LA JUSTICE MILITAIRE ET DE LA JUSTICE PÉNALE ORDINAIRE

La justice militaire ne présente pas les mêmes caractères que la justice répressive de droit commun. Celle-ci juge les

citoyens coupables d'infraction au code pénal. Le tribunal militaire connaît, en outre, des délits ou des crimes contre la discipline ou le devoir militaire. Bien plus, comme nous le verrons plus loin 1, même les infractions de droit commun, commises par un militaire dans une caserne, sont teintées d’indiscipline; car elles causent scandale et désordre. Il s'ensuit que la répression de ces délits doit être exercée non par des juges civils, mais par ceux responsables du maintien de la discipline, c’est-à-dire par les supérieurs de l’inculpé. Ceux-ci ne vont-ils pas faire preuve, à son égard, d’une sévérité plus grande que les juges civils, s'ils devaient le juger ? Il semble donc, a priori, que le tribunal militaire, hiérarchisé, offre moins de garantie de bienveillance à ses justiciables que les tribunaux ordinaires. En réalité, ce tribunal, qui a la même composition pour juger les délits et les crimes, offre plusieurs traits de ressemblance avec la cour d'assises, juridiction favorable à l'accusé. De plus, les membres du tribunal militaire ont tendance à appliquer, comme juges, les prescriptions suivantes relatives à la discipline générale: « Si l’intérêt du service demande que la discipline soit ferme, il veut en même temps qu’elle soit paternelle. Les membres de la hiérarchie militaire, à quelque degré qu’ils soient placés, doivent traiter leurs subordonnés avec bonté, être pour eux des guides bienveillants... » 2

Les juges de ce tribunal donnent encore à l’inculpé mili- {aire une garantie de saine appréciation de l'infraction qu’il a commise, car ils connaissent bien sa mentalité, celle de son milieu, les mobiles de son acte. Mais il est à craindre qu’ils n’aient pas une indépendance absolue, génératrice dimpartialité, et ne possèdent pas une science juridique suffisante.

Nous allons étudier les progrès réalisés à ces différents