SOCIÉTÉ

Extrait du Procès Verbal de la Séance du 8 août 1837.

M. Jtms $o*n*p fût son rapport lia 11019 et la commission^ chargée d'aïaminer les Mémoires aéressés > /U Satiété, par auite da concours ouvert en i836 sur la question. dis mfytop9#QWtfif$\ t propose de décerner le pru au ^émo^re portant le n° a f) ejt de fjwre insérer ce Mémoire dans le Bulletin-, ainsi fue des fragmens des autres Mémoires. , ,

M. le Président remercie la commission, et en particulier M. Iç Rapporteur, pour le travail qui' vient dé lui 'Être communiqué, et qui est le résultat 4e la lecture laborieuse", faite par cnacita des membres, dçssk Mémoires qoi ont été adreâs^r.

M. le Président met ensuite aux voix la question de savoir si l'Asr semblée adopte fe$ conclusions dfi la Cfcmrajsslon relativement au Mémoire à couronner. L'Assemblée se prononce unanimement pour l'affirmative.

En conséquence, M. le Président ouvre le billet cacheté n° 2, portant la même épigraphe que ïe Mémoire : El si qua prias talis émergeant dubàatio, remiîtenda fuit movente miserfcordiâ quâ indigni non sunt qui alieno laboïant'vitio , et il annonce que tttffrt teur.de ce Mémoire est M. Rimâclb , ancien magistrat à Runes»

Iffrtsideru, Duc de POUDEAUVILLE.

Pour extrait conforme :

Le Secrétaire, Silvain Caubirt.

nn&NFAsrs" trouvés,

« ■■■■ • • «f EtROPC, '

- DEPUIS UrâfautfRIOTfE JUSQU'À NOB JOGllS: ' 1 '' IDÉE fit PLÀTT DE L OUVBAGB.

4>**an les prôMèmes d'économie sociale que Fesprit în^stigateur du «siècle ou les nécessités publiques ont so&feyés % Ptin «des ph*s intéressans, des plus difficiles jteut-fetre^ëst celui dont les 'hospices d'enfens ttouvés 60*it 4'objèt. Nous n'en -connaissons point qui ait donné lieu a plus de + ecfrercfcfès. Depuis M. Neckef, prédisant, €» ^ ^8?i, que les abus cfe ces maison* ëiflbarrasseraient un jour Jes gouvernemens (*)*, jusqu'à M.-Ducfaâ-» tri '{•) «t à Jord Brû&gham (*), qui ne .voient <îè' remède possible que dans leur suppression , it n'est pas un publiciste qui ne Fait aboi-dé. Ce fut Vuik des premières questions que les académies agitèrent après là tempête révolutionnaire (*), et afnrès quarante ans de travaux et d'expériences •; o'est encore celle que Fon

* Voir les Kotes à la &a dç l'Ouvrage.

soumet de préférence aux ^jjtes^e^la science économique.

^fon^o^rsfoui^r^-iUyn^^olutk^^ue les p^vaîtfes vetfles ides fienoiston deCniteaUnWf,des Vnldneuve-Bargemont, des GourofF poursuivent encore? il est permis d'en douter. ? outpfôis * reconnaissance est due aux corps savans qui appellent l'attention du public studieux sur ces sujets d'utilité générale , au lieu de l'égarer en de vaines disputes. Notre époque est trop grave , ses besoins sont trop pressans , pour que les questions frivoles, dont s'amusait l'oisiveté des anciennes académies, soient encore de mise, et s'il s'en rencontrait une pour les proposer , nous doutons qu'elle trouvât en France des concurrens pour y répondre.

Les académies de Nîmeà et de Mâcon, la Société des Établissemens charitables de Paris , ont doiic<#»îrr nement apprécié le temps où nous vivons, er( prqpo&ant un sujet d'utilité immédiate et pratique à une géoéutr tion que les théories ont lassée. Pe nombreux trav^ua ont dû répondre à leurs généreuses intentions. , ; ...

