Dans son livre intitulé: « La psychologie des foules

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garanties au justiciable militaire; le législateur n’a pas admis cette solution, probablement par raison d'économie.

SECTION II Les Assesseurs.

Si les assesseurs, tous militaires, n’ont pas en général de connaissances Juridiques comme le président, ils apportent, par contre, à l’accusé le bénéfice de leur expérience militaire et lui garantissent la bienveillance. Le chef digne de ce nom aime ses hommes et s’en fait aimer; il les considère comme les fils de la grande famille militaire. Il est naturellement porté à se montrer indulgent à l’égard de bons soldats qu’un entraînement passager, un « coup de tête », a amenés devant le tribunal. Il juge en chef, mais aussi en homme, tenant le plus grand compte des mobiles de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle a été commise, de l'ambiance du milieu militaire, cause de nombreux délits; il fixe comme limite à sa bienveillance la nécessité du maintien de la discipline.

Dans le choix des assesseurs, le législateur a adopté ce principe : les militaires doivent être jugés par leurs pairs ou leurs supérieurs. D’après l’article 10, alinéa 6, « le juge du même grade que celui de l’inculpé devra toujours être d’une ancienneté supérieure. Au cas où cette condition ne pourrait être remplie, le juge sera remplacé par un juge de grade immédiatement supérieur ». Donc, il n’est pas permis, comme le prévoyait l’article 10 du code de 1857, modifié par la loi du 26 juillet 1873, d'appeler à siéger au tribunal militaire un juge d’un grade ou d’une ancienneté inférieurs à ceux de l’accusé. Ceci présentait un grave danger, car inférieur, dans la crainte d’un acquittement, avait tendance à ne pas exprimer son opinion en toute indépendance; ou bien le subordonné, animé de rancune envers son supérieur inculpé, pouvait la manifester par un vote affir-

matif de culpabilité, sans tenir compte objectivement des faits.

D'autre part, en vertu du jugement par les pairs, la présence du sous-officier disparaît du tribunal quand on juge un officier; il reparaît pour le jugement d’un sous-officier. d'un caporal ou d’un soldat. Cette mesure donne au justiciable une garantie de bienveillance; un égal peut prendre sa défense au sein du conseil.

Mais le principe de jugement par les pairs subit une atteinte quand le tribunal juge un soldat. En temps de paix. aucun soldat n’est membre du tribunal militaire. Le législateur aurait bien voulu, à ce point de vue, donner aux soldats les mêmes garanties qu'aux officiers et sous-officiers. Il s’est heurté à une impossibilité d'application. Des questions ont été posées à ce sujet sous forme d’amendementé, lors de la discussion du code, au Sénat ! par MM. Gaston CARRÈRE et LISBONXE, à la Chambre 2 par MM. Ernest LAFONT et Alexandre PiquEemar. Ces amendements ont été repoussés. M. PERNOT, rapporteur pour avis de la commission de législation civile et criminelle, a fait à leurs auteurs la réponse suivante: « Il n’est pas admissible qu’on introduise comme juge dans un conseil de guerre et pour juger des causes particulièrement graves, pour juger des crimes, un jeune homme de vingt ans. Le conseil de guerre n’est pas seulement un tribunal correctionnel jugeant les délits; c’est en même temps, pour les militaires, une cour d’assises connaissant des crimes. C’est une juridiction qui peut appliquer la peine de mort. Quel est celui d’entre vous, qui voudra prendre la responsabilité de décider qu’une jeune homme de vingt ans pourra prononcer la peine de mort contre ses semblables ? » Il n’est pas, en effet, possible avec le service à court terme de trouver, en dehors des rengagés ou des sursitaires, des soldats présentant par leur âge des garanties

JO dutquin 1926, 1p.-rL78:

D. dre et 2 séances du 1°" mars 1928 (J. O. du 2 mars, page 1088).