ORGANISATION POLITIQUE

Nous avons passé rapidement en revue l'organisation administrative de l'Empire, et fait ressortir les principaux bienfaits matériels de cette époque. Jetons maintenant un coupd'œil sur son organisation politique.

£n premier Ueu, qu'il me soit permis de dire que je considère comme un malheur, la fatale tendance qu'on a en France de vouloir toujours copier les institutions des peuples étrangers, pour les adopter parmi nous. Sous la République on était Romain ; puis la constitution anglaise a paru le chef-d'œuvre

de la civilisation ; les titres de noble pair et d'honortible député^ ont semblé plus libéraux que ceux de tribun et de sénateur ; comme si en France, cette patrie de l'honneur, être honorable était un titre et non uue qualité.

Enfin plus tard a surgi Técole américaine. Ne serons-nous donc jamais nous-mêmes ? l'Angleterre, il est vrai, nous a offert pendant long-temps un beau spectacle de liberté parlementaire. Mais, quel est l'élément de la constitution anglaise, quelle est la base de l'édifice ? l'aristocratie. Supprimez-la, et en Angleterre vous n'aurez rien d'organisé ; ^^ de même qu'à Rome, a dit Napoléon, si l'on eût ôté la religion, il ne serait rien resté."

Aux Stats-Unis d'Amérique nous voyons aussi de grandes choses, mais où trouver un seul rapport entre ce pays et la France ? Les États-Unis ne sont pas encore devenus un monde social; car l'organisation d'un tel monde suppose la fixité et l'ordre ; la fixité, l'attachement au sol, à la propriété, con*ditions impossibles à remplir, tant que l'esprit commerçant et la disproportion entre le nom*

bre d'habitans et 1 a grandeur du territoire ne feront regarder la terre que comme une mar-* chandise. L'homme n'a pas encore pris racine en Amérique, il ne s'est pas incorporé à la terre ; les intérêts sont personnels et non territoriauxCO. En Amérique le commerce est en première ligne ; ensuite vient l'industrie, et en dernier l'agriculture ; c'est donc l'Europe renversée. (Voir page 66).

La France, sous beaucoup de rapports, est à la tête de la civilisation ; et on semble douter qu'elle puisse se donner des lois qid soient uniquement françaises, c'est à dire, des lois adaptées à nos besoins, modelées sur notre nature, subordonnées à notre position politique ! Prenons des pays étrangers les améliorations qu'une longue expérience a consacrées ; mais gardons dans nos lois la forme, l'instinct et l'esprit français. " La politique, a dit un écrivaîn^^)^ est l'application de l'histoire à la morale des sociétés." On

(1) Voyez à ce sujet Tocqueville.

(2) M. Daimou.

peut en dire autant d'une constitution : il faut que le pacte qui lie les divers membres d'une société puise sa forme dans l'expérience des temps passés, les choses dans l'état présent de cette société, son esprit dans l'avenir. Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme.

Sous le rapport politique, l'Empereur n'a pu organiser la France que provisoirement ; mais toutes ses institutions renfermaient un germe de perfectionnement qu'à la paix il eût développé.

Constatons d'abord une vérité, c'est que lorsque le peuple français proclama Napoléon Empereur, la France était tellement fatiguée des désordres et des changemens continuels, que tout concourait à investir le chef de l'état du pouvoir le plus absolu. L'Empereur n'eut donc pas besoin de le convoiter, il n'eut au contraire qu'à s'en défendre. Autant autrefois l'opinion publique avait réclamé l'affaiblissement

du pouvoir, parce qu'elle le croyait hostile, autant elle se prêtait à le renforcer, depuis qu'elle le voyait tutélaire et réparateur. Il n'eût tenu qu'à Napoléon de n'avoir ni corps législatif, ni sénat, tant on était las de ces discussions éternelles, entretenues, comme il le disait lui-même, par une foule de gens qui s'acharnaient à disputer sur les nuances avant d'avoir assuré le triomphe de la couleur.

