VALUE

Dans la deuxième partie de cet ouvrage, nous avons étudié les garanties assurées par la loi du 9 mars 1928 aux inculpés militaires au cours des diverses phases de la procédure: police judiciaire, instruction préparatoire, jugement. Mais le tribunal militaire acomplit une œuvre humaine. Sa décision peut être erronée ou injuste. Dans le but de remédier à ces inconvénients, le législateur donne une suprême garantie au justiciable militaire pour la découverte de la vérité et le respect des règles de la procédure. Il lui permet de se pourvoir devant d’autres juridictions pour obtenir la rétractation ou la cassation du premier jugement. Il lui ouvre des voies de recours qui suspendent l'exécution de la peine. Bien plus, le législateur fait bénéficier le condamné militaire, avec un certain retard il est vrai, de dispositions empruntées au droit pénal commun, quant à la fixation des peines et quant à leur exécution.

Ces deux matières, garanties par les voies de recours et gaarnties pendant l'exécution de la peine, font l’objet de la troisième partie de cet ouvrage.