ORGANISATION ADMINISTRATIVE

L'organisation administrative sous l'Empire eut, comme la plupart des institutions de cette époque, un objet momentané à remplir, et un but éloigné à atteindre. La centralisation était alors le seul moyen de constituer la France, d'y établir un régime stable et d'en

morale. Leur influence vient de leur position dans la société et non de leur emploi $ c'est le lord qui gouverne beaucoup plus que le Uevtenani du gouvernement.

faire un tout compact, capable tout à la fois de résister à l'Europe et de supporter plus tard la liberté. L'excès de centralisation, sous l'Empire, ne doit pas être considéré comme un système définitif et arrêté, mais plutôt comme un moyen. Dans toutes les institutions, c'est l'idée prédominante et la tendance générale qu'il faut surtout rechercher et approfondir.

Une bonne administration se compose d'un système régulier d'impôts, d'un mode prompt et égal pour les percevoir, d'un système de finances qui assure le crédit, d'une magistrature considérée qui fasse respecter la loi, enfin, d'un système de rouages administratifs qui porte la vie du centre aux extrémités et des extrémités au centre. Mais ce qui distingue surtout une bonne administration, c'est lorsqu'elle fait appel à tous les mérites, à toutes les spécialités, pour éclairer sa marche et mettre en pratique tous les perfectionnemens ; c'est lorsqu'elle réprime avec force tous les abus, qu'elle améliore le sort des classes pauvres, qu'elle éveille toutes les industries, et qu'elle tient une balance égale entre les riches et les

pauvres, entre ceux qui travaillent et ceux qui font travailler, entre les dépositaires du pouvoir et les administrés.

La Convention avait divisé le territoire français en départemens ; l'Empereur facilita l'exercice du pouvoir par la création des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. La France fut divisée en outre en 398 arrondissemens communaux. Chaque département avait un conseil général et un conseil de préfecture ; le premier présidait à la répartition des charges pubUques, et surveillait l'agent spécial du pouvoir ; le second décidait des demandes des particuliers envers l'administration. '

L'Empereur se félicitait à Ste.-Helène d'avoir institué un ministre du trésor et un ministre secrétaire d'état« Le ministre du trésor concentrait toutes les ressources et contrôlait toutes les dépenses de l'empire. Du ministre secrétaire d'état émanaient tous les actes ; c'était le ministre des ministres donnant la

vie à toutes les actions intermédiaiFes ; le grand notaire de l'empire signant et légalisant toutes les pièces.

L'Empereur introduisit Tordre et Téconomie dans toutes les branches du service, ainsi que dans l'administration des établissemens de charité. Il rétablit la direction générale des forétS} de l'enregistrement et des douanes, qui étaient auparavant régies par des administrations collectives. L'administration dés forêts fut rendue plus économique et plus simple, celle de l'enregistrement moins onéreuse, par une meilleure distribution des droits à percevoir.

Quant à l'administration militaire, nous voyons dans le Mémorial de Ste.-Hélène que Napoléon la trouvait trop étendue: ** On ** avait centralisé à Paris, dit-il, la direc- '^ tion des marchés, des fournitures, les con- ** fections, et subdivisé la correspondance du ** ministère en autant de personnes qu'il y '' avait de régimens. Il fallait au contraire

** centraliser les correspondances et subdiviser *' les ressources en les transportant dans les ^* localités mêmes/'

U ordre judiciaire se composait, sous le directoire, de 417 tribunaux correctionnels, et de 98 tribunaux civils. En 1800 il fat établi, dans chaque arrondissement communal, un tribunal de première instance, connaissant uussi des matières de police correctionnelle ; ce qui rendait la justice plus facile à tous les citoyens. Au-dessus de ces tribunaux de première instance s'élevaient vingt-neuf tribunaux d'appel. Chaque département avait un tribunal criminel. A Paris siégeait la cour de cassation. En 1810, les cours d'appel et les cours criminelles furent réunies, et reçurent le titre de cours impériales ; elles connaissaient des matières civiles et des matières criminelles ; les cours de justice criminelle furent supprimées. Les cours d'assises et les cours spéciales étaient une émanation des cours impériales. La réunion de ces deux justices avait deux avantages : le premier, de donner «ne garantie à l'accusé en le soumettant à une

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juridiction moins rigoureuse, puisqu'elle n'aurait plus l'habitude de ne chercher que des crimes dans les aifaires qui lui étaient soumises. En second lieu, la magistrature civile étant généralement honorée, et la magistrature criminelle étant, au contraire, par la nature même de ses attributions, impopulaire, la fusion de ces deux corps judiciaires avait pour résultat de faire participer la magistrature criminelle à la considération qui entourait la magistrature civile.

Comme preuve de la bonté des institutions judiciaires sous l'empire, il n'est pas inutile de remarquer que les crimes allèrent toujours en diminuant, et que le nombre des prisonniers d'état, qui était de 9,000 au 18 brumaire, se trouva réduit à 150 en 1814.

Les finances d'un grand état devaient, suivant l'Empereur, offrir les moyens de faire face aux circonstances extraordinaires, et même aux vicissitudes des guerres les plus acharnées, sans qu'on fut obligé d'avoir recours à de nouveaux impôts dont l'établissement est toujours difficile. Son système consistait

à en avoir un grand nombre, qui pesaient peu sur le peuple en temps ordinaire, et dont le taux s'élèverait ou s'abaisserait suivant les besoins, au moyen des centimes additionnels.

On sait à combien d'abus était soumis le recouvrement des impôts avant le 18 brumaire ; aussi le trésor ne possédait-il à cette époque que 150,000 francs. Les rentes et pensions de l'état n'étaient payées qu'en papier qui perdait considérablement sur la place. Les produits versés au trésor se composaient de plus de quarante espèces. U était impossible de faire un budget.

