TITRE III

DES GARANTIES ACCORDÉES À LA DÉFENSE AU COURS DE L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

La délivrance de l’ordre d'informer par Île général fait entrer le procès pénal militaire dans une nouvelle phase l'instruction préparatoire. Dans ce domaine, la loi du 9 mars 1928 a innové largement; elle a harmonisé la procédure militaire avec celle de droit commun et augmenté sensiblement les garanties du justiciable militaire. Avant de les analyser, il importe de tracer à grands traits l’évolution des droits de la défense dans ces deux procédures et d’indiquer les progrès réalisés par le nouveau code de justice militaire. Tel est l’objet des deux chapitres qui suivent.