Voir infra, pages 57 et

2, Discipline générale. — 1'e Partie. — Titre I. — Principes généraux. — Article premier,

L'eR Se

points de vue, dans l’organisation de la justice militaire, par la loi du 9 mars 1928. Les garanties assurées par le nouveau code varient suivant que le justiciable militaire est jugé en temps de paix, en temps de guerre ou en état de siège.