L'Empereur Napoléon ne commit pas la faute de beaucoup d'hommes d'état, de vouloir assujettir la nation à une théorie abstraite, qui devient alors, pour un pays, comme le lit de Procuste; il étudia, au contraire, avec soin le caractère du peuple français, ses besoins, son état présent ; et d'après ces données, il formula un système, qu'il modifia encore suivant les circonstances. *' Où en serais-je,disait-il,vis-à-vis de l'Europe entière, avec un gouvernement que je bâtis au milieu des décombres, dont les fondemens ne sont pas encore assis, et dont à tout instant je dois combiner les formes avec des circonstances nouvelles qui naissent de la variation même

de la politique extérieure» si je soumettais quelques-unes de ces combinaisons à des méthodes absolues qui n'admettent pas de modifications, et qui ne sont efficaces que parce qu'elles sont immuables."

L'idée prédominante qui a présidé à tous les établissemens de l'Empereur à l'intérieur, est le désir de fonder un ordre civiH^>. La France est entourée de puissans voisins. Depuis Henri IV, elle est en butte à la jalousie de l'Europe. Il lui faut une grande armée permanente, pour maintenirson indépendance.

Cette armée est organisée ; elle a des colonels, des généraux, des maréchaux ; mais le reste de la nation ne Test pas ; et à côté de cette hiérarchie militaire, à côté de ces dignités auxquelles la gloire donne tant d'éclat, il faut qu'il y ait aussi des dignités civiles qui aient la même prépondérance; sinon le gouverne-

(1) " Je veux constituer en France l'ordre civil. Il n'y a eu jusqu'à présent dans le monde que deux pouvoirs, le militaire et l'ecclésiastique. Les barbares qui ont envahi l'Empire romain, n'ont pu former d'établissement solide, parce qu'ils manquaient à la fois d'un corps de prêtres et d'un ordre civil. ^ — (Paroles de l'Empereur au conseil d'état.)

ment risquerait toujours de tomber dans les mains d'un soldat heureux. Les Etats-Unis nous offrent un exemple frappant des inconvéniens qu'entraîne la faiblesse de l'autorité civile. Quoique dans ce pays il n'y ait aucun des fermens de discorde qui bouillonneront long-temps encore en Europe, le pouvoir civil central étant faible, toute organisation indépendante de lui l'effraie, car elle le menace. Ce n'est pas seulement le pouvoir militaire qu'on redoute, mais le pouvoir d'argent, la banque ; de là, la division des partis. Le gouverneur de la banque pourrait avoir plus d'influence que le président ; à plus forte raison un général vainqueur éclipserait bientôt le pouvoir civil. Dans les républiques Italiennes, ainsi qu'en Angleterre, l'aristocratie était l'ordre civil organisé ; mais la France n'ayant plus heureusement de corps privilégiés, c'était par une hiérarchie démocratique qu'on pouvait se procurer les mêmes avantages, sans froisser les principes d'égalité.

Examinons sous ce point de vue les constitutions de l'Empire.

Les principes sur lesquels reposaient les lois impériales sont :

L'égalité civile, d'accord avec le principe démocratique.

La hiérarchie, d'accord avec les principes d'ordre et de stabilité.

Napoléon est le chef suprême de l'état, l'élu du peuple, le représentant de la nation. Dans ses actes publics, l'Empereur se glorifia toujours de ne devoir tout qu'au peuple français. Lorsque, entouré de rois et d'hommages, du pied des Pyrénées, il dispose des trônes et des empires, il réclame avec énergie le titre de premier représentant du peuple qu'on semblait vouloir donner exclusivement au corps législatif 0),

Le pouvoir impérial ^eul se transmet par

(1) L'Empereur fit insérer dans le Moniteur da 19 décembre 1808 : '* Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, tout pouvoi venant de la nation, son premier représentant est l'Empereur ; le second le sénat ; le troisième le conseil d'état ; le quatrième le corps législatif."

droit d'hérédité. Il n'y a point d'autre emploi héréditaire en France ; tous sont accordés à l'élection ou au mérite.