L'Académie de Nîmes a demandé si leshospioes d'enfans trouvés ont été favorables ou nuisibles ai** mœurs publiques. .L'Académie de Maçon a provoqué des reche^che^ sur les causes de l'accroissement d# nombre de ces tn&ns. La Société des Étabjissftmouf charitables a embrassa la question dans son ensemhlç» et signalé autant que spllicité 4es moyens de soiiiriPH dans l'histoire et dans la 4égislation comparée 4*s peuples. Origine des hospices d'enfans trouvés, histoire de ces établissemens dans leurs rapports avec les mœurs publiques aux diverses époques, systèmes

d'ejwws iptouvis. i3

anciens d'administration, systèmes nouveaux, comparaison des uns et, des autres, état actuel de ces maisons, leurs avantages, leurs inconyéniens, moyens de détruire ceux-ci, en ajoutant à céturlà ; tout rentre dans le cercle qu'elle a tracé.

L'intention de la Société n'a pas pu être que toutes les parties de ce vaste sujet fussent développées également • Bien des points doivent être laissés dans un demijour, si Yott'veiit que l'objet principal soit remarqué. L'important, c'est de ne pas prendre l'accessoire pour Je principal, en s arrêtant à prouver ce qui le serait .déjà dans l'esprit de tout le inonde , tandis que la difficulté véritable serait à peine abordée. A cet égard, les indications du Programme nous ont servi de règle.

Jusqu'ici les économistes avaient uniquement et inutilement cherché dans les chiffres de la statistique moderne , la réponse aux difficultés qui nous sont proposées. Nous avons dû prendre plus haut notre point de départ en demandant à l'histoire les enseîgnemens refusés à l'observation individuelle d'un homme ou d'une époque. La méthode historique qui n'exclut pas l'examen philosophique , présente de grands avantages. Elle éclaire la discussion > elle en jalonne les pas difficiles; avec elle il n'est point de labyrinthe sans issue. Nous l'avons combinée dans ce travail avec les autres moyens de conviction, qui emprunteront' d'elle, nous l'espérons , une lumière plus vive et plus profitable.

. Quelles sont les . influences sous l'action desquelles ont pris naissance , et se sont développés les hospices d'enfans trouvés , dont le caractère et l'utilité sont mis en doute aujourd'hui ? Cette intéressante question n'a~

i4 m» aoswefes

vmt pas été snfttatmiièrô étudié*; eflfc a été le prëritièfr objet de nos taehërdhes. Il y a, entre la nature <Tunè institution et son origine, Une affinité nécessaire, et il est toujours utile de tés éclairer l'une par l'autre:

On croit communément qde les premiers hospices consacres aux en&it s abandonnés, datent de saint tincent-dc-PauL Ghrotiologiqnement parlant, l'eurent est grande ; mais, sous un autre rapport, c'est à peine utifc femse indication de nom. C'est l'esprit chrétien qui à élevé ces maisons, et nul n'en a été dans fcés derillerfc siècles une personnification plus pute que le foridatefar de tant d'établissement charitables. Il faut pourtant préciser ks faits; ceux qui Connaissent l'histoire dti christianisme sarent qu'aucun de ses bienfaits, k quelque genre de misères qu'il t'applique, ne s'est fait attendre jusqu'au ±vn e siècle, etqbe, dans cette carrière de la bienfaisance ouverte par lut , les générations tard-Venues n'ont pu que restaurer et imiter. La plaie des enfans trouvés n'est pas particulière à notre époque ; les sociétés anciennes eh ont été affectées comme la notre. Quand donc l'observation nous indique les hospices qui leur sont destinés comme une émanation du christianisme, c'est plus près de son berceau qu'il faut en chercher l'origihe. Noos examinerons ce qui, dans les établissemens des premiers siècles du cbristianisriie, petat être comparé à nos; hospices d'enfons trouvés. Nous en Suivrons la trace sur le déclin de l'empire , et pendant la période si obscure du moyen âge } et notre satisfaction sera grande, si, nous aidant des monumens qui nous restent de ces temps reculés, nous parvenons à Remplir une lacune, quelque peu importante qu'elle puisse être , dans l'histoire de la charité.

