CHAPITRE XV

Ûe la Tutelle des Ënfans trouvés et abandonnés.

La loi du 1 5 pluviôse an xm défère aux Commis sioti» administratives la tutelle des enfatts admis dans ta hofcpîets. Cette disposition i conforme aux anciens uugps, n'avait donné lieu jusqu'à ces dernières années à aucune réclamation ; mais l'excessive augmentation du nombre des expositions a amené le déplacement des esfims; le déplacement opéré par l'autorité préfeeto» rate -a excité de* plaintes de la part des Commissions administratives; la question d'attributions, à son tour, a provoqué une investigation plus sévère sur la manière dont tes droits de tutelle étaient exercés : de là, la dis* cuasfcon de la loi elle-même. Ce débat aura du moins produit nn résultat utile, celui de mettre au grand joo# des laits trop ignorés et assez importans néanmoins pour réagir sur tcwrt un système d'administration. Voici eeux qu'on peut considérer comme établis.

La tutelle des enfiuis trouvés, telle qu'elle est exercée actuellement, se borne : i°. à placer les enjans en nourrice ou en pension; a\ à les omettre en apprentissage lorsqu'ils ont atteint l'Age de douze ans.

Ce sont des. actes d'administration qui s'accomplissent par l'entremise des soeurs hospitalières chargées de ce soin et des receveurs deshoapioes ; les tuteurs n'y interviennent qtf e rarement.

Les tuteurs ne visitent les enfans ni Çhtt leurs nourr^ ni dans les maisons ou ils spnt en penaion, ** dans leurs ateliers d'apprentissage.

3fà nïïS HOSPICE** c

Ik ûe les connaissent pas.

Passé Page de douze ans , ils ne savent en général ce qu'ils deviennent.

A vingt ans, lorsque Padrtinisti^atWn les leur réclame pour 1 exécution de la loi sur le recrutement r ils sont hors d'état le plus souvent de fournir aucune indication sur leur demeure actuelle (•*•).•" ;

Jl est plus facile d'imaginer <jrie de dire tous les abus qu'un pareil état de choses, autorise : les permutations d'en&ns chez les nourrices, leurs substitutions, les paie* mens après déoès, etc., etc. (•*•). Nous avons pactédes mauvais traitemens que les en&ns ont à endurer de Je part de leurs nourriciers, de ceux qu'on force à mendier, de ceux qui s'enfuient de chez leurs maîtres, et dont on perd la trace. Mai* combien d'autres faits du même genre un examen plus attentif ferait reconnaître! combien qui ne seront jamais découverts l

Cependant l'intention du législateur et le but de la lot avaient été de donner à ces êtres isolés et comme perdus dans le monde des protecteurs, des défenseurs, des guides. « Le Gouvernement, disait M. Hegnaiid (de « Saint-Jean d'Angely ), en présentant au corps légiste latif la loi de l'an xm , le Gouvernement a dû s'oc- « cuper d'assurer leur sort, de créer pour eux, à la place « des parens qu'ils ne connurent jamais, on qu'ils ont « perdus, une paternité sociale, qui exerçât tous les « droits, toute la puissance de la paternité naturelle, et « qui en snppléât les soins, la vigilance, la protection.... «La loi que le Gouvernement nous a chargé de vous « présenter, assure aux enfans abandonnés tous ces» «♦avantages^ 1 ).»

D'où vient cette opposition, cette antagonie entre

DBflFAHS TOUWfis. 3l3

k&{foonMafte«i<teàak>i et ses résultât»? Est-ce la loi qui est taalrfînte ^ oo sonNce le* administrateurs des hospices qui sont indigne* d'elle ? Ni l'un, ni l'autre. La loi est bonne; <el)e rat accueillie comme un bienfait au moment où elle fut rendue. Les administrateurs sont en général pleins de zèle et d'intérêt po<jr les enftns: Mais l'une a été faite pour un ordre de choses qui si eeçsé ; les antres se heurtent contre des impossibilités qo% n'est donné qu'aux grands pouvoirs de l'État de vaincre. >

Quand parut ta loi de l'an xm, les tours n'existaient pas; les enfans, en moins grand nombre, étaient placés, aptes leur sevrage, ou dans l'intérieur des établisse* mcpsi, ou en pension dans le voisinage. La surveillance était alors possible : elle s'exerçait. Ge n'est pas que 1er désordre des temps ne se fit sentir : nous avons précédemment remarqué que de 1790 à 181 î de grands vices s'étaient introduits dans l'administration de ces établissemens. M. Begnaud (de Sainte-Jean d'An gel y) le déplore lui-même dans son exposé des motifs ('**).' Ibis 1 du moins, en instituant des droits de tutelle, n'en avait-on pas rendu l'exercice impossible.

