CHAPITRE XVL

Hè là Contribution toi Depeate*,

Nous avons exposé, ailleurs, les règles qui étaient anciennement suivies en France , relativement à l'entretien des enfans trouvés. En s'attachant à ce qu'il y avait de plus généralement admis au milieu de leur diversité, on voit que les hospices avançaient la dépense , mais que les communes et les seigneurs hauts-justiciers en étaient seuls tenus. Nous avons fait connaître le principe général qui avait fait mettre à la charge de ces derniers la nourriture et l'éducation des enfans trouvés sur leur territoire ; quant aux communes, indépendamment des dispositions formelles de quelques coutumes qui le décidaient ainsi, l'ordonnance de Moulins leur en avait fait une règle générale par son article 79 : « Ordonnons que les pauvres de chaque ville, bourg et village, seront nourris et entretenus par ceux de la ville , bourg et village , dont ils sont natifs ou habitans. » Il eût été difficile, en effet, de ne pas comprendre, dans la généralité de ces termes, les enfans trouvés, qui, eux aussi, sont des pauvres et sont, entre tous, ceux qui inspirent le plus légitime intérêt.

La révolution, en abolissant les droits féodaux et en dépouillant les communes de leurs biens , ne pouvait pas laisser subsister une règle dont elle avait détruit la base. La loi du 29 novembre — 10 décembre 1790* met à la charge de l'État la nourriture et l'entretien

d'eotjjts thoutés. 5a3

des eirfaiîs troutéa. Celles des 29 mars ~ 3 avril 1^79*, 38 juin 1791, 19 août 1793, 4 gtpnwnaèaft n, 217 fri* maire an^vy et l'arrêté du 3o ventôse de fa même année * organisèrent les oohséqueaees de ee prifidip*. Dan* l'intervalle , les hospices avaient été dépouillés^ réintégrés. dans la jouissance de leurs biens, et puis dépouillés de nouveau (* 4S ).< Les lois des 16 vendémiaire, 8 bruibaire, 39 pluwose qt ao vetitôse an v T kfur rendirent ceux de leurs immeubles qui n'avaient pas été aliénés, et, un remplacement fut promis pour ceux qui étaient vendus. JLa loi dé frm>arire et l'arrêté de ventôse a» v purent donc! , tout en reconnaissant la dette de l'Etat, appeler à y concourir les hospices qui avaient des fcmds affectés à oe service, j

Çet> état de cihoses fat changé par ta ta du 3 mai i$Qâ* La! dépense des enfans trouvés, distraite du budget de 1 l'État, fat : Départie sur les départemens, ait moyen d* centimes additionnels sur les contributif)*». . En iÂiij et au rabyck d'dn subside de 4 flrilHoite à fournir par le trébor, on essaya d'y associer à la fois les communes et le* hoepicps, L'artieïe r * du décret du 19 janvier pot te:

g Les ho&jHœs désigné» pour recevoir tes enfans trouvé^ soqt chargés de la fourniture des layettes et d« toutes les dépensas intérieure)® relatives h k nourriture et à l'édudation dep enfans. »

L'article 1 a ajoute :

¥ Ji est accordé une sommé annneUe de 4 mittfens pour contribuer au paiement dés m^is de nourries et dos pensions des emftns utoovés et abundonnés,

h : S'il! arrivait, après l* répartition démette somme, qu'il y «ût insuffisance^ ié y ferait pburvii par te hà&

3a4 DC& HOSWCE8

pices,. au moyen de leurs revenus ou d'allocations* sur

les fonds des communes.!) - Depuis j 82 if les lois annuelles des finances ont mis

ces dépenses, à la charge du budget variable des dépar*

teroens, avec le concours subsidiaire des communes.

Une partie du produit des «amendés et confiscations

e& d'ailleurs affectée à ce service.

Une règle si peu fixe, si peu précise, devait donner

lieu à de nombreuses difficultés; elle a soulevé entre

Us hospices, les département et les communes, une

foule de discussions souvent fâcheuses.

Les hospices demandent ce qu'il faut, entendre par le* ladites dont ils sont tenus; les vêtures y sont-elles

comprises ? La plupart ont cru que non, et quatre-vingt-

doute s'obstinent encore à n'en point fournir (** 6 ).

