INTRODUCTION

Un arrêt de non-lieu de la Chambre des mises en accusation de la Cour de Paris du 22 février 1922, rendu en faveur de M. Paul Meunier et Mme Bernain de Ravisi après une détention préventive de 28 mois, a remis à l’ordre du jour la grave question des garanties à donner à la liberté individuelle.

1,ors des débats qui, à la Chambre, ont suivi cet événement, de nombreux orateurs appartenant aux partis politiques les plus différents ont exposé l'urgence qu'il y a de réformer sur cé point notre loi criminelle. M. Barthou, garde des sceaux, dans un discours remarquable, a fait à son tour ressortir la véritable portée de la question soulevée par cet arrêt: « La question de ce débat, ce n’est pas la question de M. Paul Meunier et de Mme Bernain de Ravisi, ce n’est pas une question de personnes, c’est une question qui passe pardessus les personnes; c’est la question de savoir sil y à eu des abus, si des inculpés ont été retenus contre le droit et contre la loi, et s’il n’y a pas, dans la cause, des circonstances particulières qui expliquent la durée de cette détention. »

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« Plus haut encore, au-dessus de cette affaire, la question qui se pose devant la Chambre est celle de Savoir Si le code d'instruction criminelle renferme des dispositions suffisantes pour garantir la liberté individuelle, et sil n’est pas nécessaire d'introduire le plus rapidement possible, des réformes dans ce code. » (Journal Officiel du 25 février 1922, p. 533). ‘

Puis, répondant à ceux qui lui demandaient ce que le gouvernement comptait faire pour empêcher le retour de pareils abus: « Au nom du gouvernement, je prends l’engagement de discuter le plus rapidement possible devant le Sénat les réformes à introduire dans le code d'instruction criminelle et d'établir un accord qui assurera à la liberté individuelle les garanties qui sont indispensables ». (Journal Officiel du 25 février 1922, p. 534).

On ne peut pas se dissimuler les difficultés de la tâche. Il s’agit, en effet, de concilier deux termes presque InConciliables: la liberté individuelle et la répression pénale.

Du moment que le droit positif admet la légitimité des peines et veut en assurer l'efficacité par l’intimidation, le principe même de la détention préventive ne saurait, aujourd’'hui, être repoussé. Le nombre élevé des infractions restées impunies grâce aux facilités de fuite que possèdent les eriminels milite impérieusement en faveur du maintien de la détention qui constitue, comme l’a dit Faustin-Hélié, une mesure de sûreté, une garantie de l'exécution de la peine et un moyen d'instruction. (Traité d’instr. criminelle, tome IV, n° 1948.) On pourrait objecter que la procédure des défauts supplée, dans une certaine mesure, aux dangers de fuite. Mais il suffit de se rendre compte des difficultés que comporte l’exécution des jugements rendus par défaut, pour voir aussitôt l'utilité d’ur moyen permettant de s'emparer de la personne du prévenu dès avant la condamnation. La détention préventive est done, et sera aussi longtemps que Pon infligera des peines, l’auxiliaire nécessaire de la procédure pénale.

Mais ee dont il est permis de douter, c’est la légitimité dun régime 'de la détention préventive tel qu’il est organisé par nos lois actuelles. Si, dans l’ancien droit, un pareit régime était conforme à l'esprit général de la législation pénale, si cette mesure était alors quelque chose d’absolument normal, la reconnaissance de la liberté individuelle et l’abaissement progressif de la répression, ont, depuis longtemps, jeté le diserédit sur une institution restée en contradiction flagrante avec les principes proclamés par la Révolution.

Dès avant 1789, Montesquieu, dans le livre XII de P« Esprit des Lois», avait dégagé le principe de la sûreté, c’est-à-dire de la garantie contre les arrestations et pénalités arbitraires. La liberté politique, dans son rapport avec le citoyen, consiste, dit-il, «dans la sûreté ou dans l’opinion qu'on à de sa sûreté. Cette sûreté n’est Jamais plus attaquée que dans les accusations publiques ou privées; c’est done de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la hberté du citoyen: Dans un Etat, qui aurait les meilleures lois possibles, un homme à qui on ferait son procès et qui devrait être pendu le lendemain, serait plus libre qu’un pacha n’est en Turquie ». (Voir Esmein: Eléments de droit constitutionnel, p. 1113 et suiv.)

La déclaration de 1789 formula un certain nombre de principes sur lesquels reposait la sûreté. tels que les avait dégagés l'esprit libéral et généreux du 18° siècle. Quant aux arrestations et détentions arbitraires, elle porte dans son art. 17: « Nu! ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et dans les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis. » Cela visait les lettres de cachet, dont avait si longtemps souffert notre pays, et qu’abolit la Révolution. Malheureusement, sous la Convention, la sûreté redevint fort précaire. Les

comités de sûreté générale et de salut public usaient largement du droit d’arrestation arbitraire; les municipalités et les comités révolutionnaires également. L'art. 222 de la Constitution de lan III essaya d’enrayer ces abus et de revenir aux vrais principes: « Nulne peut être saisi que pour être conduit devant l’officier de police, et ne peut être mis en état

‘arrestation qu’en vertu d’un mandat d'arrêt d’un officier de police. » Mais les luttes de la Révolution faisaient qu’on maintint encore un droit d’arrestation, réduit dans ses effets, au directoire exécutif.