Au commencement du consulat, Pitt, notre

terrible adversaire, voyait dans le manque

d'argent et de crédit la ruine prochaine de la

France. Il ignorait toutes les ressources que

pouvait en tirer un gouvernement habile et

fort. Un an, en eflet, suffit à Napoléon, après le

18 brumaire, pour régulariser le recouvrement

des contributions de telle sorte, que, tout en

abolissant les moyens coërcitifs, il avait fait

face aux* dépenses, diminué les impôts, ré-

tabli le numéraire effectif, et possédait en porte-feuille trois cents millions de valeurs.

" Des finances fondées sur une bonne agriculture ne se détruisent jamais," disait le premier consul(^). Les faits lui ont donné raison.

Par Tordre et la régularité qu'il introduisit

dans l'administration et dans les budgets,

il fit revivre le crédit. Il favorisa la création

de la banque de France ; mais tout en la

rendant indépendante du gouvernement, il

se réservait sur elle une action de contrôle.

Il demandait, non qu'elle lui prêtât de l'argent,

mais qu'elle présentât des facilités pour réaliser

à bon marché les revenus de l'état, aux époques

et dans les lieux convenables. Il se montra

constamment disposé à venir à son aide dans

les momens difficiles. '' Malgré le mauvais

esprit et la méfiance dont quelques régens

sont animés, disait-il en 1805, j'arrêterai,

s'il le faut, la solde de mes troupes pour

soutenir la banque." Il avait l'intention

(1) Lettre de Napoléon au Roi d'Angleterre.

d'ériger des succursales de cet établissement dans toutes les grandes villes de France.

Il créa un ministère du trésor indépendant du ministre des finances. 11 ne voulait pas d'alliance entre la banque et le trésor, parce qu'il pensait qu'un simple mouvement de fonds peut porter avec lui le secret de l'état. Une des plus importantes innovations qui eurent lieu à la trésorerie, fut l'introduction de la comptabilité en partie double.

La France doit se féliciter de ce que le système d'emprunt qui écrase aujourd'hui l'Angleterre, n'ait pas été mis en vigueur sous l'Empire. Napoléon avait posé les principes contraires, en fixant, par une loi spéciale, le montant de la dette publique à quatre-vingt millions de rentes.

On peut compter parmi les améliorations qu'on doit à l'Empire, la loi qui obligeait les receveurs généraux, les notaires, etles agens de change à fournir des cautionnemens. Pour un gouvernement nouveau, il était essentiel que le cours de la dette se maintînt en état

progressif; et la conséquence naturelle de cette nécessité était un droit de police et de surveillance sur les hommes, qui ne spéculant que sur la variation de ce cours, peuvent avoir intérêt à lui imprimer un mouvement rétrograde. Les investigations éclairées de l'Empereur allèrent jusqu'à faire rectifier le taux des rentes viagères comme n'étant pas d'accord avec le calcul des probabilités.

n fonda la caisse d'amortissement. Il s'exprimait ainsi à cette occasion : ^* On dit qu'une caisse d'amortissement ne doit être qu'une machine à emprunt ; cela peut être vrai ; mais le temps neet poi venu pour la France de fonder ses finances sur des emprunts.^* Il installa une caisse de service qui était principalement chargée d'opérer avec célérité dans les départemens l'application locale des recettes aux dépenses. Elle ouvrait des comptes'courans aux receveurs généraux.

n avait l'intention de créer des caisses d'activité, dont les sommes croissantes eussent été consacrées aux travaux d'amélioration publique. Il y aurait eu la caisse d'activité

de l'empire pour les travaux généraux, la caisse des départemens pour les travaux locaux, la caisse des communes pour les travaux mimicipaux.

En 1806, le droit de passe et de taxe sur les routes fut supprimé, et une loi autorisa l'établissement d'octrois municipaux dans les villes où les hospices civils n'avaient pas de revenus suffisans.

Le conseil de liquidation, installé en 1802, cessa ses travaux le 30 juin 1810. Il avait ainsi payé toutes les dettes de l'état; cette longue plaie de la révolution, comme le dit M. Thibaudeau, était enfin fermée(i).

L'Empereur estimait qu'il fallait à la France im budget de 800 millions pour l'état de guerre, et de 600 millions pour l'état de paix. Le budget sous l'Empire n'a jamais dépassé le chiflfre ci-dessus, excepté après les revers de Moscou ; il était donc, malgré la guerre, de 400 millions moins élevé que celui dont vingt-qua-

(1) Thibaudeau, tome vin, page 28.

tre années d'une paix profonde ont grevé la France(A). L'Empereur ne dépensait pas pour lui la moitié de sa liste civile, et il employait l'excédant soit à former un fond de réserve, soit à faire exécuter des travaux publics, soit à seconder les manufactures. En 1814 toutes ses réserves furent consacrées à soutenir la guerre nationale.

Un bon système de comptabilité est le complément indispensable d'un bon système de finances. La constitution de l'an VIII avait conservé une commission de comptabilité chargée de juger les comptes ; elle n'avait pu suffire aux travaux immenses accumulés sur elle. Depuis 1792 jusqu'en 1807, sur 11,477 comptes, elle n'en avait jugé que 8,793(2). L'Empereur, jaloux de tout régulariser, établit la cour des comptes, qui mit au courant cette partie importante du service public.