n'irtfftl** *Rûfcvis. i5

8Hafe^éés té&i&khès sëtaktot plus cttrieusës qtrtkilès si éàëtlïMitoùtà fàitrtiteihietit H moféti ûû résoudre lés difflctrttes tjiiè préiieiite Pdrgani&tion actuelle de ces éâftti&ënéift. Notas étudieront tes s^stèîftés eri usage en ititfie ët"eà France antérieurement àtf xviî* siècle. Nefl» ëh bobiîiâtèroiW tes poinH pt%dpiu* avec Ièàrs analogues dans les îégïSfttîons ihodèmes ; et là où defc drve*gèiices se riianiféstétont, nons ferons remarqué!' dfe c[ue\ cSlé èfct, èelott nous, Pavantagë, de quel côté rinfériorife. Ce travail n'avait pas encore été etitrè'priè; ïï pourra prétfètofter était esprits qui se soni déjà occupés de ces thâtiêÉes, des tésuiltats mtéteèsâns et rioùveaui.

Là recherche dès causes qui , depuis uri demi-siècle , él eti Frïlticë àttttéirt , ortt défertfîiiié la progression croissante àû nombre des enfant trouvés , appartient à fcetté partie dé notre àujet, cldiit elle ne doit être qu*unè déduction et uh dètrtpïémèïrt. Dans Fappréèiatîoft dés causes ntoTated , cm ne ëàtottàit trop! tenir compte! déi faits. Cette frppfédàtidti Sera plus facile quand elle aura été précédée dé teui* èfcpôsé.

"Nous ne saVofis, iMii pèttt-êtrë, mal dirigées, la plupart des observations qtri ont été feîtes ont-elîei obscurci, au lieu de l'éclâffrër^unë quëstieâ bien simple en elle-même. Qù'èst-ce qtie l'exposition id'un enfant? Un crime ou un malheur. Si un erittie, la cause en eÉt datis l'immoralité de la pfersotiné <jtrî t'y laisse entraîner; si un tnaïbeur, diatis sa détresse. Signale* Faggîdmération des populations , fe défont tfô^ànfeatidri dri travail , l'ignorance, comme le mobile ou l'occasion de ce ïha! particulier, c'est prendre fe càti*é éloignée pentt là <5riise prochaine, c'est s'exposer à se perdre dkns lé vSguë des gétaérâlités, è'est retarder 1* solution: n'est --besoin

l6 DES HOWC*6 .,

ni de laborieuses enquêtes, ni de tableaux statistiques savamment présentés, pour savoir quç tout cç qui conduit à la détérioration des mœurs mène <à l^ftaifrlUs»*raent du lien domestique, et que la ntisè^-qui pro^ duit peu d abandons lorsqu'elle est seule ,Jos multîpUç au contraire sans mesure dans une so^étéppfi^ofnpue; Les économistes, en se bornant à ces travaux excentriques , pourront faire faire un pas à la philosophie; ils répandront peu de notions vraiment utiles sur lç sujet qui nous occupe.

Hors des deux grandes causes que nous avons nommées, il n'en est qu'une qui puisse avoir une influence décisive sur le nombre des exposition^; c'est la législation. Influence heureuse si, en répondant aux besoins phangeans de l'époque, elle demeure conforme aux principes qui sont invariables; influence désastreuse si , pour suivre la défaillance defe mœurs , elle se départ de cette sévérité qui est inhérente à Ja justice.

Après avoir trouvé des points de comparaison dans les siècles passés et chez les diverses nations de l'Europe, nous croirons donc avoir beaucoup fait pour l'avancement de la discussion. en indiquant où sont, en cette matière, les vrais principes. Il ne restera plus, après cela, qu'à apprécier le régime de nos maisons d'enfans trouvés, ou, ce qui rend mieux notre pensée, les règles législatives qui les constituent ce qu'elles sont.

Trois graves difficultés dominent cette matière. , Faut-il maintenir ou supprimer les tours d'exposition?