Il y a deux chambres : le sénat, et le corps législatif.

Le sénat, dont le nom est plus populaire que celui de chambre des pairs, est composé des membres proposés par les collèges électoraux ; un tiers seul est laissé à la nomination de l'Empereur. Il est présidé par un membre nommé par le chef de l'état ; il veille au maintien de la constitution, il est garant de la liberté individuelle et de la liberté de la presse <0. Le sénat étant, après le souverain.

(1) M. Bignon, dans son Histoire de T Empire, s'exprime ainsi : ** Le système établi n'était pas vicieux en lui-même, ni les libertés de la nation entièrement laissées sans garanties. Si ces garanties deviennent illusoires, si les commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse doivent rester un jour sans efficacité ou même sans action, c'est que la France parcourt un ordre d'événemens dans lequel les questions d'intérêt domestique et de droit privé seront nécessairement subordonnées aux besoins de la force politique et de la puissance extérieure

le premier pouvoir de l'état, l'Empereur avait cherché, autant que les circonstances le permettaient, à lui donner une grande importance; car, lorsque l'influence qu'exercent les corps constitués, ne suit pas Tordre de leur hiérarchie politique, c'est une preuve évidente que la constitution n'est pas en harmonie avec l'esprit public ; c'est alors une machine dont les rouages ne fonctionnent pas dans leur ordre respectif.

Aussi, pour donner de l'influence au sénat, l'idée de l'Empereur n'est pas d'en faire uniquement une cour de justice, ni un refuge pour tous les ministres que l'opinion publique a condamnés, mais au contraire de le composer de toutes les sommités, et d'en faire le gardien et le garant de toutes les libertés de la nation(*).

(1) L'opinion de l'Empereur était qu'une chambre héréditaire ne pouvait pas s'établir en France, et qu'elle n'aurait aucune espèce d'influence. Il disait en 1815 à Benjamin Constant, qui était un des plus fervens partisans de la constitution anglaise : *' Votre chambre des pairs ne sera bientôt qu'un camp pu une antichambre."

Le

Pour rendre les sénateurs indépendans, et les attacher au sol des provinces» on établit, dans chaque arrondissement de cour d'appel, une sénatorerie rapportant au sénateur titulaire 20,000 à 26,000 livres de rentes et à vie.

Le corps législatif est nommé par les collèges électoraux des départemens ; les membres de ce corps sont rétribués pendant les sessions.

Il est essentiel de rappeler ici le mode

Le président du sénat convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, sur la demande des commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, ou d'un sénateur pour dénonciation d'un décret rendu par le corps législatif, ou d'un officier du sénat pour les affaires intérieures du corps.

Chacune des commissions sénatoriales est composée de sept membres. Toute personne arrêtée et non mise enjogement après dix jours d'arrestation peut s'adresser à cette commission.

Une haute cour impériale est établie pour connaître des crimes contre la sûreté intérieure de l'état, des délits de re> sponsabilité d'office commis par les ministres et conseillers d'état, des abus de pouvoir commis par les agens impériaux civils et militaires, etc.

Le siège de la haute cour est dans le sénat, l'archichancelier de l'Empire la préside ; les formes de procéder sont protectrices, les débats et les jugemens ont lieu en public.

d'élection introduit par Napoléon. Dans la constitution de Tan VIII, Sieyes avait inventé un système de notabilités qui enlevait au peuple toute participation aux élections.

