ DANS LA DÉTENTION PRÉVENTIVE

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