La plume est serve, maïs la parole est libre

rience professionnelles. Il expose au tribunal tous les faits de nature à prouver l’innocence de son client ou à atténuer sa culpabilité.

$ 4. — Les juges.

Si le prévenu a commis un délit, il est jugé par le tribunal correctionnel, composé de trois magistrats de carrière. Le législateur a garanti leur impartialité en les dotant d’une indépendance complète; ils sont inamovibles; on ne peut les déposséder de leurs fonctions que dans les cas et suivant les formes exigées par la loi. De plus, licenciés en droit, recrutés au concours, ils connaissent les règles de la procédure et doivent les faire respecter. Ainsi, le prévenu est assuré qu’en principe la marche de son procès se déroulera régulièrement et que ses droits de défense seront sauvegardés. Enfin, ces magistrats acquièrent de l'expérience psychologique, qui diminue les risques d’erreur judiciaire.

Si, au contraire, l’inculpé est accusé d’un crime, il passe en cour d'assises. Elle est composée de trois magistrats de carrière et de douze jurés, simples citoyens, pairs de l’accusé, chargés de statuer sur sa culpabilité. Ils le jugent avec le maximum de bienveillance.

Donc, en droit pénal commun, l’inculpé trouve dans l’organisation de la justice des garanties d’impartialité, de compétence professionnelle, d’expérience psychologique chez les magistrats chargés d’instruire son procès et de le juger. Le ministère public requiert contre lui, maïs d’après sa conscience, et l'avocat le défend en toute liberté.