, Les dépenses intérieures , laissées aussi à la charge des hospices, sont établies sur une base très large par l'article u du décret; dou&e Commissions administratives ont essayé d'en restreindre les conséquences, en sfcUribuant les mois de nourrice des enfans qui rentrent dans L'établissement pour une cause quelconque. La position des hospices n'est d'ailleurs pas égale. Lesuns, catui de» chefs-lieux^ voient tous leurs revenus absorbés par le service des enfans trouvés, tandis que Us autres n'en supportent aucune partie v et cependant leurs dotations ont à peu près partout ht même destination. '•''■:, '

iMême inégalité infere le&wiUes» Celles dans lesquelles Ijes hospices sfcni éfcshlifc, contribuent seules aux dépenses in*éffimU>et t et cette contribution , partout où <^ft,élablisfeme4s n'ont p*s dé revenus considérables, e*t>»*rn>e f Qiiflnt aux^jjeèisesMextierieures, rien ne

d'en pans Tnotrvis. i Ba5

règle le mode suivant lequel les communes doivent; y participer. Dans quelques départémens, toutes les communes sont taxées; dans d'autres, il iï'y a que celles qui ont des octrois; et; cette distinction môme établie, on ne sait si c'est lé chiffre de k population qu'il faiit prendre pour base de la taxation, ou celui du -revent}, -ou enfin Funet l'autre. \ ; ■ (

: Quand il n'y aurait dans la~ législation relative àok «nfaus trouvés que le vice résultant de cette instabilité, de cette incertitude, die réclamerait encore une prompte révision. Ce sont les difficultés de cette nature qui sont les plus dangereuses; en appelant constamment l'attention sur une répartition nécessairement arbitraire, elles provoquent les rivalités, les jalousies, les antipathies entre voisins. Le mauvais vouloir passe bientôt de la dépense à son objet, et des plaintes, contre une mauvaise répartition se changent en attaques contre l'institution elle-même* -'

Ce qui a toujours fait la difficulté de cette matière, c'est l'obscurité qui règne sur l'origine dfes enfans trouvés. Si l'on savait à quelles communes ils appartiennent, on déciderait pour eux, comme pour les orphelins, que leurs localités seules en sont chargées, sauf à rechercher dans quelle proportion les hospices doivent y concourir, et qui doit être substitué à l'obligation de la commune trep pauvre pour payer. Cette question de la contribution aux dépenses se lie donc au système général des admissions.

On a proposé de rendre la dépense une, en confondant les frais de layettes et de journées de présence avec tous les antres, et de les répartir dans une proportion invariable entre les intéressés. M. Gaillard demande

3*6 SMB HOSPiOa»

qu'on y aflaete ci»ulativemeut : i a . la fonds commun, partage à'mw manière plus régulière <fi 'H ne l'est Maintenant; *°. les. centimes départementaux; 3*, une taxe communale établie star la triple hase de l'impôt foncier, de l'impôt personnel et de la population ; 4°. «a prélèvement sur les revenu* dès communes urbaines; 5°. le produit des amendes et confiscations ; 6°, les dotations des hospices (**). Si les toura d'exposition sont maintenus! il n'y a qu une amélioration possible, c'est la fixité. La règle sera toujours arbitraire; celle-là aurait l'avantage de paraître se rapprocher de la vérité, quand d'autres a'en écartent manifestement.

Hais ai Ton veut arriver à satisfaire la raison, et se rendre compte de ce que l'on fait, on éclairera autant que possible la question des origines, en condamnant toute admission dans les hospices qui né seraif pas précédée d'une déclaration , ou suivie d'une enquête. On aurait alors trois classes d'enfans trouvés ; les uns dont les mères demeureraient inconnues, malgré toutes les recherches; les antres dont les mères se seraient fait connaître, mais à la condition du secret; les autres enfin, et ce serait le plus grand nombre, dont la famille serait connue et avouée. Comme c'est en vue d'une réforme de oe genre que nous avons raisonné jusqu'ici, nous continuerons à la prendre pour base de nos déductions.