On a reproché à l'Empereur d'avoir, dans le prélèvement des impôts, trop favorisé la

(1) Voir les badjets de l'Empire dans les Pièces à Tappui. (2j Thibaudeau, tome vi, paffe 130.

propriété foncière. Il pensait que, pendant la paix, il fallait ménager la ressource des impôts directs, parce que ce sont les seuls qui, pendant la guerre, supportent toutes les charges ; et qu'il fallait profiter de l'activité que la paix imprime aux consommations pour leur demander des contributions indirectes, qu'elles ne peuvent plus fournir en temps de guerre. D'ailleurs, un but politique aurait pu présider à cette préférence momentanée ; car il faut remarquer que les changemens politiques survenus depuis 1 789 avaient créé environ dix millions de propriétaires fonciers ; que ces propriétaires, dont tous les intérêts se rattachaient à la révolution, étaient la classe que le gouvernement devait surtout ménager ; car c'était cette masse de nouveaux acquéreurs qui était appelée à former l'esprit public. L'Empereur disait un jour au conseil d'état : " Le système d'imposi- '* tion est mauvais ; il fait qu'il n'y a ni pro- " priété ni liberté civile ; car la liberté civile '' dépend de la sûreté de la propriété. Il n*y ** en a point dans un pays où l'on peut chaque '' année changer le vote du contribuable. Ce- ' * lui qui a 3000 francs de rente ne sait pas '* combien il lui en restera l'année suivante

'' pour exister. On peut absorber tout son " revenu par la contribution. On voit, pour '^ un misérable intérêt de 50 à 100 francs, '^ plaider solennellement devant un grave tri- '' bunal, et un simple commis peut, d'un seul ^' coup de plume, vous surcharger de plusieurs ^* milliers de francs ! Il n'y a donc plus de *' propriété ! Lorsque j'achète un domaine, '' je ne sais pas ce que je fais. En Lombar- ** die, en Piémont, il y a un cadastre ; chacun '' sait ce qu'il doit payer. Le cadastre est '^ invariable ; on n'y fait des changemens que '' dans des cas extraordinaires, et après un ^' jugement solennel. Si l'on augmente la *^ contribution, chacun en supporte sa part " au marc la livre, et peut faire ce calcul '' dans son cabinet. On sait alors ce qu'on *' a ; il y a une propriété. Pourquoi n'y a-t-il " pas d'esprit public en France ? c'est qu'un " propriétaire est obligé de faire sa cour à ^^ l'administration. S'il est mal avec elle, il ** peut être ruiné. Le jugement des récla- " mations est arbitraire. C'est ce qui fait " que chez aucune autre nation, on n'est '^ aussi servilement attaché au gouvernement " qu'en France, parce que la propriété y est

*' dans la dépendance. £n Lombardie, au " contraire, nn propriétaire vit dans sa terre *' sans s'inquiéter qui gouverne. On n'a ** jamais rien fait en France pour la propriété. ** Celui qui fera une bonne loi sur le cadastre, '' méritera une statue.'' En 1810, le cadastre parcellaire était exécuté dans 3,200 communes ; environ 600,000 propriétaires jouissaient de l'égalité proportionnelle dans les communes cadastrées.

la propriété des mines n'avait jamais été réglée qu'imparfaitement. En 1810, elle fut régularisée par des lois, et l'Empereur créa un corps d'ingénieurs de mines.

Uamelioration des classes pauvres fut ime des premières préoccupations de l'Empereur.

Dans une lettre au ministre de l'intérieur, du 2 novembre 1807, il dit qu'il attache à la destruction de la mendicité une grande idée de gloire. U fit établir des dépôts de mendicité; quarante deux existaient déjà en 1809.

Pour trouver les moyens efficaces de soulager la misère du peuple, il provoquait les avis de tous les publicistes. Il institua la société

maternelle qui devait avoir un conseil d'administration dans chacune des grandes villes de l'Empire. L'institution des sœurs de la charité fut rétablie avec tous ses anciens avantages, sans les abus qui en avaient altéré la destination. Six maisons destinées à recueillir les orphelines de la Légion-d'honneur, jusqu'au nombre de 600, furent créées en 1810. L'Hôtel des Invalides reçut en 1803 une nouvelle organisation, et on lui adjoignit sur divers points plusieurs succursales. Napoléon créa des camps pour les vétérans, où, chacun de ceux qui y étaient admis, avait une habitation rurale, une portion de terre d'un revenu net, égal à la somme de retraite.

En 1807, on rendit aux hospices les biens qu'un décret de la convention avait aliénés.

Les condamnés par les tribunaux criminels et par la police correctionnelle, restaient confondus dans les prisons avec les prévenus et les accusés. Le gouvernement adopta le système des prisons centrales pour les condamnés à une année au moins de détention.

L'Empereur voulait que tout dans le culte fût gratuit et pour le peuple ; que rinhumation du pauvre fût faite gratuitement et décemment. '* On n'avait pas le droit, disait-il, de mettre un impôt sur les morts ; on ne devait pas priver les pauvres, parce qu'ils sont pauvres, de ce qui les console de la pauvreté." Il ordonna que les églises fussent ouvertes gratuitement au public ; que si l'église était tendue en noir pour un riche, on ne la détendrait qu'après le service du pauvre. Il avait eu l'intention de faire réduire le dimanche les places du parterre du théâtre français à vingt sous, afin que le peuple pût jouir des chefs-d'œuvre de notre littérature. Dans le discours qu'il prononça en 1807 devant le corps législatif, il dit, que dans toutes les parties de son empire, même dans le plus petit hameau, l'aisance des citoyens, et la valeur des terres se trouveraient bientôt augmentées par l'effet du système général d'améUoration qu'il avait conçu.

La guerre l'empêcha de réaliser complète-

ment un aussi grand projet, et arrêta Vexécution d'une foule d'autres améliorations philanthropiques, parmi lesquelles nous citerons le désir de faire cesser les inconvéniens existant à la maison de dépôt de la préfecture de police à Paris, où l'on voit les plus honnêtes gens exposés à passer la nuit confondus arec des voleurs et des scélérats.

Communéf^.^— L'administration de la France était une machine qui s'organisait. Il fallait, comme cela a été dit plus haut, tout centraliser pour améliorer, vivifier, fonder, sauf à reporter ensuite à la circonférence la part de pouvoir que le centre avait absorbé momentanément

L'Empereur sentait toute l'importance d'une bonne administration communale; il disait qu'il fallait bien se garder de détruire l'esprit municipal. Il soutenait souvent les maires contre les préfets, et voulait que ceux-ci assistassent à l'installation des maires. Suivant son opinion, les octrois devaient être administrés dans l'intérêt des communes par

les maires, et les préfets devaient se borner à une simple surveillance.