Les tours sont venus, et avec eux la dispersion des enfans; nous y avons joint, dans ces derniers temps, la translation d'un département dans un autre. Comment des administrateurs résidant au chef-lieu pourraientils exercer une utile surveillance sur ces centaines d'enfans dispersés à plusieurs lieues de distance, qu'âne anttie autorité que la ieur fait mouvoir, et qui n'attendent pas toujours un ordre pour se déplacer ?

M. de Bondy propose d'essayer de la tutelle des préfets* Sous le rapport de l'imité d'action, il y aurait av&n-

Sl4 •» «OlPKtt» <

tage à suivre k*ï avis* Mais si des CotniuesiaMadsmiJ iustratives,quisecompàëentde<{aatreou cinq membres pat* arrondissement, et dont la surveillance n'est appe* lée à s'exercer qu* #ur le» mêmes serriez ne partie» sent pas à rempli* cetta taohe, comment 4>n homme seul, préodcupé d'autre intérâtt* qttelaqtfte sftieMd'jaiU leurs son habileté personnelle et te nombre de f«M •gens, pourra-t-il y suffire? S'il ne s'agis**it< «pso d'opérer des déplacement, d'ordonnancer des titre** de viser des contrats d'apprentissage, rien de pin* facile assurément. Lés bttreaut prépareraient Ibti*vail, le préfet signerait* et la tutelle serait exercée* liais -t) n'en est pas ainsi* La tutelle se compose de éota* à donner à la personne du mineur, tout ausai bien «pn de la gestion de ses propriétés ( t4S ). Bile implique dea idées d'autorité, de surveillance ( t44 ). C'est, comme on l'a dit, une paternité sociale qui remplace la paternité naturelle, qui en supplée les soins, la vigilance, la protection. Or, pour soigner il faut visiter, pour veiller il fait voir, pour protéger il faitt connaît ne. Un préfet ira-t-il de chaumière en chaumière appeler l Wphefctt par son nom, l'interroger sur son état, oonfeultereea besoins, satisfaire à ses demandes? Assurément non* Il se reposera sur d'autres, de ce soin* ai même il le «roi t nécessaire, et suivra l'impulsion au lieu de la donnai?.- C'est préjciaémeût ce dont on se plaint avec ka administrateurs actuel Alors, pourquoi 1 changer? :

Mais , d'un autre coi* ♦ 4ftHi possibb de laisser le* choses comme elles aont ? Le Gouvernement peat-H la vouloir ? L'humanité le permet-elle ?

Évidemment, les résultats que nous avoflfc stms les yeux sont mauvais. Mais, au lieu de chercher le prin-

D Eftff 4W8 TROUVES. 3»l5

ripe do mal dam «ne disposition acoessoirç fort innocente en ejle<-méme> il faut le voir où. il çst, dam ta loi générale qui régit l'institution. Quand on créerait des administrateurs ad hoc 9 des espèces de tuteur* ambulans qui colporteraient de village en village leur titre et leurs prérogatives, ils ne parviendraient pas à rendre bon compte de ces légions d'enfans» dont chacun pesae, sur des ordres divers, d'une maison dans une autee» d'un arrondissement dans un autre, cTtui départe*ment dans un au tre, et qui, en définitive» ne se retrouvent pktsau lieu où on les a placés. On a établi dans quelques départemens des inspecteurs remplissait des fono dons analogues à celles que nous indiquons; sauf ce que la surveillance amène toujours d'utile avec elle, il n'en est résulté qu'une dépense de plus. Avec le système de dispersion et de déplacement qui a été adopté, il faudrait un tuteur attaché à la personne de chaque enfant, et pouvant le suivre dans toutes ses migrations; tout autre mode est insuffisant. On a parlé de l'utilité de l'intervention des juges de paix; mais on suppose toujours la résidence continue des enfans dans un même lien, ce qui n'existe pas. Cette intervention a été employée, celle des maires aussi ; elles n'ont rien produit ni l'une ni l'autre. Nous ne parlons pas des visitée qu* les médecins vaccinateurs sont censés faire aux enfans; elles sont sans résultat, même sous le rapport hygiénique, quand elles ont lieu; et ce n'est pas l'ordinaire. Quand le Gouvernement voudra une tutelle effective, il changera de système II ne peut pas laisser su& sister une impossibilité pour avoir le plaisir de la coin* hattre ou de s'en plaindre. Si les conséquences que nous avons <x>astatées sont contraires aa but qu'il se

3tf> DES hospicbs

propos*, qu'il s'en prenne du! priaripe. Depui* tant d'années qu'on se plaint des Vices de cfette partie de ta législation, il serait bien temps de faire quelques efforts pour l'aniéliorer.