Il semble, dès l'abord, que l'entretien des enfkns trouvés inconnus doit être laissé à la charge de l'agrégation tout entière, de l'État, puisqu'on ne peut pas déterminer d'une manière certaine à quelle agrégation particulière, département ou commune, ils appartiennent. Mais il y a plusieurs raisons de s'écarter de cette règle

d'bwfahs trouvés. 3atj

absolue. Et d'abord, si Ton ne peut pas affirmer que l'enfyit est ne daos telle ou telle commune, il y a an moins présomption qu'il appartient à celle sur le territoire de laquelle il a été trouvé. À la vérité, lai mère qui se cache peot ravoir fait transporter dans ua* commune éloignée, afin d'assurer la conservation de m* secret; mais les chances étant égale* entre toutes J<* oominisnes, sauf le chef-lieu où est Tjhospipe» le motif de préférence demeure le même. En second JiflUi, H ceci est surtout applicable atup cbefefoitt, il est très importait d'intéresser les administrateurs des commur pes où les enfians sont le plus ordinairement e*po&ég* k aviser aux moyens de prévenir les abondons et le transport des enfanp qui appartiendraient à d'autre! localités. Si c'est l'État ou même le départerowrt qui supporte la dépense, cet intérêt cesse, ou plutôt wi intérêt contraire prend inak&abce, et les administrations locales, an lkm de rechercher la femille , la cour vrent d'un voile officieux, afin de rejeter sur iutrui une dépense quelles devraient supporter seules.

Mais dW antre coté, comme il né s'agit ici que d'une présomption, il y aurait de l'injustice à grever de toute la dépense la commune de l'exposition, qui peut hît* ne pas être celle de la naissance. Nous proposerions donc de répartir, comme on l'a fiait récemment en Belgique, par égalés portions, la dépense efatre la commune ou l'enfant aurait été exposé et le département auquel cette commune appartient.

Toutefois, comme quelques localités demeureraient placées dans une position exceptionnelle, soit sous le rapport des causes de l'affluence des enfant, soit sous celui des ressources et des charges communales , il

3a8 DES HOSPICES

serait nécessaire que le Gouvernement vînt à Leur aide au moyen d'un subside, dont la répartition lui ap|>ar* tiendrait entièrement. . j

Enfin, le conoôuts des hospices serait réclamé toutes les fois que les doutions de ces établissèmens n'ait* raient pas une destination spéciale qui s'y opposât. Quanl à ceux qui auraient des revenus formellement affectas à cet objets ils tes feraient d'abord servir à lear destination : point de doute à cet égarrl.

"' De cette manière, département, commune, hospice, tous auraient intérêt à se réunir dausune surwHIanc» continue, qui diminuerait Ije Aombre des expositions* si elle -n'en tarissait pas la spurce; et, d'un autre coté, la dépense serait laissée, autant que possible d«ps ce$ cas douteux, à la charge; de ceux qui l'auraient occa«* (donnée;

fi serait nécessaire d'assimiler aux enfims trouvés inconnus, ceux dont les mères auraient été admises à les déposer sous le secret de leurs déclarations : autrement, le secret kjui leur aurait été promis serait illusoire, puisque la demande en remboursement dirigée contre la commune le ferait nécessairement découvrir. On pourra demander par qui sera supportée, dans ce cas, la moitié de la dépense afférente à la commune de l'exposition. Ce sera par la commune où est situé l'hospice. Il y aura bien une certaine rigueur à mettre ainsi à la charge du chef-Hèu un entretien qui pourrait in** comber plus naturellement aux autres communes et l'arrondissement; mais il sera facile de la faire cesser au moyen du subside dont le gouvernement aura la disposition, et il restera toujours l'avantage considé* rable d'intéresser directement l'administration locale à

d'etifahs trouvas. 3agf

exercer on contrôle sévère sur toutes les demandes d'admis&oii. < v, • -r

Tlefe^brement à Feut^ètte» des epafens dont l'origine serait connue, la? règle est plus simple» La dépense de* vraîjt nette iraise jians itbiis le6 cas à la charge f de la commise delalntfesancê ou du domicile de la mète, conformément à r^nfcifenne règle . : Quœque çw&f? sUas pauperas alito (tify - *, -L f* Miut»

