TITRE II

DES GARANTIES NOUVELLES CRÉÉES PAR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN TEMPS DE GUERRE.

En temps de guerre, la justice militaire est rendue par les tribunaux militaires, les tribunaux militaires de cassation, les prévôtés. Enfin, la Cour de cassation connaît de certains pourvois. La composition de ces juridictions, en dehors de la Cour de cassation, diffère suivant qu’elles sont établies dans les circonscriptions territoriales, aux armées ou à l’intérieur d’une place de guerre assiégée ou investie. Les garanties du justiciable varient dans ces trois hypothèses que nous allons examiner.