Nous l'avons dit, les enfans doivent être élevés dans les campagnes pendant lé premier développement de leurs forces physiques; mais ils doivent être ramenés dans des établisseraens spéciaux à l'âge où > leur raison s éclairant, des soins plus assidus, une surveillance pktt active sont devenus nécessaires. C'est pour un ordre de choses semblable que la Joi du i5 pluviôse an un fut faite. Bile supposait que les enfans admis dans les hospices y resteraient au moins jusqu'à l'âge où ils pourraient être placés comme ouvriers, serviteurs ou apprentis (ce sont ses termes); et elle satisfaisait à leurs véritables intérêts en leur donnant pour tuteurs les administrateurs de la maison qu'ils habitaient. Elle ajoutait pour le cas do déplacement : a La commission « de l'hospice où l'enfant avait été placé d'abord, « pourra, pqr un simple acte administratif, visé du pré* « fet ou du sous-préfet, déférer la tutelle à là commis* « «ion administrative de l'hospice du lieu le plus voisin c de la résidence actuelle de l'enfant. » Ainsi, tout était prévu, et les enfans conservaient dans leurs positions diverses un recours et un appui.

Ce recours et cet appui reprendront leur ancienne efficacité et une plus grande encore avec les maisons d'instruction; ils seront à la fois plus profitables et moins nécessaires au* enfans : moins nécessaires, puisque la maison fournira à tous leurs besoins ; plus profitables* puisque les administrateurs, étant en même tenips leurs tuteurs , verront de leurs propres yeux

d'ehfars trouvés. 3i 7

ce que leur intérêt réclame , et y pourvoiront par euxmêmes. ■..•,••'

Que deviennent en effet , avec de pareils établisseimns, les raisons invoquées par M. de Bondy pour faire déférer là tutelle aux préfets ?

: ! Les t Commissions administratives, dit-il, manquent de moyens pratiques pour agir dans l'intérêt des en-* fans hors de là ville où siège l'hospice dépositaire. Qu'importe, si les enfans ne sortent de l'un que pour entrer daiis un autre?

' La voie dé la correspondance administrative, dit-il inrooey offrirait une multitude de ressources pour tenir exactement des registres matricules où seraient relatées toutes les phases de la minorité de chaque enfant trouvé. Sans doute, des commis habiles dresseraient mieux un tableau statistique que le recteur d'hôpital le pl«s expérimenté; mais la lecture d'un tableau ne? vaut pas une vifcite, et de» notes, fus$ent-etlçs trimes- 1 trieHès, ne remplacent pas une surveillance dé tttus les jotub; "» - •

ML de Bondy fait valoir un troisième motif. Dans sa pensée, le Gouvernement, devenu tuteur officiel, tuteur unique de ces enfans^ tournerait nécessairement ses vues vfcws les, moyens tfciuvrir à chacun une carrière en rapport avec son aptitude.' Bf ous avops peine à comprendra comment le Gouvernement serait amené à changer ses- dispositions à leur égard. Est-ce qu'il n'est pas chargé de leur éducation à présent comifce il le serait alors ? Serait^ plus intéressé à assurer leur avenir, lorsque ses agens directs en seraient tes tuteurs, que maintenant qu'ils sont confiés aux administrateurs des hospices ? Lçs administrateurs des Jjospices ne sont-ils

3i8 ras hospices

pas aussi des agent du Gouvernement? Me mat-tls pas nommés par lui ? Ne sont-ils pas révocables à sa Yfr louté ? Les préfets , en rapport dictât avec le ministère, mettent plus savent sous ses yeux leurs états dé sîtoot tion : cela est vrai ; mais 11 serait facile d'astreindre les administrateur* des hospices à des rapporta pérâtiiqttes. Leur qualité d'agens gratuits n'est pas un ofaata* cle f puisqu'elle laisse subsister le Ken de la : hiérarchie.

On reproche aux membres des Commissiops ad* ministratives leur défaut de docilité T un attachement excessif à leurs propres idées, à leur routine, qui nuit au bien du service. Nous croyons, nous, qu'on pourrait s'en rapporter un peu plus à leur désintéressement,: il leur gèle, sur certains points d'administration intérieure. Toutefois y nous ne sommes pas ifayia qtie l'autorité fié* cbisse lorsqu'elle est convaincue de b nécessité des owbre» qu'elle, dpftitfu JN T eus : pehsdns aussi que les administra* teura les plus; impatiens de toute direetien supérieure, ceux qu^ à. taifte* les injonctions venues d'eu haut, répondent par l'offre de leur démission, que ces adnri» uistrateuns ^as^t pfcs les plus attachés eu service 'à la tête duquel Us sont placés, et qu'il n'y aurait pas un grand inconvénient à, les remplacer par d'autres*

