Extrait du rapport de M. Chéron, en date du 30 mars

= 468 — SECTION III

Des garanties nouvelles assurées au justiciable militaire par la suspension de peine.

Le sursis donne aux condamnés civils et militaire un encouragement à ne pas récidiver. La suspension de peine produit sensiblement les mêmes effets. Elle consiste à arrêéter l'exécution d’une peine et même à l’annuler si, pendant un certain délai, le condamné s’est bien conduit. Cette mesure est une des créations les plus originales de notre droit pénal militaire. Elle se rapproche à la fois du sursis, de la grâce et de la réhabilitation.

Cette mesure a son point de départ dans l’article 150 du code de 1857. Aux termes de cet article, « le général commandant la circonscription peut suspendre l'exécution du jugement, à la charge d’en informer sur-le-champ le ministre de la Guerre ». Cette disposition semble s'appliquer à l'exécution de toute peine, quelle que soit sa nature. Mais, d’après FOUCHER, un des principaux commentateurs de la loi 1, le législateur de 1857 a voulu viser, dans l’article 150, l'exécution d’une peine très grave. De fait, en temps de paix, la faculté de suspendre la peine était utilisée seulement pour la peine capitale.

Or, dès le début de la guerre de 1914, le commandement se rend compte du parti qu’il peut retirer de cet article 150. S'il s’agit par exemple de condamnés ordinairement bien notés, non susceptibles d'obtenir le sursis, il convient de suspendre leur peine, afin qu’ils puissent se racheter par une belle conduite au feu. D’autre part, la guerre consomme beaucoup d'hommes ; il apparaît de toute nécessité de maintenir le maximum d’effectif au front. Enfin, il serait scandaleux de retirer du combat des soldats ayant démérité. Cette décision mécontenterait les bons soldats, énerve-