La commune est la première société qui nous reçoil après la iamillei;itflle iieat proprement qtoe Ja famille 4eydppp#«i?ilj»t juste dju'elie supporte Je» charges qoé efllterÉÎ ésfcJiors <d état ; dp ^ eiwpjir. Qu^u nombre de ffes clwtges soit J'en trefcian des enferâ orphelins, et de <^u^ ai q^'Wwrifiuniikj ^e = peuj:i être d'aujaun feoours et qu'on a appelés à cause de cela dm orphelin» mo+ raw^J* «fo* pwrfe AflfouH^,: -le* prifttfip^s généraux que ko** avéns |vosés sur l'e*ejfcHfe df la charité recevrai* dlan*! ce, cas ieiw application, Maris les Ooinmjifte*ÎÉe ^ptit pl«ç aujç>urd!huî ce Celles étaient autrefois; lAiplupôrt.peîpos^tfentr rien; les çèfli? muncs rutfa|es; rfeint pas dWrQi ; -toutes, i-spnt épuin sees, par . laur contribution aux charges générales. Nous croyons qu'il ^aurait convenance ^t justice à ranger darts une catégorie particulière les communes lel plus pauvres , celles qui auraient à la fois le revenu territorial le moins élevé, eu égard à leur population, et le plus grand nombre d'indîgens, et à ne les soumettre qu'au paiemçpt d'une partie de la dépende occasionnée par les enfans. Le département, qui esta la commune ce que celle-ci est à la famille, supporterait le surplus. Mais il faudrait toujours que la commune originaire contribuât dans une proportion quel-

33o PBS HOSFiGES i

conque k l'entretien , afin d'aiteiridre.le mat dam sa source. «La communauté, disaient autrefois; tas administrateur* des hospieefe éà i fttorcehce an supet d'un nouveau règlement introAiitî en 178a* la oontmunamté où Pfcnfcpt a >étë conçu **t débitrice; elle est responsable du quasî*Wk du pèrc«(c» *te laîmère^qui se cad», ou <Je *&£ insôlykbihlé^);*) s r n :

Telle est donc la règle générale à établit en cette matière:

L'enfant dpit<étn» télpvéïptesa fimilleijiptnk graduel tapent par sa cetoHfqne, pari^n départ±*aeii$ y par la nation» le co*ps politi<p*e *ve$érhàt se substituant au eorps «ftbordpwnë 4 ott cOteOUtfatfttreic lot, sgtonxpttl ya impuissance âbsoltwçu feafament inëu*5|fcm«e tf e k part de eç dernier. - '» i " - 1 :; >•»■'. ;* '; *i : ^ "* On voit la différence qui exista «htm èfctié règle *t celle qai est posée dons le 'décret 4e 4<hr*. l&4éor«t prend le montait de la dépense sur lé* fonda déparie* nient aux, et ce n cet qu'en itik] d 7 ln*ufl5sarifc6 qu'il s'adresse au* communes. Tfcuejao' extraire, nous ron> nietiÇonë par detnarider aux commîmes le paieftittK des frais occasionnés par les enfttns qui le» dppartfepnent; et ce n'est que lorsqtufrleurs budgets fce^fcttvent pas y suffire, on lorsqu'il y a incertitude sur la question d'origine, que nous recourons pour une portion au département. Le décret établit dans tèus les eas une solidarité fatale entre tous les départemens; nous, nous ne la permettons entre les communes du tqême département que lorsqu'il est impossible de l'éviter. Cette dernière règle n'est pas seulement phis équitable, elle est aussi plus morale.

1 Dans tout ce que nous venons dé dire, nous n'avons

~p*s. disfing vécutfe les dépends fekts dans Vipterieur d#s Jjtpsp&ûl tt fidiç» qui ont peerr objet • 1» paiement desifipuroicesj Cektandi^tWictipiv, en effet, ne «pose mt JSWfcfroJuttsïkardépdns** feke* poulies enfans trouves a^t^idff*^qu*mentde<j^i^ les

iiw^ikimliqK'ipc skratdesjbestHns tout aussi* impartent l'un quqJ'>*$utBe(£*toc>lçs *nfone^ Le* irais de layettes, ,ftili)q<:iaipeÉîa^uè dfyi éerivifin* ne iout d'ailleurs pas plus des dépense* inférieures qoe le» mois de nourrice, iiar les . lavettes lui veut les en&ns au dehors (' 5# )* ;

Le législateur a voulu sans doute engager les «uim*- JUitjràtiesfe charitables* user cPujieeage éeçnoniiedans la distribution des secoués qu'il mettait à lenr efcnege. Mais, il faut convenir que, si elles avaient été nufe tresses de les accorder ou de ito tatfiieer, l'invitation aurait été trop pressante, et que, ne l'étant pas avec les tours, eUe était à peu près imttile.

