CHAPITRE VI

Décret du 19 janvier 1811.-— Augmentation du nombre des Enfans trouva. — Plaintes. — Questions.

Le décret du 19 janvier 181 1 présente de notables améliorations sur le régime qui l'avait immédiatement précédé. Comparé même à ce qui se faisait avant 1 790? il ne le cède pas toujours, sous le rapport des soins matériels, aux anciens régtemens qui nous ont paru les plus remarquables. On voit que ses ailleurs les avaient consultés , et on leur doit de la reconnaissance pour avoir généralisé des méthodes qui, avant eux, étaient restreintes à un petit nomhre d'établissemens. Mais, sous d'autres rapports plus importans, ce même décret n'échappe pas à une juste critique. Il porte en lui un double vice d'où sont nées ces continuelles plaintes sur Ténormité de la dépense des enfans trouvés , «t celles plus graves sur l'augmentation du nombre des expositions. s ^

En privant les commissions administratives de tout contrôle sur les admissions, par l'adoption des tours, il a ajouté à la masse des abus , et s'est inhibé en quelque sorte d'y porter remède. L'augmentation de la dépense a suivi celle des expositions; il était facile de le pré* voir, et l'incertitude de la règle de répartition ne pouvait que la faire ressortir davantage. Les remontrances d'un grand nombre d'administrations contre cette partie du décret, et sa propre expérience ( ,o4 ), auraient dû, ce semble , éclairer le Gouvernement sur la fausseté de

DEM AW# . »ROO Vis. y 3

Ia< voie non? elle dan* jaquette il & engageait. Les retards apportés dans inexécution de la mesure prouvent qu'il y eut de l'hésitation. Mais le décret était porte; il expciinait lapeiwéfc du maître, et cette pensée était si gén&evse, elle paraissait si favorable à la oonservatien des enfans, qu'on la mainbnL La. plupart des faits observé* depuis n'ont pas d'autre cause.

Avant d'exposer la situation que le décret de 18* 1* noua a;faHe, il était nécessaire de- constater la déviation, je èmx presque l'espèce de rétrogradation. qu'il reofenae. Ce devoir rempli, noua passons au détail de ses dispositions.

le décret divise les, enfens admis dans les hospices ea trois classes :

Les enfans trouvés,

Les anfans abandonnés,

It les orphelins pauvres. '

Les enfans trouvés sont œo» qui, nés de père et mère inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou aux portes des hospices» destinés à les recevoir. Il doit y avoir au ptaa, dans chaque arrondissement, un hospice chargé de ce service; on doit y tenir des registres* sur lesquels on constate soigneuse^* ment, jour par jour* l'arrivée, le sexe, l'âge apparent des enistnsi On décrit aussi les marques naturelle* et tes langes qui peuvent servir à les faire reconnaître. (Art. 2, 3et4i)

Les enfans abandonnés, sont ceux qui , nés de père ou de mère connus ^ et d'abord élevés par eux ou>*par d'autres personnes à leur décharge, edf sont délaissés sans qu'on sache ce que leurs père et mère sont devews, ou sans qu'on puisse recourir à eut. ( Art. 5<)

74 *<* hospicw

Lé» orphelins pauvre* sont «eue qui , n'ayant plus ni père ai mère, n'ont aueu* moyen <f existence. (Art d)

Ce* trois ckssèt d'enfans doivent être admise* dans les hospices atix frais des établissemens charitables, detoomtoune* ou dos département

A la porte des hospices destinés à aeosvoir iee en&aam trettvés, il doit y avoir vm tour, espèce d*armoite rohde tournant sur un phroty placé dam l'épaisseur 4Êlu mur* et une sonnette à côté* Gehii qtii se détermine à abat*-; donner an enfant à la charité publique, le dépose dana ce tour et sonne. Une sœur hospitalière, chargée spécialement de ce service, et constamment de garde > vient aussitôt , et recueille l'enfant sans pouvoir même apercevoir la personne qui l'a apporté» (Régletaens. )

Les enfans nouveau-nés doivent èticé mis du nourrice, à la campagne, aussitôt que faire se petit. Jusque-là ils sont nourris dam l'établissement au moyeu de mtirrices résidant à l'hospice* ou à défaut* au biberon. Lea enfans placés au dehots i<eçoivent une layette et res* tarit en nourrice on en sévtage j usqu'à l'âge de six ans. Pour éviter qu'ils ne soient changés ou substitués le* u os aux autres , on leur met au «Soi un coUier ou cordonnet de soie dont les deux bout* soat sceNéa dans» du plomb. A l'âge de six ans, leë eofiuis sont mis en pension cbea des cultivateurs ou des artisans, moyennant u» prix déterminé suivant l'âge. (Art. 7, 8 et 9*)

Lorsqu'ils ont aocompli letftr douzième aimée, les garçons valides sont mi* en apprentissage chcfc des laboureurs ou des maîtres ouvriers; les filles chez des. ménagères, des couturières ou autres ouvrières, ou dans des fabriques et manufactures. Les contrats d'ap-

o'siXAm TROUVES. 7§

f*r<*aVi9&a$* ne sUpukàt aucune somèe en Jswreuri du

maître ou de l'apprefeti* urçia ^arautiwdnt tu waîtrç

l^s aeryUes gratuit do l'apprenti, jusqu'à un âfeap»

i*e p*$ut exceller vifcgMaiMJ aus., et* à l'appfe&ti* ta

n^tfrrrtur*, l^ufcretieae^lel^dwnt. Si l'appëouti est

-a^ped^ à l'armée * par la±*idù recrutement , ses oblige

Xàom «eawat à l'égard du maîtae, (Art. 1 7* 18 et 19. )

D'après le même cUkfreU les enfkna trouves étaient

î»ts K-lft, «disposition du Ministre àm ta ga^rre; cette

disposition a été abrogée pa# la loi du 10 mars 1818^

#Ur le wcfWetaent de l'armée.

