CHAPITRE II

GARANTIES DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES DANS LES PLACES DE GUERRE ASSIÉGÉES OU INVESTIES.

Le chapitre IT précédent vient de nous montrer qu'aux armées, les juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires de cassation font bénéficier à leurs justiciables de leur expérience psychologique militaire, mais qu’ils ne possèdent, en principe, aucune connaissance juridique.

Dans les places de guerre assiégées ou investies, nous allons voir ces garanties s’affaiblir encore. Il ne faut pas s’en étonner. L'investissement d’une place par l’ennemi, d'une part, diminue singulièrement les possibilités d’y établir un ou plusieurs tribunaux militaires; certains forts ont un effectif réduit d'officiers; d’autre part, la nécessité du maintien de la discipline s’y révèle plus impérieuse encore qu’en rase campagne. La mission des défenseurs d’une

place est de résister jusqu’à la limite des forces humaines. De leur esprit de sacrifice peut dépendre l'issue d’une grande bataille, où le sort du pays est engagé. En septembre 1914, l’armée française aurait peut-être perdu la bataille de la Marne, si les divisions allemandes, employées à l’investissement de nos places fortes du Nord et du Nord-Est, avaiem été libérées plus tôt. Mais à l’intérieur de ces forts, tous ces défenseurs ne font pas preuve d’héroïsme. Jour après jour, les vivres diminuent, les privations augmentent, le moral s'affaiblit. « À quoi bon tenir plus longtemps, murmurent les mécontents, puisqu'il faudra capituler sous peu. » Il faut fouetter les énergies par l’action morale des chefs, mais aussi par la crainte du tribunal militaire. La composition de ce dernier va refléter les caractères des circonstances analysées ci-dessus. D’après l’article 161 du nouveau code, « s’il ne se trouve pas dans la place un nombre suffisant d'officiers de justice militaire, il y est suppléé par des officiers en activité », Ainsi, le service de parquet peut être assuré par des officiers ne présentant aucune aptitude professionnelle. Suivant l’alinéa 1 du même article, les juges des tribunaux militaires sont nommés et remplacés, non suivant l’ordre d’un tableau, mais à l'initiative du gouverneur. S'il ne trouve pas dans la place un nombre suffisant d'officiers de grades exigés par la formation de ces tribunaux, il y supplée par des officiers et sous-officiers de grades inférieurs: d’où atteinte au principe de la justice par les pairs et les supérieurs. Enfin, en cas d'insuffisance d’officiers, le tribunal militaire peut être formé de trois juges.

Donc, la composition des tribunaux militaires dans une place de guerre assiégée offre moins de garanties aux Jjusticiables qu'aux armées; cette infériorité, nous venons de le voir, est justifiée par les circonstances.

CONCLUSION

L'étude du titre II nous montre que, pour le justiciable

militaire, les garanties résultant de l’organisation de la justice militaire en temps de guerre apparaissent inférieures à celles du temps de paix. Sans doute, cette différence peut s'expliquer dans une certaine mesure. Ainsi, aux armées, dans diverses circonstances, il serait difficile de composer le tribunal militaire de sept officiers appartenant à une unité combattante ou blessés au feu, c’est pourquoi la loi n’exige que cinq juges. Mais, dans l'intérêt de l’inculpé militaire, on aurait dû faire présider le tribunal par un officier de justice militaire appartenant à l’active, à la réserve, ou aux assimilés spéciaux. Avec cette composition, ie tribunal jugerait plus sainement et plus impartialement, car il allierait la science juridique du président à l'expérience psychologique militaire des officiers assesseurs. Le justiciable militaire trouverait, dans cette organisation, une garantie précieuse au moment où il en a le plus besoin. En effet, les infractions commises aux armées sont réprimées plus sévèrement qu’à l’intérieur, et les jugements sont prononcés parfois dans la fièvre de la bataille, dans un but d’exemplarité, principe anti-juridique. La présidence du tribunal par un magistrat de carrière lui apporterait un esprit de sérénité, de pondération et d'équité nécessaires.

Nous pouvons constater la même absence de garanties de capacité juridique dans le tribunal militaire de cassation aux armées. Quoique destiné à trancher des questions de droit pur, il ne compte dans son sein aucun juriste. Les tribunaux militaires de cassation permanents, dans les circonscriptions territoriales, en contiennent trois. II semble donc anormal que, pendant la guerre, le militaire aux armées soit moins protégé que celui de l’intérieur. Nous voyons là un inconvénient grave, préjudiciable à la saine administration de la justice militaire.