Nous aussi y nousf voulons que les Commissiqptf administratives aient .intérêt à empêcher les abus , mais ce n'est pas dans une répartition injuste de la dépense que nous cherchons cette garantie. JSons devons la trouver dans U composition même de ces admmietra*tions.

D'après la législation actuelle-, les membres des administrations des hospices sont nommés par les préfets dans toutes les villes et communes, dont les maires ne sont pas à la nomination du roi, et par le Ministre de l'intérieur sur l'avis du préfet dans toutes les autres (ordonnance royale du 6 février 1811 , article 3). il n'y a d'exception que pour Paris.

Les administrateurs régissent les établissemens de charité d'après des réglemens, dont la proposition seule

33* B«6 aroêticBK i

leur appartient. Ils ne peuveot d'ailleurs régir pafr af*r mêmes aucune de bars propriétés, sans» y avoif <^é a«lorisa*, sawir : par le. preéd:, si b r«*/«»i^it' dfe 1000. francs et munies****; parole MiMitre^delVittt^ rieur, si L&réattfeu est de iiooo frane»Àtq<>6cçîet tpar Je Gouvernement, s'il est supérieur à Joopirami*^**** jdtKQomeil d'^Étaùt approuvé le 71 octobre ji&k),)j; r--

Ainsi, c'est le GouveA«mentqui dii?g0ffes' hdspklw, ^ous k nom -des, Gomoôssiana acbûni&trati v!es^ il itfén est pas seuUnient le surveillai t t de tuteur ; û en est ie *aritaUé adtnifmtrateuh u. ■ , Ceitfi;onga»iaajtion est vicieuse. Ce sont ksdépartemaéi qui soutiennent de leurs deniers les établis! sèmens de bienfaisance; à eux Jonc en revient natiftettwnent l'administration , sous la tutelle du pouvoir central. ; •■ • r . . •'■,,;'.-■

Or, ce qui est sensible maintenant, le deviendra davantage en ce qui concerne lès «nfans trouvés, lorsque ce seront les commune» qui en supporteront directement la dépense. On sentira plus r vivement, alors, le besoin, de faire, des Commissions administratives, la représentation du corps appelé à supporter les conséquences de leur gestion.

Dans. notre ancienne France, d'après les édits de décembre 1706 et de novembre 17^3, les hospices étaient sous la .dépendance des conseils municipaux , qui nommaient les administrateurs 1 recevaient leurs comptes, et subvenaient à l'insuffisance des fondations et des dons volontaires (* 5 *).

En Belgique , le conseil municipal nomme aussi les membres des administrations de bienfaisance sur deux listes doublés de candidats présentées, l'une par

d'eneaks trouvas. 333

rachnÉi»istratioo même de ces établissement, l'autre par le cellége ides bourgmestres va échevins (** a ). t . pans iK)tre nohaveaa régipne , le service* des enfetrs trouvés intéressant; non. une seule* commune, ituns r«Dsemhle ries communes du département , c'est* le conseil rgéôérâj qui devrait nommer les Commissions sur la présentation de ^administration de l'hospice et du prëfîpt; -y. "*• -«*". .

U faut, entre les corps appelés à concourir au même but, i une homogénéité qui soit le gage de leur union.: Mettez en présence d'un conseil général changé de fournir les fonds, une Commission administrative des* tîtuée de sa confiance : l'un réduira les allocations au liera de les proportionner aux besoins du Service ; l'autre ne tiendra aucun compte des plaintes exprimées; et, au lieu de l'accord si nécessaire au bien commun, vous aurez- un état permanent de lutté. Au contraire, laissez au conseil général la nomination de la Commission t il considérera comme fait par lui tout ce qui émanera d'elle, s'intéressera au service dont elle sera chargée, le facilitera , et tout deviendra possible par leur concours. I

