CONCLUSION GÉNÉRALE

La révision du code de 1857, dans le but d’augmenter les garanties des justiciables militaires, était attendue et désirée depuis longtemps. En effet, les dispositions de ce code s’appliquaient à une armée de métier. Or, après 1870, notre armée devient nationale, notre régime, démocratique et le droit pénal commun augmente progressivement les droits et sauvegardes de l’inculpé devant les tribunaux ordinaires. Le droit pénal militaire tend à s’adapter, non sans quelque retard, à cette évolution.

En outre, la guerre de 1914-1918 fait ressortir les imperfections de notre justice militaire. Au cours des hostilités, les conseils de guerre et surtout les conseils de guerre spéciaux commettent de trop nombreuses erreurs judiciaires. Devant ces juridictions, le soldat citoyen ne trouve pas les garanties de toutes nature auxquelles il a droit.

Après la guerre, l'opinion publique s’émeut. Le gouvernement s’en fait l’écho et dépose un projet de loi qui deviendra le code de justice militaire du 9 mars 1928. La caractéristique essentielle de ce nouveau code est qu'il s'efforce de donner au justiciable militaire le maximum de garanties compatibles avec le maintien de la discipline.

Pour arriver à ce but, cette loi modifie profondément l’organisation et la compétence des juridictions militaires, augmente sensiblement les droits de la défense et ses sauvegardes au cours de l'instruction préparatoire. Elle améliore les voies de recours contre les jugements rendus par les tribunaux militaires et protège le condamné militaire pendant l’exécution de sa peine.