CHAPITRE I" GARANTIES PAR LA FIXATION DES PEINES

Le code de justice militaire de 1928 est moins sévère que celui de 1857. Lors de la discussion de ce dernier, dans son rapport au Corps législatif, M. LaANGLoIS s'exprime ainsi « La pénalité militaire doit apparaître redoutable toujours; il faut qu’elle saisisse l’imagination du soldat. » De fait, le code de 1857 punit de la peine de mort de nombreuses infractions militaires 1, notamment les voies de fait envers un supérieur pendant le service, même en temps de paix. Certes, cette infraction est grave; la discipline exige sa répression par une sanction exemplaire, mais est-il vraiment nécessaire d'aller jusqu’à la peine capitale ? Aïnsi, la peine n'apparaît pas proportionnelle à la gravité du délit. Ce régime se justifiait peut-être quand il s'agissait d’une armée de métier, obéissant par contrainte. Cette sévérité ne se comprend plus, actuellement, avec une armée nationale ouverte aux bons sentiments, soumise à une discipline relativement consentie. Par contre, pendant la guerre. les infractions militaires entraînent des conséquences plus lourdes; il faut les faire cesser dans l'intérêt du pays et de la discipline ; l’exemplarité des peines devient un excellent moyen de prévenir et d’enrayer les défaillances des combattants. Le nouveau code de justice militaire s'inspire de ces préoccupations dans la fixation des peines militaires.

Il tient compte, en outre, de la personne du délinquant, de la fonction militaire qu’il remplit. Le soldat est puni moins sévèrement que l'officier, car celui-ci est tenu de donner l'exemple dans l’accomplissement du devoir militaire. Bien plus, ce code fait respecter la dignité et la fierté humaines. Il supprime les travaux publics et la parade d’exécution