‹ Des Garanties et, Particulièrement, Des Garanties Nouvelles Accordées Par La Loi Du 9 Mars 1928 Aux Justiciables Des Juridictions Militaires En Temps De Paix Et En Temps De GuerreChapitre 58 sur 125 · Loi du 9 mars · texte numérisé non relu

Loi du 9 mars

CONCLUSION

Les officiers de police judiciaire, prévus par le nouveau code de justice militaire, ne présentent pas aux inculpés des garanties suffisantes de technicité. Ils devraient se spécaliser par des études juridiques et un stage pratique dans | un parquet de tribunal militaire. On envoie des officiers suivre des cours à Joinville, aux écoles de tir, à l’école de | guerre, etc. Il serait aussi nécessaire d’avoir des officiers de police judiciaire qualifiés, car ici l’honneur des militaires est en jeu. Le moral de la troupe y gagnerait, le Français se montrant très épris de saine justice. |

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