Article 267 du code de justice militaire de

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“aperçoit pas pourquoi le militaire, sujet de la loi comme citoyen, puni comme citoyen, ne jouirait pas du bénéfice de la loi générale. On ne comprendrait pas pourquoi ce qui est bon, juste et sans danger pour les autres, cessât de l'être pour lui seul. » S’il s’agit, au contraire, de délits 1! mentionnés dans le code de justice militaire, les circonstances atténuantes ne peuvent être accordées, à moins qu’elles ne soient prévues expressément par ce code.2 Quelles sont les raisons de cette rigueur ? D’après l’exposé des motifs de la loi du 9 juin 1857, « toute disposition qui tendrait à donner au soldat la croyance qu’il peut compter sur l’indulgence ou la faiblesse des juges, et qu’il ne sera puni que d’une peine amoindrie, s’il commet tel ou tel crime, tel ou tel délit, serait funeste à l’armée et à la discipline absolue qui la maintient et fait sa force. C’est l’intimidation que l’on doit toujours avoir en vue parce qu’elle va droit au but et qu’elle seule peut produire de salutaires effets. » Cette thèse fut combattue sans succès par le colonel REGUIS, qui s'exprime ainsi: « Tous les délits, quels qu’ils soient, et encore plus les délits militaires que les autres, présentent des circonstances qui les aggravent et les atténuent, circonstances qui. nécessairement, influent sur l’âme du juge. Si le juge trouve la peine à infliger trop forte et s’il est dans la nécessité de l'appliquer sans.modification, il aimera mieux acquitter. »

Telle est l’explication de nombreux acquittements prononcés par les conseils de guerre. D’autre part, il n’est pas démontré que l’admission des circonstances atténuantes affaiblisse la discipline et l’esprit militaire. Elle permet, au contraire, de garantir à l’inculpé militaire une sanction à la mesure de son infraction et de sa responsabilité. C’est l'application de l’idée de vraie justice, si chère aux soldats