Art. 125, alinéa 3, du C. J. M. du 9 mars

se

ment justifier cette modification? Il peut se trouver que certains soldats de l’intérieur (hommes au dépôt, blessés, malades, etc...) soient jugés pour des infractions commises dans la zone des armées. Le législateur a peut-être voulu qu'ils ne soient pas plus protégés que ceux du front.

On a donné une autre raison; à l’intérieur, pendant la guerre, le nombre des tribunaux militaires est presque doublé; les conseillers de cour d'appel se verront débordés de travail s’ils doivent, en plus de leurs fonctions normales. présider des tribunaux militaires; cet argument est fallacieux, car il existe en France 28 cours d'appel et seulement, 20 régions militaires comprenant au moins un tribunal par région; on pourrait d’ailleurs faire appel au concours des juges de tribunaux de première instance.

Deuxième explication: l'intérêt de la discipline exige la présidence du tribunal militaire par un officier. L’argument ne peut être retenu; car, l'expérience du temps de paix le prouve, la discipline n’a rien à perdre à la présence d’un magistrat civil à la tête du tribunal militaire.

C’est donc une erreur de ne pas avoir maintenu un magistrat de carrière à la présidence du tribunal militaire dans les circonscriptions territoriales. Le législateur s’est montré plus avisé en introduisant dans ce tribunal un caporal ou soldat, quand il s’agit de juger un militaire du même grade ou rang {. Cette mesure est l’application du principe de Jugement par les pairs. Pour la justifier, on a fait remarquer que les accusés caporaux ou simples soldats trouveraient, « dans la présence de leurs pairs, la garantie qui leur manque à l’heure présente et que leur assurait la loi de l'an III2 ». On ajoute que cette garantie, refusée aux simples soldats, est accordée aux officiers, puisque ceux-ci trouvent toujours deux pairs dans le tribunal militaire qui les juge.