DEUXIÈME PARTIE
| Garanties du justiciable militaire dans les diverses phases | : ue Fe de la procédure :
© Mise en mouvement de l'action publique, instruction préparatoire
= jugement
Dans la première partie de cet ouvrage, nous avons étudié les garanties nouvelles que la loi du 9 mars 1928 accorde aux inculpés militaires, par l’organisation des juridictions militaires et les règles de leur compétence.
Dans cette deuxième partie, nous examinerons les garanties résultant de leur fonctionnement, c’est-à-dire des règles de procédure établies par le nouveau code de justice militaire. Nous verrons successivement les considérations générales relatives à la question et les garanties existant dans les diverses phases de la procédure.
Quand une infraction de droit commun vient de se commettre, il faut la constater, en rechercher les auteurs, rassembler les preuves pour éclairer le ministère public, c’est l’œuvre de la police judiciaire; puis, le procureur de la république met en mouvement l’action publique pour poursuivre les inculpés devant les tribunaux. Quand l'affaire présente une certaine complexité, elle est passée au crible de l'instruction, facultative pour un délit, obligatoire pour un crime, enfin, elle est jugée par un tribunal.
Au cours de ces différents stades, le législateur s’est efforcé de donner aux justiciables militaires des garanties se rapprochant de celles de droit commun, mais compatibles avec les exigences de la discipline et du devoir militaire.
Cette étude fera l’objet des quatre titres qui suivent.
LITRET CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.
Avant de rechercher les garanties de procédure accordées aux inculpés militaires par la loi du 9 mars 1928, et
en
pour les bien comprendre, il importe, tout d’abord, d’analyser succinctement celles de droit commun, dont bénéficient tous les citoyens, et celles émanant de la procédure établie par la loi du 9 juin 1857. Cette étude nous permettra, ensuite, de comparer les garanties pénales militaires aux sauvegardes ordinaires et de mesurer les progrès réalisés depuis 1857, en droit pénal militaire. Telle est la matière des quatre chapitres ci-après.