Pour encourager dans les communes rurales des échanges propres à faire disparaître la dissémination et l'enchevêtrement des pièces de terre, le gouvernement exempta des droits d'enregistrement la première commune dont les habitans auraient exécuté cette opération par un accord général.

L'esprit communal est un esprit essentielle-^ ment conservateur ; tout ce qu'il a acquis»

que ce soit un abus ou un avantage, il le garde avec la même ténacité. Four régénérer la commune, il fallait la priver momentané* ment d une partie de ses droits, jusqu'à ce que son éducation fut faite; alors seulement on lui eût rendu sans crainte pour le bien général une plus grande indépendance. La prospérité des commîmes fut l'objet de toute la sollicitude de l'Empereur. Le plan qu'il avait conçu pour améliorer leur état se trouve développé dans une lettre écrite par lui au

ministre de Tintérieur, et que nous reproduisons à la fin de cet écrit.

" Travailler, disait-il, à la prospérité des 36,000 communautés, c'est travailler au bonheur des 30 millions d'habitans en simplifiant la question, en diminuant la difficulté de tout ce qu'établit de difi^érence le rapport de 36,000 à 30,000,000." Dans ce but, l'Empereur classa les communes en trois catégories : communes endettées, communes au courant, communes ayant des ressources disponibles. D'après des moyens qu'il explique au ministre de l'intérieur, cinq années auraient suffi pour faire disparaître les municipalités endettées ; il n'y aurait plus eu alors que deux classes de communes : communes ayant des ressources disponibles, et communes au courant; et au bout de dix ans, la France n'aurait plus compté que des communes ayant des ressources disponibles.

" L^aliénation des biens des communes, sous le rapport des progrès de l'agriculture, était, disait l'Empereur, la plus grande question d'économie politique qu'on pût agiter." Elle

fut tranchée par les besoins impérieux de la guerre. En 1813, on vendit les terres, maisons et usines appartenant aux communes; on leur laissa les bois, pâtis, pâturages, tourbières, et autres biens dont les habitans jouis-* saient en commun, ou dont ils ne tiraient aucun loyer; aussi bien que les édifices affectés au service public, etles emplacemens qui concouraient à la salubrité des lieux ou à l'agrément. Les biens à vendre étaient cédés à la caisse d'amortissement. Les communes recevaient, en inscriptions à cinq pour cent, une rente pro«porttonnée au revenu net de leurs biens cédés.

On voit clairement, par ce qui précède, que les intentions de l'Empereur ^étaient toutes portées vers raméUoration du bien-être matériel du pays. On voit encore, que lorsque les désastres de la guerre le forcent à recourir à des expédiens, les ressources qu'il sait se créer ne sont pas désastreuses pour le pays, et qu'elles ne ressemblent guère à tous les moyens employés par d'autres gouvememens dans des circonstances analogues. H n'y eut ni papiermonnaie, ni emprunt forcé, ni emprunt écra-

sant, ni altération de la valeur de la monnaie, comme cela se fit même sous Frédéric le Grand.

L'Empereur avait fait une distinction précise entre les ressources d'im état. " Jadis, disait-il, on ne connaissait qu'une espèce de propriété, celle du terrain ; il en est survenu une nouvelle, celle de l'industrie, aux prises en ce moment avec la première ; c'est la grande lutte des champs contre les comptoirs, des créneaux contre les métiers ; puis une troisième, celle dérivant des énormes charges perçues sur les administrés, et qui distribuées par les mains neutres et impartiales du gouvernement, peuvent garantir du monopole des deux autres, leur servir d'intermédiaire, et les empêcher d'en venir aux mains." Il faisait la classification suivante :

L'Agriculture, l'âme, la base de l'Empire.

L'Industrie, l'aisance, le bonheur de la population.

Le Commerce extérieur, la surabondance, le bon emploi des deux autres.

Le commerce extérieur, infiniment au-dessous des deux autres dans ses résultats, leur a été aussi constamment subordonné dans la pensée de Napoléon. " Celui-ci est fait pour les deux autres, disait-il ; les deux autres ne sont pas faits pour lui. Les intérêts de ces trois bases essentielles sont divergens, souvent opposés. Je les ifi constamment servis dans leur rang naturel."

Uagriculture n'a cessé de faire de grands progrès sous rEmpire(^), '* C'est par des comparaisons et des exemples, disait Napoléon, que l'agriculture, comme tous les autres arts, se perfectionne." Il ordonnait aux préfets de lui faire connaître les propriétaires cultivateurs qui se distingueraient, soit par une culture mieux entendue et mieux raisonnée, soit par une éducation plus soignée des bestiaux et par l'amélioration des espèces. Dans les départemens qui étaient arriérés pour la culture, on engageait les bons propriétaires à envoyer

(1) Voyez à la fin de l'ouvrage l'exposé de la situation de PEmpire^ présenté en 1813, par le ministre de l'intérieur.

leurs enfans étudier la méthode usitée dans les départemens où l'agriculture était florissante. Des éloges et des distinctions étaient décernés à ceux qui avaient le mieux profité.

Le code rural, projeté dès 1802, fut soumis en 1808 à des commissions consultatives, formées dans chaque ressort de cours d'appel^ et composées de juges, d'administrateurs et d'agriculteurs les plus distingués. Il ne put être achevé sous TËmphre.

En ] 807 le gouvernement créa dans Técole vétérinaire d'Alfort, une chaire d'économie rurale.

LHndustrie non seulement fut encouragée sous l'Empire, mais on peut dire qu'elle fut en quelque sorte créée ; elle atteignit en peu de' temps un degré extraordinaire de prospérité.

