CHAPITRE IF GARANTIES DEVANT LA JUSTICE MILITAIRE AUX ARMÉES

Aux armées, le maintien d’une discipline stricte s’impose encore plus impérieusement qu’en temps de paix. Le chef doit, parfois, forcer l’obéissance du soldat, dominé par l’instinct de conservation. Il importe, pour le salut du pays, que la répression soit énergique, surtout en période de crise, par exemple au moment des mutineries de 1917. Pour rendre la condamnation exemplaire, le jugement suivra de près linfraction; la procédure s’accélérera et se simplifiera. Donc, a priori, semble-t-il, les garanties du justiciable doivent céder le pas à la discipline. Cependant, au front, les infractions entraînent des peines plus sévères qu’en temps de paix. Dans un esprit d'équité, d'humanité et de bienveillance pour le combattant, le législateur de 1928 s’est efforcé accorder aux justiciables militaires le maximum des garanties compatibles avec la discipline militaire. La nouvelle organisation de la justice militaire aux armées, quant au nombre des tribunaux, à leur composition, aux défenseurs, porte le reflet de ces deux préoccupations du législateur : discipline et garanties.

SECTION 1° Garanties devant les tribunaux militaires.

$ 1. — Nombre de tribunaux militaires.

Nous remarquons, tout d’abord, une évolution relative au