GARANTIES ÉMANANT DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

Nous venons d'étudier les garanties que procurent au condamné les voies de recours ordinaires : opposition et appel, qui conduisent à un deuxième jugement de l'affaire sur le fond. Le justiciable de droit commun dispose encore de voies de recours extraordinaires. Les unes, prise à partie, récusation, demande de renvoi d’un tribunal à un autre, sont dirigées contre le juge. Les autres, pourvoi en cassation et pourvoi en révision attaquent le jugement. La première tend à faire redresser une erreur de droit : incompétence, composition irrégulière du tribunal, etc... La seconde poursuit la réparation d’une erreur de fait.

Devant la justice militaire, la prise à partie n’existe pas. La récusation n’est admise que dans certains cas !; la demande de renvoi d’un tribunal à un autre se fait comme sous le régime du code de 1857.

Examinons les garanties résultant pour le condamné militaire du pourvoi en cassation et du pourvoi en révision.