Sous le Consulat et le Premier Empire surtout, la liberté individuelle fut peu respectée. Par un simple décret, Napoléon rétablit le régime des prisons d'Etat et l'équivalent des lettres de cachet. C’était là des actes tyranniques qui devaient disparaître avec l’Empire. Mais le code d’instruction criminelle contient dans son fameux art. 10 une disposition qui subsiste encore et qui permet aux préfets de se substituer à l’autorité judiciaire pour accomplir des actes : d'instruction, au nombre desquels figurent l’arrestation et la détention préventive.

La déclaration de 1789 contient encore, parmi les principes qu’elle pose, un article qui dit: « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s’il n’est pas jugé indispensable de l’arrêter, toute mesure de rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sérieusement réprimée par la loi.»

Nous avons vu que Montesquieu s'était déjà aperçu que la meilleure garantie de la liberté individuelle était incontestablement une bonne loi criminelle. Tandis que le droit pénal proprement dit et beaucoup de questions de procédure furent réformés par le législateur révolutionnaire dans un sens plus libéral, le code d’instr. er. de 1808 supprima une bonne partie des garanties qu'avaient assurées à l'accusé les assemblées de la Révolution.

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En ce qui concerne l'instruction notamment, il avait repris le droit de l’ancien régime, dépouillé simplement de ses horreurs, comme la torture et le serment des accusés; 1i faisait cette instruction secrète, non contradictoire et y refusait uu défenseur à Pinculpé. La détention préventive était redevenue la règle en matière d'instruction. (C’est le mouvement libéral du 19° siècle qui fit rétablir dans certains cas la liberté provisoire et la mainlevée des mandats d’arrestations sans toutefois remanier profondément l’organisation de la détention préventive.

Quand sous la troisième République de nombreuses réformes introduisirent dans notre droit criminel des règles nouvelles à la fois humaines et scientifiques (libération conditionnelle, sursis, réhabilitation), on pouvait s’attendre à la création de sérieuses garanties de la liberté contre l’abus de la détention.

Mais il est curieux de constater que la plus importante des innovations législatives apportées pendant les dernières années à notre loi de procédure pénale, la loi du 8 décembre 1897, n’a pour ainsi dire rien changé au régime de la détention préventive. Tandis qu’elle s’est efforcée, sans d’ailleurs y réussir complètement, d’affranchir l’inculpé de lantique présomption de culpabilité, qui pesait si lourdement sur lui pendant l'instruction préparatoire, et d'établir un certain équilibre entre l'accusation et la défense, elle n’a pourtant pas touché au pouvoir des magistrats de mettre le prévenu, comme ils le jugent à propos, en état de détention préventive ou de le laisser en liberté. Le prévenu se trouve donc, depuis

cette dernière loi, dans une situation qui peut paraître bizarre: sa défense est garantie pendant l'instruction, mais sa liberté ne l’est point. La, contradiction qui en résultait, devait avoir pour conséquence de remettre en diseussion la seconde partie de la réforme qu’on n’avait alors pas osé aborder: accorder au prévenu, considéré désormais comme un citoyen, et non plus comme un quasi coupable, des garanties réelles contre la détention préventive injustifiée ou indûment prolongée.

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Ainsi posé, le problème à résoudre n’est autre chose que Paccomplissement d’un pas de plus dans l’abandon du vieux concept de la répression. Dans aucune branche du droit, science pourtant mobile et changeante, l’opinion publique ne joue un rôle aussi influent qu’en droit pénal. Il semble donc que le législateur devrait avoir à cœur de maintenir exactement la concordance entre la loi écrite et les mœurs et d'empêcher que celles-ci se trouvent choquées par des dispositions qu’elles corndamnent. Une réforme:normale et périodique du droit pénal et de la procédure rétablirait cette harmonie au fur et à mesure des besoins survenus. Et les tribunaux, désireux de suppléer de leur chef aux imperfections de la loi, seraient ainsi dispensés de recourir à sa violation pour la corriger. La correctionnalisation des crimes, qui est aujourd’hui une pratique constante et tolérée, nous en fournit, dans un domaine différent, un exemple typique. Bien que la jurisprudence parvienne de cette façon à mitiger ce que la loi peut avoir d'excessif, elle ne l’obtient qu’en compromettant le caractère légal du droit pénal.

Quoi qu'il en soit, les événements poussent le législateur vers une réforme de ia matière. Les projets de loi jadis discutés sont repris et complétés par de nouvelles propositions. Il nous faut done continuer l’œuvre libérale de notre traditon révolutionnaire.

Riches d’une expérience de plus d’un siècle et des exemples fournis par des lois étrangères plus récentes que la nôtre, il nous sera facile d'organiser d’une façon plus réelle la garantie du droit de liberté reconnu à tout citoyen.

C’est un devoir pour moi de remercier M. Roux, professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg, et M° Rebourset, avocat à Metz, du précieux concours qu'ils ont bien voulu me prêter. Je les prie d’agréer l’un et l’autre l'hommage de ma profonde reconnaissance.