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raient vraiment la police judiciaire militaire, comme le prescrit l’artcie 26 de la loi du 9 mars 1928. L’incuipé militaire trouverait dans cette organisation des garanties d’indépendance et de technicité chez les officiers de police judiciaire.

Mais cette organisation présenterait également de sérieux inconvénients. Quand l'officier de police judiciaire appartient au corps du présumé coupable, il tient compte dans son information préparatoire de l’avis du commandant de compagnie, de celui du coionel, responsable de la discipline de son régiment. Il mène l’enquête presque immédiatement après la perpétration de l'infraction et la dénonciation du commandant de compagnie; il constate le corps du délit, entend les témoins, interroge le soupçonné à un moment où il est le plus facile de rassembler les preuves; il saisit pour ainsi dire sur le vif la vérité avant que se réalise l'entente de ceux qui ont intérêt à la voiler.

Si, au contraire, l'enquête de la police judiciaire est menée par un officier de l'état-major de la région, si qualifié soit-il, il se produit une perte de temps préjudiciable à la découverte de la vérité, car cet officier ne réside souvent pas dans ia même garnison que l’inculpé.

Celui-ci, d'autre part, gagne à être interrogé par un officier de son corps, car ce dernier connaît mieux les faits, les circonstances qui les accompagnent, l’ambiance dans laquelle s’est commise l’infraction, les antécédents, le caractère, la mentalité de l’inculpé. L'information s’en trouve individualisée. S'il s’agit d’un bon soldat ayant subi un entraînement passager, le commandant de compagnie commence à atténuer la gravité de la faute dans le motif de la punition infligée; l'officier de police judiciaire oriente son enquête dans le même sens. En bref, l'affaire est examinée du point de vue familial, humain, l'équité n’y perd pas et linculpé y trouve de sérieux avantages.

Donc, à notre avis, en application de l’adage « in medio stat virtus », la meilleure solution consisterait à maintenir

le statu quo, en le perfectionnant. L'enquête de la police judiciaire serait confiée, dans chaque corps, à un officier réputé par la fermeté de son caractère, sa conscience juste et loyale; il serait, si possible, licencié en droit, mais aurait accompli obligatoirement un stage dans un parquet de justice militaire. Cet officier serait placé sous le contrôle d’un magistrat-conseil, officier à l'état-major de la région.

De plus, le code de 1928 précise plus nettement que celui de 1857 les pouvoirs du général en matière d’information préparatoire. L'article 84 de la loi du 9 juin 1857 dispose que « la police judiciaire militaire est exercée sous l’autorité du général commandant la circonscription. La faculté de procéder à des recherches personnelles lui était contestée. D’après le nouveau code, au contraire, il en a la possibilité quand il n’a pas été saisi de l’affaire par les autorités ou les personnes indiquées au deuxième alinéa de l’article 231. En effet, l’article 24 du même code lui permet de délivrer de sa propre initiative l'ordre d'informer; done, il peut mettre en mouvement la police judiciaire, même sil n’a pas reçu de plainte ou de dénonciation. Ce pouvoir tendra à écarter l’étouffement de certaines affaires pénales gênantes pour les corps de troupe; on peut citer, par exemple, la constatation d’irrégularités dans la comptabilité de sous-officiers; leur inculpation entraînerait celle de très bons officiers responsables et le chef de corps voudrait l’éviter en atténuant la gravité des faits. Cette prérogative du général donnera de plus une garantie au justiciable, car elle lui permettra d’obtenir l’examen de son affaire par le général, voire même sa traduction devant le tribunal militaire, où il pourra dissiper les soupçons de culpabilité qui pèsent injustement sur lui.