Faut-U restreindre ou étendre les soins et l'éducation donnés aux enfans?

Enfin, sur qui, de l'hospice, de la commune, du dé-

DEWFAWS TROUVES. fj

parlement ou de l'État, doit retombes la charge de leur entretien? . .

De ces difficultés, la première est la plus ardue. Ce sont les tours d'expositions qui répandent tant d'obscurité et d'incertitude sur tout ce qui tient aux enfans trouvés. On peut dire qu'ils forment le nœud du problème. Dans la solution que nous proposerons , nous aurons égard aux mœurs de notre époque , à l'influence de l'opinion, et nous n'oublierons pas que si les principes ont leur sainteté à laquelle il ne doit pas être por/e atteinte, les enfans que le libertinage engendre pour les abandonner sont exposés à un danger imminent que le devoir de la société est d'atténuer et non d'accroître.

Le système d'éducation des enfans trouvés tel qu'il a été établi par le décret du 19 janvier 181 1 , est fondé sur des bases plus économiques que favorables au développement de l'intelligence. L'hospice n'est qu'un lieu de passage pour ces enfans. C'est le centre de l'administration qui les concerne. Ce n'est pas le lieu de leur demeure ; ils n'y sont retenus que par exception. Le soin de leur éducation est laissé à leurs nourriciers ou à leurs maîtres, qui promettent de leur tenir lieu de pères, et devraient remplir à leur égard les devoirs que cette qualité impose, mais qui tous ne le font pas. Nous examinerons si un système qui réunirait les enfans dans des maisons d'instruction et de travail , à l'âge où ils sont actuellement mis en pension ou même plus* tard , et qui les. y occuperait sous les yeux de leurs protecteurs naturels, qui sont les administrateurs des hospices, ne serait pas préférable au système de dispersion maintenant adopté* Quelques vues sur l'éducation pre 1 -

l8 BES HOSF1CIS

mière des enfans trouvés , et sur leur translation d'un département dans un autre , précéderont oet examen.

Restent la question de la contribution aux dépenses et celle de la tutelle qui s'y lie intimement. Pour celle-ci, défendant ce quijest, nous n'aurons pas à entrer dans de longs développemens ; il nous suffira de rappeler pour quel ordre de faits la règle actuelle a été introduite et d'en demander, sinon le rétablissement , du moins une exécution plus générale et plus sévère. La question de la contribution est plus importante.

Nous ne prétendons pas atténuer la gravité des plaintes élevées chaque année par les conseils généraux des départemens , et qui, plus d'une fois, ont retenti à la tribune nationale. Quand trente-deux mille en&ns sont admis annuellement dans les hospices; quand annuellement douze à treize mille rentrent dans la société, la plupart sans moyen d'existence; quand ceux qui restent à la charge des départemens et des communes absorbent plus de dix millions par an; on conçoit facilement que le gouvernement s'alarme , que les départemens réclament, et que chaque année ajouta à la vivacité des plaintes. Toutefois, en les examinant dans leur origine , on arrive à se convaincre que c'est moins l'énormité de la dépense que sa mauvaise répartition qui les provoque. Vainement donc en atténuerait-on le chiffre , soit au moyen du travail des en&ns, soit par les conditions exigées pour leur admission, si. l'on ne parvenait à faire supporter la. dépense par ceuxlà seulement qui en aoart naturellement tenus y et par chacun d'eux dans les limites, de sou obligation. Nous

DE1TTÀWS TROUVAS, ig

indiquerons la règle de répartition qui nous semble fournie par la nature des choses.

Biend'atttreaqqestion&appartieandntausujetquenous allons traiter; mais elles paraîtront d'un intérêt secondaire si on les compare à celles qui trouveront leur solution dans ce travail. Nous n'avons pas la prétention de composer un ouvrage complet sur la matière. Nous examinons le problême dans les termes où il est posé, et les difficultés qu'il soulève sont assez nombreuses et assez graves pour que nous ne soyons pas tenté de le compliquer davantage.

ao dus hoopicw