L'action de l'administration supérieure ne serait pas détruire par ce changement. Elle s'exercerait avec moins d'étendue, mais avec autant d'efficacité qu'aujourd'hui, et elle trouverait au besoin, dans son droit de suspension et de destitution, une sanction suffisante au maintien de son autorité et de l'ordre général. Nous ne proposons rien qui n'ait existé, sous de très légères modifications, dans notre ancien système d'administration. Ce doit être un motif de confiance pour les esprits que les innovations effraient. Mais, en même

3ft4'< ra* hoswo» .1

teatp»* il. b'tftt aueube d& nos vue* qui n'ait ofartiu l'assentiment d'une nation très avancée r et, sotia ce rapport, ttous pouvons espérer de satisfaire ceux qui veulent des améliorations progressives.

Un pays voisin vient det s'approprier ce qu'il y avatf de plusnttionnel dans notre ancienne législation. La loi du 3o juillet ï 834 1<|«^ nous avonà plusieurs fois dt« r est un modèle de sagesse. Ne dédaignons pas ce qiif s'est fait avant nous» ne fermons pas les yeux à des expériences qui se continuent à nos partes, et hous raar*' eberons, nous auasi , dans la voie du progrès > et hL gtoe , les tîrailleaien» dont nous souffrons, et qui prpv viennent d'iftfracti©*6 pkis ou moins directe* aux prû> etpce, feront place à cette harmonie précieuse sans, laqutUe rien de bon ,. rien de grand f rien de durable n 7 est possible*

D SHB*M » Ififi^y ES. 335

■:■,•. ( CftÀPïTBE XVIlV

Notre tâche est maintenant 6nie. Nous avons soulevé une à une les difficultés de notre sujet, et, autant qu^ nos lumières pnt pu aous le permettre, nous en avons mçliq\*é< la solution. Il ne nous reste plus qu'à terminer comme aou)& avons commencé,, en rappelant les titres des hospices au respect des peuples, et les devoirs de la société envers les enfans délaissés.

Les hospices d'enfaris trouvés sont nés avec le christianisme : ils sont, dans un ordre matériel et restreint, lu ^réalisât*» d'une parole divine ; « Si uae naère ve- « tmth oublier stm enfant, moirmêiae j'en, prendre» « spro i et je ne l'oublierais pas ( a53 ). n Les chrétiens des premàets sièdlf s èa> possédaient déjà à uae époque eu laf défense de l'exposition était: à peine formulée dans la loi romaine. Ua se sont perpétués à travers le» révolutions du moyen âge. sous la protection des églises, avec lesquelles ils s'étaient en quelque sorte incorporés i '

Au douzième siècle, lin hâmmé animé d'utt saiirt ^èW conçu* kft> maisons de chanté av»c le caractère d'uni* tersblité et de grandeur quelles ont enoope aujourd'hui; et il les éSevâ dans* toutes le» villes populeuse* de l'Eobope, comme de magnifiées hôtelleries ouverte* à tous les genres de misères*. Les enÊuw trouvés y

336 DBS'HOSWCIS

eurent une place d'élection. Cet homme de bien trouva après lui des continuateurs et des' imitateurs.

Les guerres du quatorzième et du quinzième siècle altérèrent son ^oeuvré, les guertfes de: religion du seizième la détruisirent presque entièrement. Mais dès le siècle suivant, elle reparut atnélîorée, complétée, assurée contre toute nouvelle atteinte par le génie bienfaisant de saint Vincent-de-Paùl. *

Sous rinfluence de ce nom vénéré, ce genre d'établissemens se généralisa : à la fin du dix-huitième siècle, toutes les nations européennes en avaient élevé à l'envi, et le Nouveau-Monde commençait à les emprunter à l'ancien Continent.

Une transformation s'est opérée de nos jours, mais le principe de l'assistance régulière des pauvres enfans abandonnés est demeure sauf : il est encore universellement adrtis.

Une institution qui n'est que la réalisation d'une pensée rqligiâuse, qui succombe et se relève avec elle, et se produit toujours sous le patronage de la vertu la plu? pure, de la bienfaisance la plus éelairée, cette institution peut-elle être mauvaise eu elle-même? et si des abus l'altèrent, peut-on en accuser son principe? Qui osera te dire? .