Il u'eaiste .dottftau^û râotif JllaasiWe.qui jaatîfie le changement proposé; il f enl a; beaucoup au contraire pour le maintien du principe actuel» £â quand ée ne serait que son arteieueeée* te motif mériterait bien qu'où ^y arrêtât quelque peu. w f . «

Dans le droit rowftià, la tutelle ctes orpbelms émit déférée aux directeurs des hospices par la loi 3a au' Code de Eptieopis et ClericU. '

Cette loi leur imposait i'eWfptib» et défendre et de

trouvés. 319

oonsefrvtr les biens de leurs pupilles; elle déteiininaitnlea fprjnalites de la vente, en cas de nécessité, affranchissait leur gestion des entraves des autres tutdlçs, et tes garantissait de toute responsabilité personnelle* " r ■ ïi .'r Lee lois françaises consacrèrent les mêmes dispos» tkms. Hous a-raii^vH «pie^dès Tan i53o, des lettres»pafceittes fettriboaiénf àThôpital de Lyon la tutelle des enfaitsqtn y ^«^^ ( ad mis; iJif^neos arrêts du parie* mept f et sentences du 6hâtele|; maintinrent les admi-* nistrateurs de l'hopitairgéwral; ;de Paris et de «elui de la Trinité, dpns la possession de la tutelle des. mineurs reçus èsdit&tyspttaùl. ,r.r.

JLa loi du %*] frimaire «n> .* .fkt4a première qni dé* eogea^ à cette jurisprudence,! amordoenant que lés çtifims abandonnés s«i^ht,^ ou

émancipation, sou* la tqteUerdh prétfdent* db l'acbnt* nbtnatiodoijpauiqci^ale ( préfet* ;ou s. squs«peéfefc). Msiq cette loi ae fut pas exécutée, Ij»e règlement onganiqpe du 3o ventôse suivant charge» les ÛommissioAs admi* uistrative* de pourvoir provisoirement è tou* les b/v soins des enfens, et ee provisoire devin* définitif ppr U loi de l'an xm. ; ' ; f j .»'. ,.

Ainsi, ce que propose M* de Bondy q existe, an moins en théorie; mais il n'a pas été possible de le faire pesqer dans la pratique. Comment cela est41 arrivé ? Noua ne savons : les préfets n'ont pas vodlu ou n'ont pas pu accepter cette nouvelle chargé ; peut-ôtre l'un et l'autre. Le fait est qu'une institution dont 1 origine se perd dans ta nuit des temps, a été confirmée, par le» altérations même qu'on a voulu lui faire subir, aussitôt qu'elles ont été tentées.

3ao dis hospiçbs

Les administrateurs des hospices sont les tuteur*** turek des enfiras trouvés; on sera forcé, quoi qu'on fiasse, d'en revenir à eux. Et où trouver akleuiMique dans leurs rangs ces hommes de dévouement qui, en entrant dans l'asile de toutes les misères, semblent' se les rendre communes; qui s'approchent du lit dm ihalade pour compatir à ses douleurs, et vérifier par eun> mêmes si tous les secours de l'art et dr la charité loi sont donnés ; qui soulèvent la ooaebe du. vieillard eà goûtent à ses alimens pour, arrêter ses plaintes; qui, recevant de malheureux «fans des mains de l'indu gence ou du crime, oublient leur origine pour ne voir que leur dénûment, et deviennent leurs pères par l'intérêt qu'ils leur portée? Nous avons dit la position que des règlement vicieux leur ont faite par rapport à ce dernier service * lies,iiqp*qsibiliÊés qu'ils leur ont créées, l'espèce de oompfeeitp dans laquelle ils les ont impliqués pour del abus qu'ils sont chargés de prévenir on de réprimer, *alon*.inlçfne qu'ils n'ont .pas les, moyens d'y réussir. Us déploieront; avec plus de .fruit, avec plus de bonheur* le akène dévouement, le même zèle éclairé, Idrsquë ce 'fcsbont eiix qui recevront les enfans à l'entrée des hospices, eux qui consulteront leurs aptitudes dans leurs premiecs travaux, eux, enfin , qui devront «i Eure. des citoyens utiles et dévoués.

H est une dernière considération qui doit faire préférer, pour la tutelle dés enfans trouvés, les Commissions administratives aux préfets, tout en laissant dé* sirer une modification dans leur composition. Cette considération, .c'est la dépensé. A celui qui paie l'éqlu~ cation, a dit M. de Bondy, doit échoir la puissance paternelle. Nous sommes de son avis, et voilà précisé-

DENFANS TROUVES. 3*1

ment pourquoi nous ne voulons pas pour tuteurs, dans lé système que nous exposons, des fonctionnaires qu'il indique. Mais cette question de la contribution aux dépenses a besoin de quelque développement; nous terminerons, par son examen , la série des questions que nous nous sommes proposé de traiter.

-ji