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cris au tableau ou admis au stage. C’est pratiquement impossible le plus souvent dans la zone des armées. Il est loisible (également à l’accusé) de choisir ou de demander qu’il lui soit désigné, pour l'audience, un conseil choisi parmi les militaires. Cette faculté donne de sérieuses garanties à l’accusé. L'expérience de la dernière guerre l’a prouvé. Au cours des débats sur la justice militaire au Sénat, en juin 1926 1, le général HIRSCHAUER a rappelé comment a été assurée la défense des accusés après les mutineries de 1917. De nombreux mutins avaient pris comme défenseurs leurs capitaines, lieutenants ou camarades. Ceux-ci se présentaient devant les juges sans bagage juridique, sans connaissance approfondie du dossier, faute de temps pour l’étudier. Ils parlaient avec leur cœur. « Ce militaire soumis à votre jugement, disaient-ils aux juges, n’est pas un mauvais soldat; il s’est laissé entraîner par des meneurs, car l’exemple est particulièrement contagieux dans le milieu émotif des combattants. Je l’ai vu devant mes yeux à tel et tel combat, il s’est conduit en héros. Ses actes de bravoure rachètent largement quelques heures d’indiscipline, dont il ne comprenait pas toujours l'importance. » Les juges combattants comprenaient ces explications et se laissaient émouvoir; parfois le mutin était arraché à la mort. Sur le total des causes jugées, dix pour cent à peine ont été sanctionnées de peines effectives et il s'agissait de fautes très graves.

Concluons : la création des officiers défenseurs aux armées apporterait plus de garanties aux justiciables, s'ils étaient pris parmi les combattants et s’ils avaient plus d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. En effet, ils n’inspireront pas toujours une confiance absolue à l’inculpé; ne lui apparaissent-ils pas comme des fonctionnaires rétribués par l'Etat? Quoi qu’il en soit, cette organisation de la défense améliore sensiblement les garanties du justiciable devant les tribunaux militaires.

1. Séance du 10 juin 1926, au Sénat (J. O., débats parlementaires, p. 1167).