COTCIUSIOTESRE OU EMEMRNE SEE CAEE NOR TER LEUR PRE CR RS TRE

TITRE III. —— DES GARANTIES ACCORDÉES À LA DÉFENSE AU COURS DE L’'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE ................

CHAPITRE I‘. — Considérations générales sur l'instruction préparatoire ordinaire RU A are nt Section 1°. — Evolution en droit pénal commun des garanties de la défense résultant de l’instruction....

$ 1. — Comment sont assurées ces garanties ? ......

$ 2. — Caractères de la procédure d’instruction avant et après la loi du 8 décembre 1897 ..............

$ 3. — L’instruction est-elle obligatoire ou facultative? Section 11. — Historique des garanties de la défense au cours de l'instruction en droit pénal militaire ....

8 1. — Période/révolutionnaire . .....,.:..1.,......