L'Empereur, en disant que l'industrie était une nouvelle propriété, exprimait d'un seul mot son importance et sa nature. L'esprit de propriété est par lui-même envahissant et exclusif.

La propriété du sol avait eu ses vassaux et ses serfs. La révolution ajSranchit la terre ; mais la nouvelle propriété de l'industrie, s'agrandissant journellement, tendait à passer par les mêmes phases que la première, et à avoir comme elle ses vassaux et ses serfs.

Napoléon prévit cette tendance inhérente à tout système dont les progrès sont des conquêtes ; et tout en protégeant les maîtres des établissemens industriels, il n'oublia pas de protéger aussi le droit des ouvriers. H étabUt à Lyon et plus tard dans d'autres villes manufacturières un conseil de prud' hommes, véritables juges de paix de l'industrie, qui étaient chargés de régler les difiérends qui pouvaient naître entre ceux qui travaillent et ceux qui font travailler. Des réglemens furent publiés sur la police des fabriques, les marques particulières, le contentieux, les obUgations respectives des ouvriers et des fabricans. Des chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers furent instituées. On installa au ministère de l'intérieur un conseil général

de fabriques et de manufactures. L'Empereur prêta souvent sur sa liste civile à des manufactures qui faute de débit étaient dans le cas de suspendre leurs travaux. Son intention était de venir au secours de l'industrie, par l'établissement d'une caisse particulière. Il écrivait après la bataille d'Eylau, au ministre de l'intérieur : " Mon but n'est pas d'empêcher tel négociant de faire banqueroute, les finances de l'état n'y suffiraient pas, mais d'empêcher telle manufacture de se fermer. Mon but est de suppléer à la vente en prêtant. Je veux bâtir un établissement stable et perpétuel, et le doter de quarante à cinquante millions, de manière que le défaut de débit soit moins cruel pour le manufacturier."

L'Empereur releva l'industrie en faisant concourir les sciences à son amélioration. ** Si l'on m'eût laissé le temps, disait-il, bientôt il n'y aurait plus eu de métiers en France ; tous eussent été des arts." En effet la chimie et la mécanique furent sous son règne employés à perfectionner toutes les branches d'industrie.

Aussi que de machines furent créées, que d'inventions virent le jour durant le régime impérial!

Si Tesprit d'association n'a pas fait plus de progrès en France, ce n'est pas faute d'encouragemens de la part du chef de l'état ; car au milieu des préoccupations de la guerre, il ordonna au ministre de l'intérieur de chercher à vendre à des compagnies les canaux qui étaient achevés, et il lui enjoignit en 1807 de faire exécuter le Font de Jena en fer, conmie le Pont des Arts, par une compagnie.

L'Empereur s'opposa toujours au rétablissement des jurandes*et des maîtrises. Il établit des écoles d'arts et de métiers à Châlons. Les prix les plus élevés furent fondés pour encourager toutes les inventions. Une somme d'un million fat promise à l'inventeur de la meilleure machine pour filer le Un ; un premier prix de 40,000 fr. et un second de 20,000, à l'auteur de la machine la plus propre à ouvrir, carder, peigner et filer la laine.

Il créa les manufactures de coton, qni comportent le coton filé, le tissu, enfin Tim-^ pression. Avant l'Empire, l'art de filer le coton n'était pas pratiqué en France; les tissus nous venaient de l'étranger. Le coton fat cultivé avec avantage au midi de la France, en Corse, et en Italie ; on en évalua en 1810 la récolte à 100,000 kilograoDUtnes.

Les mérinos furent élevés et répandus dans tout l'Empire. Napoléon ordonna qu'on fît des fouilles pour chercher du granit, et c'est à cet ordre qu'on doit les carrières qu'on exploite aujourd'hui^^)* Les produits européens remplacèrent les produits exotiques ; la chicorée suppléa au café, et le pastel à l'indigo ; la betterave fut substituée à la canne à sucre, et la garance à la cochenille; les fabriques de soudes artificielles remplacèrent les soudes étrangères ; et maintenant tous ces différens produits sont, pour la plupart, une source de richesse pour la France. La fabrication du sucre de bettesrave s'élève à 20,000,000 de kilogrammes

(1) BignoD*

par an, et la chicorée est restée le café du pauvret*) f

Le commerce extérieur au-delà des mers ne put, à cause de la guerre, recevoir une grande extension ; mais le commerce intérieur prit un immense développement ; car on peut dire qu'alors le commerce intérieur était le commerce européen, depuis Hambourg jusqu'à Rome,

Un conseil général de commerce fut installé près du ministre de l'intérieur, de même qu'il en avait été établi un pour l'industrie.

Dans tousses traités, l'Empereur vise toujours à favoriser le commerce français. . En 1808, il ouvre des débouchés en Espagne aux produits nationaux, en faisant supprimer les prohibitions sur les soieries de Lyon, de Tours et de

(l) Non seulement la Fnmce, nuds même le continent européen a profité de tous ces nouveaux produits. Le grand-duché de Bade, à Im seul, exporte annuellement aujourd'hui pour plus d'un million de francs de chicorée.

Turin. Il assure un pareil accès au drap de Carcassonne, à la toile de Bretagne, à la quincaillerie française. Il veut que le commerce établisse à Pétersbourg des maisons françaises, qui reçoivent des marchandises de France, et fassent venir en France des marchandises russes. Et c'est encore grâce à un traité fait par l'Empereur avec la Russie, que la France tire aujourd'hui de ce pays les bois de construction nécessaires à sa marine.

Le code commercial fut terminé et adopté en 1807.