L'institution des hospices d'enfans trouvés a eu pour buts non seulement de prévenir les infanticides , mais encore et surtout de procurer aux enfans, après l'abandon, les recours auxquels leur dénûmeht a un droit sacré. La ftfmillë naturelle n ? ét«nt plus là pour les conserver Ma vie, la société se substitue à elle, et devient pouf ces être* délaissés une nouvelle famîlb.

d'enfans trouvés. 337

Une famille! ce mot dit tout. Il comprend les soins donnés à la première enfance; l'éducation qui commence avec les premières lueurs de l'intelligence, et continue jusqu'à son entier développement; l'enseignement professionnel, qui implique un travail commun et profitable à celui qui enseigne pendant un certain nombre d'années; en un mot, l'initiation à tous les devoirs.

Dans la famille, le père en élevant son enfant se propose deux objets qui se confondent dans son esprit : le bien de son fils premièrement , le sien ensuite.

Le bien de son fils : il l'enveloppe d'amour et de soins, l'éclairé de son expérience, lui fraie la voie dans laquelle il doit marcher, l'y soutient long-temps.

Son bien particulier : il s'aide de son travail dans le présent, et s'assure par l'éducation ses secours dans l'avenir.

La société substituée à la famille doit avoir les mêmes vues dans l'éducation des enfans abandonnés; elle ne peut pas en avoir d'autres.

Elle veut éloigner de leurs premières années tout ce qui pourrait menacer une frêle existence.

Elle veut que leur intelligence ne s'ouvre qu'à la vérité, leur cœur qu'aux émotions vertueuses.

A l'enseignement industriel, son désir est de joindre l'enseignement religieux.

Et, en cela, elle consulte afcssi son intérêt propre; car elle sait que l'enfant devenu homme sera pour elle <se qu'elle l'aura fait : citoyen soumis aux lois et ami de son pays, si, en lui fournissant des moyens d'existence, elle lui a inspiré cet amour et cette soumission; homme

358 o*s hospices

à charge et dangereax, si elle Ta imprudemment abandonné à lui-même.

Ce désir de la société e&t le bat général de l'institution; il est en parfaite harmonie avec 6<m origine.

Les moyens d'atteindre ce but sont simples et près de nous* *

Que la société, qui ne doit venir qu'après la famille, ne prenne sa place qu'autant que la famille est inconnue on dans l'impuissance de remplir envers l'enfant les devoirs que la nature lui impose.

Qu'elle mette ses soins à diminuer autant qu'il est en elle ces tristes exceptions, au moyen de secours sagement ordonnés.

Qu'en épargnant au dénûment absolu d'une famille l'entretien de son enfant, elle prévoie dans un avenir prochain la cessation de cet état, et qu'au lieu de remplie le lien qui unit l'enfant à elle, elle le cimente et le fortifie-

Que, pour cela, elle assure à l'enfant la conservation de %on état civil au moyen de déclarations au moment de la présentation à l'hospice, et d'enquêtes s'il y a exposition.

Surtout, qu'il n'y ait point d'exposition légale dans un pays où il y a une loi <jui punit l'exposition; et qu'au mystère des tours succèdent des précautions suffisantes pour empêcher le scandale, mais impuissantes contre l'enfant qui a intérêt à connaître sa mère.

L'enfant a été reçu dans l'établissement, il s'agit de lui conserver la vie et de la lui rendre utile.

Qu'il y ait toujours dans la maison des nourrices sédentaires pour lui donner le premier lait, et cepen-

d'ebtfaws TRouvis. 339

dant qu*il n'y soit retenu que le temps indispensablement nécessaire pour le conduire à la nourrice de la campagne qui lui a été désignée d'avance, et qui doit l'attendre. Enfin, que l'éloignement de la nourrice ne soit pas un motif de préférence* et que l'enfant, une fois confié à ses soins, ne lui soit plus enlevé avant l'âge où il doit passer en d'autres mains, si son intérêt n'exige pas que ce temps soit avancé* G'est l'entassement des enfans dans les hospices, c'est le manque àë nourrices internes* oe sont les déplacemens, qui entrai» nent cette affligeante mortalité des enfans trouvés, qui ' a fait douter si l'adoption de la société était pour eux ub bienfait.