,, Lea jenfaos trouvés, et Ida enfans abandonnes août

placés, jusqu'à Jeur majorité ou émancipation > soua la

tutelle des commissions ^cfauinistrati vas; celles*cisofit

investies* rejbtivfroent a l'éauncipation des mineurs,

de* droite attribués, aux, pèr%s et mettes ou tuteur» pair

leCodeeivih ( Art. i5.)

Aucun enfant na doit sortir de l ? hoipica m savoir lire, écrira, catapter, etaapè avoir reçu le» priotipea de la religion catholiqi^J[ Réglemens. ) , Indépensé des enfai^ïouvéa est supporte par les centimes départementaux , fc^ eii cas d'iasuffîtaace < par, iu»j»rélèvenae»t auriez revenu* des hospices et dcb ooanBUnea* dont le moulant cat Ike-paf 4e wnteil fié# uéftl sw la proposition du peéfet Les hospices sont chargés de fournir les layettes. (Art. n.) - ■ s - < - » - Tel est le dernier état de la législation reiativeiHietiUux hospices d'en&ns trouaés. Nous aurons pta& tard à ai* miner jusqu'à quel point il se concilie avec le* pceacrip* tioas de la Joi commune aonoornant la naissance, l'état civil et la conservation des eafansv II doit nous suffira pour le ruomeht de. signaler ces dernières à l'attention.

76 mas bo9picxs

LBuaaifeaace *de tout enfant doit fore déclarée par 4ç pèire ou par les médecins > sage$4eiqites et autres 1 perappnçs qui ontassjsté. à J'^cpouohemen t , et, lorsq&eh mère «st accouchée bo*s de son domicile, pat ta ip&t* tenue chez qui elle est aooiuchee. (Code ciyily art. 56.') ^contravention à eette disposition fst punie d?uA ^n*prisonuemeptide six jours à six mois, et d*one amende de u6ir. à 3oo &. ; (i Art. 3*46, G&de pénal.)

Toute, personne qui a trouvé un nouteaak-né est tenue de k reiaettre à l'officier civil, ainsi qtte , les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarée toutes les circonstances du temps et da lieu. (Code civil r act. 58w) Si elle s'y refuse , elle encourt if mâmè peine; que dans le cas précédent.

. Ceux .qui portent à l'hospice un enfant au-dessous desept ans, qui leur a été confié pour qu'ils en prissent soin ou pour toute autre cause, sont punis dHin emprisonnement de six semaines . à six mais et dUrae aiwpndft de 16 francs à. 5a francs. (Art 348* Gode, pénal.) ^ . ; s« ..-

Ceux qui {Laissent en u^lieu solitaire tip enftmt ?u**iessaus de l'âge de sept 3ns, ceux qui donnent l'ordre de l'exposer ainsi, si lordre<jest exécuté ., 'sonfe pa»t sihjes d'un omprisondeteent de six mois à deux ans «* d'une amende de] 16 francs à ooo francs,. (Art.. 54g v Code pénal.) ! : '

/t. Si l'expositiott a lieu dans un endroit non solitaire, la .peine est.de trois smois à,un an.d'emprisonnemeqt^et dp 16 fof no* à 1 oa francs d'amende,; (Art. ii5»-,<$. p黫) JïtX'a substitution d'an enfant àiiumautreest punie de la réclusion. («Art. 3^5, Code pénal.) >

. L'infanticide est puni de mort. (Art. 3oa,€. çétti)

Q* v& peut qu^ppfem^ir *. I^rfév fiW«é 0e «cee< peipàSj, gan&enneà de Ihfjrô etdeÀ'<4l^des»jenftw»w 4jb*s plus l'importance de ces loi» est grande glus grande misti aurait dû être l'^ttçntton du législateur à ,en assurer l'observa tion. Léè hospices cfenfans trouvés f tels qu'ils existaient , n'avaient! ne$ qui ne se! conciliât avec un bon système législatif. Ônj a reproche ap décret de 1 81 1 d'en avoir augmenté v le nombre; c'est une double erreur i élkbwh Tpajfoettlvet, au^ieu de J'augmeiAer, ce décret Va restreint;? et> «* sfecowl lidu;, jiarce *juû une parente augmentation , en la arippoaaaiîffiniâ * ne pouvait produire pur ielle- m âme aucuu effet ftcheux; Mii&ce même décret gjé ném Usa Ti<sa^eï(îto)tDttr5. dent il a axait tété faife^q^-lft que^e* a£pUefcti»ns partie eulièrea, et par La iiin'ajduta paaaeukmeakt-à ik -facilité des expositions* il les légitimai L'exposition , qm élût un crime auparavant, rossa do l'être en s'opérariferéA quelque manière par l'eniitemise des pouyairépublici Pourrait-on ériger en crime l'usage d'un, moyen établi par la loi ? t

Jamais innovation ne fut plus féconde en résultats. Les expositions, qui s'étaient accrues jusque-là dans une proportion énorme , sous l'influence des mauvaises doctrines et des mauvaises mœurs , s'accrurent désormais dans Ufle pfoportiou plus $ffe$yante eaoore so*$ l'influence de la législatjoq.

M. Nçckei% en f/7$4> portait à 4<>,ooo le nombre des enfans trouvés* e^i$WFns à cette époque dans la gér néralité de la France. Ce chiffre s'était successivement porté par diverses causes, au nombre desquelles il est impossible de ne pas faire figurer l'inobservation des réglemens ( lo5 ), en 1798, à 5i,ooo(»° 6 ); en 1809,