TITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Dans l'introduction 1 de cet ouvrage, nous avons vu que la justice militaire est une justice répressive d’exception. Pour donner le maximum d£ garanties à ses inculpé, il semble qu’elle doive se rapprocher le plus possible des juridictions pénales ordinaires. Donc, avant de rechercher les garanties résultant de son organisation, nous analyserons succinctement celles se rapportant à la composition des juridictions répressives de droit commun. Puis, nous indiquerons les causes expliquant les différences de sauvegarde entre les deux sortes de tribunaux. Enfin, comparant la loi du 9 mars 1928 à celle de 1857, nous étudierons les garanties nouvelles qu’elle a créées par l’organisation de la justice militaire.