Les travaux publics que l'Empereur fit exécuter sur une si grande échelle, furent non-seulement une des causes principales de la prospérité intérieure, mais ils favorisèrent même un grand progrès social. En efiet, ces travaux, en multipliant les communications, produisaient trois grands avantages : le premier, d'employer tous les bras oisifs, et de soulager ainsi les classes pauvres ; le second, de favoriser l'agriculture, l'industrie et le commerce ;

la création de nouvelles routes et de canaux augmentant la valeur des terres, et facilitant l'écoulement de tous les produits. Le troisième, enfin, était de détruire l'esprit de localité, et de faire disparaître les barrières qui séparent, non seulement les provinces d'un état, mais les différentes nations, en facilitant tous les rapports des hommes entre eux, et en resserrant les liens qui doivent les imir. On trouvera à la fin de l'ouvrage le relevé des principaux travaux publics exécutés sous l'Empire. Le système de Napoléon consistait à faire faire par l'état un grand nombre de constructions, et une fois celles-ci terminées, de les revendre et d'affecter le produit de cette vente à l'exécution d'autres travaux. Il est important de remarquer que, malgré la guerre, l'Empereur trouva le moyen de dépenser en douze ans 1,005,000,000 pour des travaux publics; et l'homme qui eut tant de trésors à sa disposition, qui distribua 700 miUions en dotations, n'eut jamais de propriétés particulières !

Uinstruction publique devait, sous un régime

éclairé comme l'était celui de TEmpire, participer à l'impulsion imprimée par le chef de l'état à toutes les branches de l'administration, n n'y a, disait l'Eknpereur, que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit, qui peuvent vouloir les retenir dans l'ignorance ; car plus les peuples seront éclairés, plus il y aura de gens convaincus de la nécessité des lois, du besoin de les défendre, et plus la société sera assise, heureuse, prospère ; et s'il peut arriver jamais que les lumières soient nuisibles à la multitude, ce ne sera que quand le gouvernement, en hostilité avec les intérêts du peuple, l'acculera dans une position forcée, ou réduira la dernière classe à mourir de misère ; car alors il se trouvera plus d'esprit pour se défendre ou devenir criminel."

La Convention nationale avait déjà beaucoup fait en renversant l'édifice gothique de l'enseignement. Mais, dans les momens de trou* blés, il est difiicile de fonder ; et les établissemens d'instruction projetés étaient restés imparfaits. Il n'y avait d'écoles primaires que dans les villes, les écoles centrales étaient

désertes. Napoléon divisa en 1802, l'en* seignement en trois classes : l"" Les écoles municipales ou primaires ; il devait en être créé 23,000 ; 2"" les écoles secondaires, ou collèges communaux ; 3"" les lycées et les écoles spéciales, entretenues aux frais du trésor. L'in* stitut était la tête de tout l'édifice. La plus grande activité fut imprimée à la création des écoles, que se disputèrent à l'envi les villes et les départemens et dont ils offrirent de faire les frais.

On établit d'abord quarante-cinq lycées:

il devait y en avoir un au moins par arrondissement de chaque tribunal d'appel.

Trois commissions de savans parcoururent le pays, pour verser dans les lycées tous les matériaux de l'instruction. Il y avait 6400 élèves pensionnaires de l'état.

Le gouvernement fit faire des ouvrages pour l'enseignement des mathématiques par La Place» Monge et Lacroix ; d'histoire naturelle par Duménil, de minéralogie par Bfogniard, de chimie par Adet, d'astronomie par Biot, de physique par Haûy.

La dénomination de prytanée français, bous laquelle jusqu'alors avaient été compris plusieurs collèges» fut donnée, en 1803, au seul collège de St.-Cyr, école gratuite réservée aux fils de militaires morts sur le champ de bataille. Les élèves de cette école, après avoir subi des examens, passaient à Técole spéciale de Fontainebleau, qui fut aussi créée à cette époque.

On établit une école spéciale de marine et des vaisseaux-écoles, à Toulon et à Brest.

On créa deux écoles pratiques de mines, l'une à Geislautem, département de la Saar, l'autre à Pesey, département du Mont Blanc.

En 1806, TEmpereur sentit le besoin de régulariser l'instruction par un système général. On a reproché à ce système d'entraver la liberté ; mais, comme il a été dit plus haut, le temps de la liberté n'était pas venu ; et lorsqu'un gouvernement se trouve à la tête d'une nation qui vient de s'affranchir de toutes les idées du passé, il est de son devoir non seule-

ment de diriger la génération présente, mais d'élever la génération qui surgit dans les principes qui ont fait triompher cette révolution. " n n'y aura pas d'état politique fixe, disait ** l'Empereur, s'il n'y a pas de corps ensei- " gnant avec des principes fixes ; sa création, " au contraire, fortifiera l'ordre civil."

Tout en renfermant des restrictions, le système d'éducation était un beau et grand monument, et se trouvait en harmonie avec l'ensemble de l'organisation impériale, qui s'adressait à toutes les capacités, frayait le chemin, le traçait avec précision, en faisant disparaître toutes les entraves qui empêchaient de le parcourir. Vous tous qui voulez vous livrer à l'art d'enseigner, comme vous qui voulez vous vouer, soit à l'art de guérir, soit à la science s du jurisconsulte, la carrière vous est ouverte ; pourvu que la société ait les garanties suffisantes que vous êtes capables d'enseigner la morale et non le vice ; que vous savez distinguer les plantes bienfaisantes des sucs venimeux, ou que, élèves de la loi, vous en avez étudié l'esprit^ et que vous saurez la défendre !

ft. ■\.

Les premières dispositions adoptées par Napoléon, avaient fait faire de grands progrès à l'instruction publique. De nombreuses écoles s'étaient élevées ; mais elles étaient isolées et indépendantes les unes des autres.

L'état des hommes qui se consacraient à l'enseignement» n'était pas assuré; ils n'étaient point assujettis à un règlement commun.

L'£mpereur conçut le projet de lier par des rapports immédiats tous ces établissemens, en réunissant en un corps tous les professeurs, et en relevant l'importance de leur état à l'égal des emplois les plus considérés.

