Henri Pernot, thèse, Paris

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de l'enquête faite au corps,l et son remplacement par un simple rapport énumérant les faits incriminés, avec les circonstances qui les accompagnent. Voici les raisons invoquées à l’appui de leur thèse.

La loi du 15 juin 1899 est une application à la justice militaire des principales dispositions de la loi du 8 décembre 1897; elle donne des garanties à la défense, mais ne concerne pas l'information préparatoire. L’officier de police judiciaire entend les témoins, procède à l’interrogatoire du présumé coupable hors de la présence de l’avocat. L’inculpé, sans l'assistance de son conseil, peut ne pas dire toute la vérité à l'officier de police judiciaire appartenant à son régiment, de peur de se faire mal juger; il risque de compromettre à jamais ses intérêts au cours de linterrogatoire qu’il subit. L'affaire en reçoit une orientation déterminée. Il sera souvent trop tard de réagir devant le juge d'instruction. Enfin, la reproduction exacte et fidèle des réponses faites par le prévenu et les déclarations reçues des témoins exige une expérience que ne possède pas « le juge d'instruction improvisé » 2 qu'est l'officier de police judiciaire.

La constatation des infractions et l'enquête destinée à en rassembler les preuves ne devraient-elles pas être faites par un officier spécialisé, capitaine ou chef de bataillon ? Cet officier, licencié en droit, aurait accompli un stage dans un parquet de tribunal militaire. Il ferait partie de l’état-major de la région. Très au courant des affaires, puisqu'il les aurait instruites, il serait tout à fait compétent pour qualifier les infractions et préparer l’ordre d’informer à faire signer au général. Il aurait une complète indépendance vis-à-vis des chefs de corps. Avec ce système, les généraux commandant les régions ou les circonscriptions territoriales dirige-

1. L'instruction préparatoire serait faite toute entière par le juge d'instruction militaire.