Voir supra, page

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droit strict; le juge répressif ne peut, par analogie, étendre arbitrairement l’application de la loi. La répression pénale est confiée aux tribunaux et la répression disciplinaire aux autorités responsables des actes de leurs subordonnés.

C’est pourquoi, pendant longtemps, en procédure pénale militaire, nous avons vu l'intervention de deux autorités le commandement et l'autorité judiciaire militaire. A chacune d'elles étaient confiées des phases différentes du procès; d’où confusion entre le pouvoir exécutif exercé par le général et le pouvoir judiciaire, entre l'exercice de Paction publique et le droit d’instruire une affaire. Cette procédure, contraire à la bonne administration de la Justice, sacrifiait les garanties du justiciable militaire à l’intérêt de la discipline.

DEUXIÈME PRINCIPE : La répression des délits militaires doit être rapide.

Un deuxième principe tend à faire diminuer les garanties du justiciable dans la procédure militaire, ©’est que la répression des délits militaire doit être très rapide. « La première condition de la justice militaire, disait M. Lan- GLOIS 1, c’est le besoin de la célérité : il s’agit bien de punir, mais il s’agit avant tout d’intimider, de prévenir; l'exemple doit toujours être prompt, quelquefois même instantané. à loi ne satisfera donc aux besoins de l’armée que si elle laisse debout ce principe, sauveur de la discipline; de là l'obligation de donner aux règles ordinaires de la procédure plus de flexibilité et de souplesse, mais la célérité ne doit point exclure les formes protectrices. Les militaires sont hommes, ils sont citoyens, ils ont droit comme nous à toutes les garanties qui appartiennent à l'accusé. »

Le danger de ce principe, s’il est poussé trop loin, et sans nécessité, apparaît facilement. Il peut amener un examen superficiel de l'affaire et, fait plus grave, paralyser partiel-

1. Rapport au Corps législatif précédant le projet de loi du 9 juin 1857.

lement les droits de la défense. L'avocat n’a pas le temps approfondir l'étude de son dossier, de mener une enquête parallèle à celle des officiers de police judiciaire et du juge d'instruction. Il s’ensuit un risque d’erreur judiciaire. Si ce principe de célérité semble parfois indispensable aux armées, en période de crise, pour inspirer aux soldats une crainte salutaire, il ne paraît pas opportun en temps de paix, où le maintien de la discipline exige moins impérieusement la rapidité de la répression.