TITRE IV

DES GARANTIES DU JUSTICIABLE MILITAIRE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT

À la suite de l'instruction préparatoire, l’ordonnance ou l'arrêt de renvoi saisit le tribunal militaire de l'affaire pour qu’elle soit jugée. Dans cette phase de la procédure, le nouveau code de justice militaire a apporté peu de modifications à la législation antérieure. Avant d'examiner les caranties nouvelles qui en résultent pour le justiciable militaire, il importe d'analyser à grands traits celles de droit commun et de tracer l’évolution des droits de la défense, devant la juridiction militaire de jugement. Tel sera lobjet des deux chapitres qui suivent.