L'enseignement public dans tout l'Empire fut confié exclusivement à l'université, ^e était composée d'autant d'académies, qu'il y avait de cours d'appel. Les écoles appartenant à une académie étaient placées dans l'ordre suivant : 1 "" les facultés pour les sciences approfondies et pour la collation des grades ; 2" les lycées ; 3"" les collèges, écoles secondaires communales ; 4"" les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers ; 5° les pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers et consa-

crés à des études moins fortes que celles des institutions ; 6"" les petites écoles, écoles primaires. Les petits séminaires étaient sous la surveillance de Tuniversité.

n y avait cinq ordres de facultés, ceux de théologie, de droit, de médecine, des sciences mathématiques et physiques» Il y avait une faculté de théologie par église métropolitaine» en outre une à Strashom^g et une à Genève, pour la religion réformée. Les écoles de droit formaient douze facultés ; les cinq écoles de médecine en formaient cinq. Une faculté dea sciences et une faculté des lettres étaient établies auprès de chaque lycée, chef-lieu d'une académie.

Dans chaque faculté les grades étaient le baccalauréat, la licence, le doctorat, qui étaient conférés à la suite d'examens.

La hiérarchie administrative et d'enseigne-' ment comprenait dix-neuf degrés. Nul ne pouvait être appelé à une place qu'après avoir passé par les places inférieures et obtenu dans les différentes facultés des grades correspon-

dans à la nature et à l'importance des fonctions. Les fonctionnaires étaient divisés en titulaires, en officiers de l'université et en officiers des académies ; ils étaient soumis à une discipline sévère. Après un service de trente années sans interruption, ils pouvaient être déclarés émérites et obtenir une pension de retraite.

L'université était régie et gouvernée par le grand-maître, nommé par l'Empereur, et révoquable.

Le conseil de l'université était composé de trente membres. Au chef-lieu de chaque académie, il y avait un conseil académique de dix membres.

n y avait des inspecteurs-généraux de l'université, chargés de visiter les établissemens d'instruction par ordre du grand-maître.

n devait être établi, auprès de chaque académie et dans l'intérieur des collèges et des lycées, une ou plusieurs écoles normales destinées à

former de bons maîtres pour les écoles primaires.

L'université devait tendre sans relâche à perfectionner l'enseignement dans tous les genres^» à favoriser la composition des ouvrages classiques, et veiller surtout à ce que l'enseignement des sciences fût toujours au niveau des connaissances acquises et à ce que l'esprit de système ne pût jamais en arrêter les progrès»

Les lycées, dont le nombre fut porté à cent en 1811, devaient être la pépinière des professeurs, des recteurs, des maîtres d'études. L'Empereur voulait qu'on leur donnât de grands motifs d'émulation, afin que les jeunes gens qui se voueraient à l'enseignement eussent la perspective de s'élever d'un grade à l'autre jusqu'aux premières places de l'état. U y eut dans chaque lycée vingt élèves entretenus aux frais du gouvernement ; quatre-vingt l'étaient par moitié, et cinquante aux trois quarts, afin de faciliter aux talens pauvres les moyens de se. produire.

Dans Télan qu'il imprima à rinstruction, Napoléon remplaça l'étude des langues mortes, qui étaient presque exclusivement enseignées auparavant, par l'étude plus utile des sciences physiques et mathématiques, et ce fut dans le même esprit qu'il s'opposa à la prééminence qu'on voulait donner à la méde^ cine sur la chirurgie.

L'école polytechnique, dont la fondation appartient au directoire, prit un grand développement et fournit des officiers distingués aux armées, et des savans dans toutes les autres branches de la science pratique.

L'école normale, dont l'établissement avait été projeté sous la Convention, reçut sa destination salutaire sous l'Empire.

Napoléon créa, sous le titre de maisons mpériales, deux établissemens distincts : l'un pour l'éducation des filles des membres de la légion-d'honneur, l'autre pour l'éducation des orphelines. Dans le premier on recevait une éducation brillante ; dans le second les orphe-

Unes apprenaient tous les ouvrages de femme, propres à leur donner les moyens de gagner leur vie.

Il fut pourvu au sort des enfans dont l'éducation était confiée à la charité publique ; ils formaient trois classes, les enfans trouvés, les enfans abandonnés, les orphelins pauvres.

Un hospice dans chaque arrondissement fut chargé de les recevoir.

On créa à Rouen une école de préparation anatomique. L'école des arts et métiers, fondée en 1803 à Compiègne et transférée ensuite à Châlons-sur-Mame, avait pour objet de répandre partout les bienfaits dune éducation industrielle. En 1806 on en créa une seconde à Baupréau, et une troisième dans Tabbaye de St.-Maximilien près de Trêves.

L'école française des beaux arts à Rome fut remise en activité et transférée à la villa Medici. On y envoya quinze élèves.

L'Empereur ne se borna pas à créer des écoles, il stimula encore tous les genres de mérite par des prix et des récompenses, auxquels, dans un grand but d'émulation, il fit concourir tous les savans de TEurope. Un prix de 60,000 fr. fut institué pour celui qui ferait faire des progrès au galvanisme, et un autre»

consistant en une médaille de 3000 francs, pour la meilleure expérience qui, au jugement de l'institut, serait faite chaque année sur ce même sujet. En 18Q8 le célèbre chimiste anglais Davy gagna h prix annuel de l'institut»

Les prix décennaux, qui furent alors fondés, étaient un encouragement offert à toutes les sciences et à tous les arts. H y en avait neuf de 10,000 francs, et treize de 5,000.

Parmi les nombreux encouragemens accordés aux sciences, il faut mentionner le prix de 12,000 francs, qui fut promis à l'auteur du meilleur mémoire sur la maladie du croup.

