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taires, en temps de paix et en temps de guerre. Nous rechercherons les motifs qui ont poussé le législateur à les créer, à la suite de quelle évolution du droit pénal militaire. Nous discuterons ensuite ces garanties, nous demandant si elles restent compatibles avec la discipline militaire. Enfin, nous examinerons leurs possibilités d'augmentation ou d’amélioration. En définitive, nous nous proposons de faire en quelque sorte la philosophie de la loi du 9 mars 1928, quant aux garanties du Justiciable militaire.

Notre sujet étant délimité, il nous reste, avant de l’aborder, à en indiquer les grandes divisions.

Dans un chapitre préliminaire, nous exposerons, à grands traits, l’évolution des garanties résultant, pour le justiciable militaire, de la législation pénale antérieure à la loi du 9 mars 1928.

Puis, au cours d’une première partie, nous étudierons, dans cette loi, les garanties provenant de l’organisation et de la compétence des juridictions militaires.

Dans une deuxième partie, parcourant les phases de la procédure, nous rechercherons les garanties créées par le nouveau code de justice militaire dans la mise en mouvement de l’action publique, l'instruction préparatoire et le jugement. s

Enfin, dans une troisième partie, nous traiterons des garanties qu’accorde la loi du 9 mars 1928 aux condamnés militaires par l’ouverture de voies de recours, la détermination des peines et les dispositions relatives à leur exécution.