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CONCERNANT L ADMISSION DANS LES ^SPICES /na| DES ENFANS TROUVAS ET ^B^IlDOTrN^S.. •, , \

§. i 9t . Dispositions générales.'

. Aht»<Ji4 I er - U y aura dan$ vctaqi** département un hotpjoB où les enfeas trouvée at ab^ad#*mes pour* i#nt %fi rççua. » ..,,.'> r ■» > •>- : :'«

-.L#p tftjjrs servant a im^ position^ eiUouÉ mode dadifli^jpH qç^m^ sont supprimé^ M , |M ^ > ;.i '. ; ^r^ a; Nul enfant ne sera admis dans'un haSpice qf|e sur le vu du procès- verbal dei *wi léxposkfcion ^ au de >sor délaissement ps*t sa famille* r et teasuitëldu juge* çiept constant lies poursuites dirigées cdirtrlr lesj auteur^ de l'exposition ou de l'abandon et leur inutilité; le tout, sans préjudice des mesures à preodvedans l'intérêt des enfans et poi^r leur consdrvationw i j ■ > ■ "»

Art. 3. Sont exceptés de la disposition qui pré-» cède :

i*. Les enfaUs appartenant k desparens que imir extrême misère» ou leurs-infirmités pkrçent dans l*im* possibilité absolue de pourvoir à leur subsistance;

%°. Les enfans naturels dont les mères s'engageront à payer à l'hospice le montant des frais d'éducation , suivant la fixation qui en aura été faite à l'avance.

Art. 4- Dans les cas prévus à l'article précédent, l'admission ne pourra avoir lieu que sur la déclaration

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faite par l'une des personnes queda lot charge de» <&çlaratiôns de naissances, si la présentation à lieu, à une époque rapprochée de l'accouchement; et , dans le cas -contraire, par le père -ou la mère, ou par un de.teurs parens ou voisins. , . , : j

■ l& déclaration indiquera .l'âge de l'enfant* son *e*e t les nom et prénoms qui lui auront été donnés; les nome, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, ou de la mère seulement, si l'enfant est illégitime et qu'il .n'y, ait pas reconnaissance de la part du père; les nom, prénoms, profession et domicile du déclarant; les couses de l'abandon. ',

Art. 5. En cas, de fausse déclaration de nature à compromettre l'état civil de l'enfont, le coupable sera poursuivi et puni conformément à l'article 346 du Code pénal, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourj ront être réclamés par toute personne intéressée. L'enrr fant pourra lui être renvoyé. i

Art. 6. Xe bureau est j.uge des* admissions.

Art* 7. Chaque année, dans le dernier mois de l'exercice courant r ou plus tôt si le besoin échoit, les titres d'admission seront vérifiés de nouveau, et s'il est des en&ns qui puissent être rendus à leurs parens ,,i)$ leur seront renvoyés sans retard.

§. a. Des déclarations secrètes.

Art. 8. S'il s'agit d'un enfant illégitime, et que U mère veuille assurer le secret aut déclarations à faire, elle en donnera avis au maire, président de la commission des hospices, qui désignera Je lieu et l'heure pour les présentation et déclaration* . i(

Art. 9. Le* présentation et déclaration, auront Uçu,

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en présence du maire seulement. Ce magistrat pourra ordonner l'admission provisoire de l'enfant; il fera son rapport au plus prochain bureau , en taisant les noms. • Art. to. Si le bureau prononce l'admission, la déclaration reçue par le maire sera inscrite par lui sur un registre particulier confie à sa garde et signée par la partie déclarante. Il dressera en même temps l'extrait de cet acte, qui devra être porté au registre ordinaire, atec renvoi au registre particulier.

Art. ir. La déclaration ne sera pas admise dans cette forme, lorsque la mère sera domiciliée hors de l'arrondissement, lorsqu'elle vivra publiquement dans le désordre , ou lorsqu'elle aura précédemment abandonné un autre enfant dans le même hospice.

Ar*. ra. Il ne sera Bélivré aucune copie de l'acte porté au registre secret, si ce n'est à la mère, dans tous les cas, à l'enfant parvenu à sa majorité, ou émancipé, et, en cas de mort, à ses héritiers. S'il y a contestation, le tribunal civil prononcera.

Art. i3. Si à l'époque de la majorité, ou du décès de l'enfant, la mère est mariée, ou s'il reste des enfans du mariage* qu'elle aurait contracté postérieurement à la déclaration, avec un autre que le père désigné dans cet acte, et qui se trouverait actuellement dissous, toute» expédition ou copie devra être refusée. L'inhibition cessera et la copie >de la déclaration pourra être délivrée à l'enfant naturel ou à ses héritiers, après îa dissolution du mariage et le décès des enfans.

Nous le répétons , ces dispositions doivent être envisagées dans leurs rapports avec les principes qui leur servent' de base; mais il serait irrationnel, illogique, de

d'ensa&s. THouvés. a63

jngfir.lç*JttWfiillW.pftC dteuâU^s pçî^pçs^sftitf.vxais, et nous les croyons à l'abri d'une saine critique, les moyens d'application s* presan^eeopt '4'eux-mêmes à l'expérience. Nous n'avons formulé nos idées sur ce sujet qtie; poûi- qtf elles pussent sefVîr <ïe v point de diépart aux recherches, et avancer d'autant la réforme des abos( al 7> T -

Considéré ainsi , dans son esprit plutôt que dans ses termes, le projet de règlement que nous proposons devra trouver faveur, et auprès des partisans de la charité illimitée représentée par Jes tours, et auprès 4e eeux de la charité restrictive, qui n'ont vu jus* qii'tôt de réforme possible que dans la suppression des hospices. Les premiers trouveront des garanties , pour la mère et pour l'enfant, dans des mesures qui assure* nmt* des secours à l'un et le secret à l'autre , dans tous les cas où Hs sont réellement indispensables. Les seconds nous approuveront, nous en sommes sûr, d'avoir substitué au laisser^passer corrupteur des tours, le jugement des hommes de la cité.

Si quelques uns étaient tentés de nous reprocher l'autorité ttop grande que hous attribuons aux maires, nous lés prierions de nous permettre de compléter l'exposé die nertre système ; ils verront que, dans notre pensée, lés communes doivent supporter la plus grande partie des dépenses relatives aux enfans exposés, et peut-être trouveront-ils dans la responsabilité morale des magistrats qui les représentent , dans le compte annuel de leur gestion auquel ils sont tenus, et dans l'influence des conseils locaux, une juste compensation iiu légititf«ç intérêt qu'il* doivent aussi à leurs admitmtrés.

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