LIVRE DEUXIÈME

Garanties résultant des règles de compétence

établies par la loi du 9 mars 1928

Avant d'aborder cette étude, il importe d'analyser les garanties relatives à la compétence des tribunaux répressifs de droit commun et de les comparer à celles de la justice militaire; celle-ci, en effet, d’après le législateur, doit se rapprocher le plus possible de la justice ordinaire, à la condition que le maintien de la discipline dans l’armée n’en souffre pas.