Après le sevrage, ce n'est plus la mortalité qui est à craindre pour ces enfans : c'est l'ignorance avec ses funestes suites. Qu'ils soient réunis, à l'âge de sept ou huit ans, dans des établissemens spéciaux pour y reeé-' voir, avec les habitudes de travail qui sont la meilleure préparation à l'appirattissage d'ûh état , les notions morales v et religieuses sans lesquelles on ne devient ni un bon citoyen, rti un utile chef de famille»,

La jeunesse arrive avec ses passions désordonnées : n'abandonnez pas vos orphelins pendant cette seconde enfance, qui a, comme la première, ses dangers et se* faiblesses. Récompensez-vous par leur travail des soins que vous leur awz donnés, des sacrifice* qu'ils vous ont imposés. Qu'ils soient sous vos yeux, jusqu'à leur majorité ou à leur émancipation, d'honnêtes gens et de" bons chrétiens, et ils le seront toute leur vie. Rousseau a dit que l'enfant qui a conservé jusqu'à viftgt ans son innocence, esta cet âge le plus généreux et le meilleur dés hommes (***)• Ces pauvres enfans, sauvé* par

vous de la corruption commune, seront des hommes probes» des hommes utiles , et cela vous suffira.

Voilà les moyens que l'expérience et l'observation' indiquent , et que nous nous sommes étudié à montrer dans leur vérité. Malheureusement ce ne soht pas ceux qui sont maintenant en usage, du moins en France. De là, les abus.

L'abus principal, l'abus générateur, c'est le tour. Il nuit à l'enfant, à la société, à la famille même , auteur de l'exposition. Il contrarie tous les principes, renverse toutes les notions, sanctionne tous les désordres, et le secret qu'il assure aux mères coupables, seul motif de son existence, ce secret pourrait être garanti, dans les cas où il est réellement nécessaire, par des moyens aussi sûrs et moins dangereux.

De cet abus naît Ja progression croissante du nombre des enfana trouvés ;

De cette progression, l'énormité de la dépense ;

De l'énormité de la dépense, le peu de soins apporté à l'éducation des en&ns, et leur délaissement à un âge où ils auraient le plus besoin de direction ;

De telle sorte qu'il est possible de frapper tous les abus en un seul, et qu'avec les tours d'exposition tombent les griefs principaux de l'économie politique moderne contre les hospices d'enfans trouvés.

Quelques précautions nous ont paru nécessaires pour adoucir le passage d'un système à l'autre ; elles ont été indiquées.

En dehors de cet ordre d'idées, il existe un sujet de plaintes qui a aussi sa gravité : c'est la mauvaise répartition de la dépense» Nous avons montré comment elle* devrait être supportée, dans le cas où l'origine des en-

d'enfans trouvés. 34 i

£ins est connue : d'abord par la commune à laquelle ils appartiennent; en cas d'insuffisance, par le département, qui est l'agglomération des communes; et dans les cas plus rares de l'insuffisance des ressources départementales, par l'État ou la réunion des départemens. Des considérations tirées de la nécessité d'intéresser les localités à surveiller et à prévenir les abandons, nous ont conduit à mettre à la charge du département et de la commune de l'exposition, par égales parts, l'entretien des enfans dont l'origine demeurerait inconnue après les enquêtes.

Admissions à bureau ouvert et avec déclarations ,

iMaisons d'instruction et de travail ,

Nouvelle répartition <les dépenses,

Telles sont (es réformes que nous proposons à la législation qui régit les hospices. Elles remédieront, nous l'espérons, aux abus existans, diminueront le nombre des expositions , leur enlèveront le caractère fâcheux qu'elles présentent, et feront ainsi tout le bien que des réformes de ce genre puissent faire. Ce sera aux gouvernemens et à la religion à faire le reste : les premiers, en diminuant la détresse des classes pauvres par une administration éclairée et miséricordieuse; la seconde, en combattant les mauvaises mœurs par son action continue et toute puissante, et en propageant l'esprit de charité par ses divins exemples. Il y aurait erreur et folie à prétendre guérir par des moyens purement administratifs une plaie qui est surtout morale. Que l'amour de l'ordre prenne la place de cet esprit de vertige dont le moindre danger est de jeter la perturbation dans les États; que les doctrines religieuses pénè-