LIVRE I

Garanties assurées aux condamnés militaires par les voies de recours contre les jugements des tribunaux militaires

En droit pénal commun, deux catégories de voies de recours sont ouvertes aux condamnés: les voies ordinaires et les voies extraordinaires. Les premières comprennent l'opposition et l’appel. Elles ont pour but direct de faire

juger à nouveau l'affaire. Pour les suivre, le condamné n’a pas besoin d’invoquer un motif précisé à l’avance par la loi. 11 suffit qu’il prétende avoir été mal jugé. Les secondes ne sont ouvertes que pour des causes limitativementénumérées par la loi. Elles sont dirigées soit contre le juge par la prise à partie et la récusation, soit contre les jugements par le recours en cassation et la révision.

Le code de justice militaire de 1928 donne-t-il les mêmes recours et les mêmes garanties à ses justiciables? Telle est la question que nous examinerons dans les titres Let IT.