Des Garanties Données Ou À Donner Au Droit Naturel De Liberté Dans La Détention Préventive
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 00 (8 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
ROUX: Cours de droit pénal et de procédure pénale. GARRAUD: Traité théorique et pratique d'instruction criminelle GARRAUD : Précis de droit criminel.…
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Chapitres
- I OUVRAGES GENERAUX15 min
- IT. OUVRAGES SPECIAUX15 min
- INTRODUCTION15 min
- MANDATS DE COMPARUTION; MANDATS D'AMENER15 min
- ER TES15 min
- ONE15 min
- I. Théorie générale des mandats darrestation15 min
- DORE15 min
- RE A15 min
- OBSERVATIONS CRITIQUES SUR LE RÉGIME DES MANDATS. D'ARRESTATION15 min
- SITUATION DU PRÉVENU DÉTENU15 min
- ARE | DRE15 min
- OBSERVATIONS CRITIQUES15 min
- DURÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE15 min
- ENG ES15 min
- RON15 min
- LE CAUTIONNEMENT15 min
- FR ANSE15 min
- LAID15 min
- DCR SE CHAPITRE VI IMPUTATION DE LA DETENTION PRÉVENTIVE15 min
- AG RUE15 min
- I. Dans le premier cas, la cour, saisie par le seul appel du15 min
- CRITIQUES FORMULÉES CONTRE LE RÉGIME ACTUEL15 min
- CHAPITRE II15 min
- PROJETS ADDITIONNELS POSTÉRIEURS A15 min
- OBSERVATIONS CRITIQUES SUR LES NOUVEAUX PROJETS15 min
- DEA PONS15 min
- ONCE15 min
- CHAPITRE V:; INDEMNITÉ A ACCORDER AUX DÉTENUS RECONNUS INNOCENTS15 min
- CENT ONE15 min
- AB TRE15 min
- RATER ES15 min
- SAR15 min
- ZONE15 min
- I. Théorie générale des mandats. Observations cri15 min
- VI. Imputation de la détention préventive15 min
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Idées et philosophie
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