L'Empereur consacra le droit de propriété avx héritiers des auteurs morts^ ayant laissé des ouvrages posthumes.

n avait conçu l'idée d'ériger une sorte d'université littéraire, composée d'une trentaine de chaires si bien coordonnées qu'elles présentassent comme une sorte de bureau destiné à faciliter les recherches littéraires, géographiques^ historiques et politiques ; où, par exemple, quiconque voudrait connaître une époque, pût s'informer des ouvrages qu'il devait lire, des mémoires, des chroniques qu'il devait . consulter ; où tout homme, enfin, qui voudrait parcourir une contrée, pût se procurer les renseignemens nécessaires sur son voyage.

*^ Le seul encouragement raisonnable pour^ la littérature, disait l'Empereur, ce sont les places de l'institut, parce qu'elles donnent aux poètes un caractère dans l'état." Il aurait voulu que la seconde classe de l'institut formât une sorte de tribunal Uttéraire, chargé

de faire une critique raisonnëe et impartiale des écrits de quelque mérite qui viendraient à paraître.

Il n'épargna rien pour honorer la mémoire des savans qui étaient morts. D'Osterode, tout couvert de la poussière des batailles, il ordonna de placer la statue de d'Alembert, dans la salle des séances de l'Institut. Il fit élever des mausolées à Voltaire et à Rousseau.

Les bustes de Tronchet et de Portails, les rédacteurs du premier projet du code Napoléon, furent placés dans la salle du conseil d'état.

A Cambrai un monument fut élevé aux cendres de Fénélon.

Malgré les guerres» le gouvernement impérial ne négligea rien de ce qui pouvait avancer les sciences. C'est ainsi qu'en 1806,

entr'autres, il ordonna la publication, à ses frais, de la relation des voyages et découvertes, faits de 1800 à 1804, par Perron, Lesueur, et le capitaine Baudin.

Biot et Arago furent envoyés en Espagne, pour continuer la mesure de l'arc du méridien, jusqu'aux îles Baléares.

L'iiistitut national fut chargé de dresser un tableau général de l'état des progrès des sciences, des lettres et des arts depuis 1789 ; il était tenu de le faire présenter tous les cinq ans, au gouvernement, par une députation.

Ce corps devait en outre proposer ses vues sur les découvertes dont il croirait l'application utile au service public, sur les secours et les encouragemens, dont les sciences, les arts et les lettres auraient besoin, et sur le perfectionnement des méthodes employées dans les dififérentes branches de l'enseignement public.

On voit donc que l'Empereur donna à l'instruction le même élan qu'à l'industrie, et

l'on peut dire avec ThibaudeauCO, que ce sont les élèves des lycées qui, après la chute de l'Empire, ont continué dans les arts, les sciences et les lettres, la gloire de la France.

De V Armée. —H serait hors de notre sujet d'examiner toutes les améliorations que subit l'organisation de l'armée et de raconter les hauts faits qui l'ont illustrée. L'univers entier connaît les exploits de ces soldats héroïques qui depuis Arcole jusqu'à Waterloo secondèrent les entreprises gigantesques de Napoléon, et mouraient pour lui avec bonheur, parce qu'ils savaient que c'était mourir pour la France.

Il serait d'ailleurs trop long de retracer tout ce que l'armée a fait pour l'Empereur, et tout ce que l'Empereur a fait pour elle ; examinons seulement sous un point de vue social l'orga* nisatîon militaire.

La conscription, qui malheureusement pesa tant sur la France à cause de la prolongation de la guerre, fut une des plus grandes institutions du siècle. Non seulement elle consacrait

(1) Tome m, p. 404.

le principe d'égalité, '' mais, comme Ta dit le général FoyC^), elle devait être le palladiam de notre indépendance^ parce que, mettant la nation dans Tarmée et l'armée dans la nation, elle fournit à la défense des ressources inépui* sables." Le principe qui avait présidé à l'institution de la loi sur la conscription, devait recevoir de plus grands développemens ; et l'on peut dire que les idées de l'Empereur ont été mises en pratique par d'autres gouvernemens, entr'autres par la Prusse. H ne suf* fisait pas, en effet, que l'armée fût recrutée dans toute la nation ; mais il fallait que toute la nation pût, dws un cas de malheur, servir de réserve à l'armée. L'Empereur disait que ^^ jamais une nation, lorsqu'elle re« pousse une invasion, ne manque d'hommes, mais trop souvent de soldats." Le système militaire de la Prusse offre des avantages immenses; il fait disparaître les barrières qui séparent le citoyen du soldat; il donne le même mobile et le même but à tous les hommes armés, la défense du sol de la

1) Guerre de la Péninsule^ tome I, p. 54.

patrie ; il fournit les moyens d'entretenir une grande force militaire avec le moins de frais possible ; il rend tout un peuple capable de résister avec succès à une invasion. L'année en Prusse est une grande école ou toute la jeunesse vient s'instruire au métier des armes ; la landwehr qui est divisée en trois bans, est la réserve de l'armée. Dans l'organisation militaire, il y a donc plusieurs classifications ; mais toutes partent de la même source, elles ont le même but : il y a émulation entre les corps organisés, et non rivalité.

On sait que la garde nationale, dont l'institution était tombée en désuétude dans les derniers temps de la République, fut rétablie par Napoléon en 1806. En 1812 on la divisa en trois bans, composés, le premier, des hommes de 20 à 26 ans, des six dernières classes de la conscription qui n'avaient pas été mis en activité ; le second, de tous les hommes valides de 26 à 40 ans ; le troisième ou arrière ban, des hommes de 40 à 60 ans.

On voit que ce système était complètement en rapport avec celui qui est aujourd'hui en vigueur

en Prusse. " Â la paix, disait l'Empereur, j'aurais amené tous les souverains à n'avoir plus que leur simple garde ; j'aurais procédé à l'organisation de la garde nationale de manière à ce que chaque citoyen connût son poste au besoin ; alors, ajoutait-il, on aurait eu vraiment une nation maçonnée à chaux et à sable, capable de défier les siècles et les hommes.'