OT

f'< 6 )Le jwinulruMe AjnufMoùi VictUmoU contenait, dans sa feuille du 10 août 1837 , un oukase en treize articles, dont nous donnerons le résumé.

Les premières lignes du préambule en font connaître l'esprit et le but : « L'empereur , convaincu que non seulement les pauvres , « mais aussi les gens aisés de la classe des paysans , ont recours « aux établissement dits des Ènfans-Trouvés , pour y faire élever « leurs enfans à peu de frais ,. a voulu réprimer ces abus. »

L'ordonnance porte en somme que tous les enfans déposés dans ces établissemens seront renvoyés dans lés villages où ils sont nés,, lesquels seront tenus de les élever , moyennant une somme tre* modique que les établissemens paieront pour leur nourriture. Les enfans trouvés seront la propriété du gouvernement, à l'exception des infirmes, qui resteront dans les villages de leur naissance. Les premiers seront inscrits sur les registres des vidages appartenant à la couronne , et dès l'âge de dix-sept ans ils seront employés aux colonisations et dans les fabriques de la Russie asiatique. tJn petit nombre d'entre eux recevront une éducation soignée , et ils seront employés au service du gouvernement. Ainsi, les parens qui à l'avenir abandonneront leurs enfans, n'auront plus de droit sur eux. ( Temps, 10 septembre 1837.}

Le gouvernement russe, en recourant à ces mesures acerbes, tombe d'un excès dans un autre. On fait certainement très bien 4'enlever à des paysans aisés le moyen d'abandonner leurs enfans ; mais il y a une rigueur odieuse à punir par la privation de ses droit» de famille un malheureux père qui n'a exposé son fils à la mamelle, que parce qu'il était dans une impossibilité absolue de le nourrir.

C 47 ) Nous devons ces renseignement à la complaisance de Mf. de "ÏTiis, maître des requêtes au service de Russie, en ce moment a Paris.

( ,4S ) Rapport fait aux Etats-Généraux, en 1824 > P ar le Ministre de l'intérieur, M. de Coninck.

( r4 *) Pasinomie ou Collection des Loi* belges, publiée par M. Plaisant, procureur-général à la Cour de cassation de Bruxelles.

('*•) N° 3 of tht Guardian.

(") M. Nwlle, de la Charité lt$*de, u H, p^36S.

(""} On peut se faire une idée de l'injustice de la législation antérieure à Pacte du 14 août, par la simple lecture de l'article qui l'abroge.

«69. À la promulgation du présent, seront considérées comme abrogées les dispositions des trois actes du parlement qui , sur la déclaration d'une femme désignant te père de l'enfant dont elle était accouchée ou enceinte, permettaient d'arrêter, emprisonner ou soumettre à fournir caution tout individu ainsi désigné, donnaient le droit aux inspecteurs et gardiens de la paroisse de faire mettre à sa charge les dépenses relatives à la naissance et à l'entretien de l'enfant, et, à défaut de paiement, de prendre, sur un ordre de deux juges de paix, ses biens et marchandises, d'en disposer, ou de recevoir ses revenus annuels ; comme aussi toutes les dispositions desdits actes qui permettaient d'assigner, interroger et renvoyer ailleurs une femme non mariée qui aurait un enfant, et déclaraient la mère d'un bâtard passible de l'emprisonnement ou autres peines. »

Voyez, pour les abus d'exécution, le baron d'Hausskz {la Grande- Bretagne en 1 833) .

Le nouvel acte est moins rigoureux. Le législateur a cherché à tarir la source des abus les plus graves, d'un côté en exigeant que la déclaration soit confirmée» au moins dans quelques unes de ses particularités, par des témoignages de nature à convaincre fe jugé , et d'un autre côté en ne permettant pas que l'indemnité soit élevée audessus de la dépense réelle et passe dans les mains dé la mère. Voici en substance ses dispositions. *l *

« 7a. Si l'enfant , à raison de l'impossibilité où serait sa mère de l'entretenir, tombe à la charge de la paroisse, les inspecteurs ou eu* rateurs feront appeler , devant la cour des auarter sessions , cefoi qui, après des recherches diligentes, sera présumé le père, afin d'obtenir le remboursement de la dépense , et la cour statuera , après enquête et audition des parties; mais la somme imposée au père ne peut excéder la dépense de l'entretien de l'enfant jusqu'à sept ans. Elle ne peut être payée à la mère ni employée 4 secourir la mère.

« j5. Il y aura au moins quinze jours d'intervalle entre la citation et le jugement. Quant aux dépenses antérieures à la poursuite, elles / ne pourront être portées à une somme plus forte que celle occasionnée par l'entretien de l'enfant pendant six mois.

« 74- Si l'assigné ne comparaît pas, la cour statuera en son absence.

« 7^ Dau&ie cas où on soupçonnerait Fassigné de vouloir se soustraire par la fuite à la condamnation, tout juge de paix v peut le citer à comparaître, et, s'il refuse d'obtempérer, le faire détenir jusqu'au jugement de la cour.

« 76. Si le père putatif est en retard de rembourser à la paroisse » après un mois , deux juges de paix peuvent le faire contraindre j>ar la saisie et la vente de ses effets , ou par une retenue sur ses salaires.»

Le but du législateur est-il rempli par ces dispositions ? Nous ne lé croyons pas. It a fermé la porte à deux battans qui livrait passage aux abus, mais il leur a indiqué du doigt la porte de secours qui ïeste ouverte. "Sur quoi pourront porter ces témoignages que l'article 72 exige ? Sur des assiduités , des familiarités peut-être , circonstances accessoires d'un commerce coupable, mais qui ne le prouvent pas. Sera-t-il bien difficile à celle qui aura spéculé sur son déshonneur de faire naître des apparences de cette nature ? L'homme contre letguel^ ejle aura machiné sera presque toujours à sa merci ; l'enquête doot il se^. menacé . sexa un épouvantai! pour lui plutôt qu'une garantie : innocent, il sera forcé de composer avec le crime. Les précautions de la loi nouvelle sont donc illusoires.

Un administrateur des hospices de Paris , dont nous admirons le zèle , la conscience et les lumières , M. Yaldruche , dans une lecture récemment faite à la Société des Établissemens charitables , a fait connaître que le nombre des enfans assistés partes paroisses a diminué depuis l'exécution de la nouvelle mesure. Il était, en i835, de 85,679; il est descendu , en i836, à 69,512. Nous le croyons bien. La fille-mère n'a plus intérêt aujourd'hui à déclarer aux gardiens de la paroisse l'auteur de sa honte , et elle peut au contraire obtenir le prix de son silence de la part de tous ceux que Je Jiasard , ou des circonstances quelconques, ont rapprochés d'elle. Mais de leur coté les paroisses se croient autorisées dans un plus grand nombre de cas à refuser leur assistance< Nous voyons ce qu'elles y gagnent ; mais au préjudice de qui a lieu ce gain? Au préjudice des familles. Il n'y a pas lieu/de s'en applaudir. -■ .•■.'.. «•/

Le lecteur remarquera l'élévation de ces chiffres de 70,000 et de 80,000 enfans assistés sur une population de 12 millions d'habitans. Ils confirment merveilleusement les observations que nous présentions dans le texte avant même de les connaître, dans la comparaison établie entre l'Angleterre et la France^

('**) De la Charité légale, t. I", p. 80.