Art. 126 du code de J. M

des

nants-colonels, de deux chefs de bataillon ou chefs d’escadron ou majors. »

C’est une grave erreur. En effet, comme à l’intérieur, les tribunaux militaires de cassation aux armées jugent des pourvois contre les jugements des tribunaux militaires. Ces pourvois se rapportent à des questions de droit pur, par exemple à la composition irrégulière du tribunal militaire, à la violation ou omission des formes prescrites à peine de nullité, etc. Les offciers n’ent, en principe, aucune compétence pour trancher ces questions. Ils ne peuvent d’ailleurs pas être choisis d’après leurs aptitudes; ils sont nommés suivant l’ordre d’une liste établie par grade et par ancienneté. Pendant la guerre, aux armées, les justiciables trouvent chez les juges des tribunaux militaires de cassation, moins de garantie de compétence qu’à l’intérieur. Le contraire semblerait plus logique. Il eut fallu pour le moins faire présider ces tribunaux par un officier de justice militaire.