Voir supra, pages 56 et

SECTION 1° Compétence aux armées.

Aux armées, plus encore que dans les circonscriptions de l'intérieur, en temps de guerre, l'autorité militaire a le devoir impérieux de maintenir la discipline, l’ordre, la défense nationale. C’est pourquoi, le légisiateur de 1928, comme celui de 1857, lui en a donné les moyens. Les articles 163, 164 et 165 du nouveau code rendent justiciables des tribunaux militaires les personnes qui, par leurs infractions, portent atteinte aux intérêts de l’armée. Dans l'esprit du législateur, la nécessité du maintien de la discipline exige la répression énergique et rapide des infractions dans toute la zone des armées. La compétence ratione personæ des tribunaux militaires est sensiblement augmentée. Elle englobe « les justiciables des circonscriptions territoriales en état de paix, les marins employés à terre aux armées, les individus employés à quelque titre que ce soit dans les états-majors et dans les administrations et services qui dépendent de l’armée, les cantiniers et cantinières, les marchands, les domestiques et, d’une façon générale, les individus à la suite de l’armée, en vertu de permissions ».1

Lorsque l’armée se trouve sur le territoire ennemi ou sur un territoire étranger, dont elle assure l’occupation, ou sur lequel elle exerce un mandat, sont justiciables des tribunaux militaires tous les individus inculpés, soit comme auteurs, soit comme complices d’un des crimes ou délits, punis par les articles 192 à 248 du nouveau code de justice militaire. 2

Enfin, si l’armée se trouve sur le territoire français, en présence de l’ennemi, seront traduits devant le tribunal militaire pour crimes et délits commis dans la zone de cette