Quoique Sieyes, ancien membre de l'assemblée constituante, de la convention et du directoire, fût un ami de la liberté, il s'était vu obligé par les circonstances et pour le maintien de la république, d'en agir ainsi ; car, avant le 18 fructidor, les élections portèrent des royalistes au corps législatif; cette journée les en chassa. Vint ensuite le tour des jacobins, le 20 floréal les écarta ; aux élections suivantes, ils parurent se maintenir et se disposèrent à éloigner leurs rivaux. Il n'y avait donc rien de stable; c'était chaque année le triomphe d'un parti»

comme le dit Thibaudeau lui-même»

Mais la marche ferme et nationale du consulat avait déjà créé une France forte et com* pacte ; et le vaisseau de l'état risquait moins d'échouer sur les deux écueils qui étaient toujours à craindre, la terreur et Tancien régime.

Napoléon» créé consul à vie, supprima les listes de notabilités de Sieyes, établit des assemblées de canton, composées de tous les citoyens domiciliés dans le canton. Ces assemblées nommaient les membres des collèges électoraux d'arrondissement et de département. Les éligibles aux collèges électoraux devaient être les plus imposés du département ; mais on pouvait ajouter aux collèges d'arrondissement dix membres, et aux collèges de département vingt membres non propriétaires, pris parmi les membres de la lègiond'honneur ou parmi les hommes qui avaient rendu des services. Les collèges présentaient deux candidats aux places vacantes dans le corps législatif; le collège de département seul proposait des candidats pour les places de sénateurs ; un des deux candidats devait être pris hors du collège qui le présentait.

En examinant l'esprit qui dicta ces lois, à une époque où Ton sortait de violentes dissentions et où la guerre était toujours menaçante, alors même que les amis les plus sincères de la liberté voyaient la nécessité de restreindre les

droits électoraux» on ne peut s'empêcher de reconnaître que l'intention de l'Empereur était de rétablir l'élection sur les bases les plus larges ; et les paroles suivantes de l'orateur du gouvernement d'alors confirment cette opinion : ** Les collèges électoraux rat- ^ tachent les grandes autorités au peuple et ' réciproquement ; ce sont des corps intermé-

* diaires entre le pouvoir et le peuple ; c'est ^ une classification de citoyens, une organi-

* sation de la nation. Dans cette classifica-

* tion, il fallait combiner les intérêts opposés < des propriétaires et des prolétaires, puisque ' la propriété est la base fondamentale de ' toute association politique ; il fallait y ap- ' peler aussi des non-propriétaires, pour ne pas ' fermer la carrière aux talens et au génie."

Le conseil d'état était un des premiers rouages de l'empire. Composé des hommes les plus distingués, il formait le conseil privé du souverain. Les hommes qui en faisaient partie, affranchis de toute gêne, ne visant point à faire de l'efiet, et stimulés par la présence du souverain, élaboraient les lois sans autre

préoccupation que les intérêts de la France.

Les orateurs du conseil d'état devaient porter à l'acceptation des chambres les lois qui avaient été préparées dans son sein.

L'Empereur créa des auditeurs au conseil d'état ; leur nombre fut porté à trois cent cinquante ; ils furent divisés en trois classes, et attachés à toutes les administrations. Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes.

Cette institution remplissait une grande lacune ; car, lorsque dans un pays il y a des écoles pour l'art de jurisconsulte, pour l'art de guérir, pour l'art de la guerre, pour la théologie, etc. ; n'est-il pas choquant qu'il n'y en ait pas pour l'art de gouverner, qui est certainement le plus difficile de tous, car il embrasse toutes les sciences exactes, politiques et morales^*) ?

(1) A défaut d'une tribune effective que le gouvernement constitutionnel eût donnée à la France j'amais chef de royauté n'eut

'' Je ménageais à mon fils une situation ^' des plus heureuses, disait l'Empereur à Ste. ** Hélène. J'élevais précisément pour lui une '' école nouvelle» la nombreuse classe des au* '' diteurs au conseil d'état. Leur éducation ^* finie et leur âge venu, ils eussentun beau jour ** relevé tous les postes de l'Empire ; forts de ** nos principes et des exemples de nos de van- '* ciers, ils se fussent trouvés, tous, de douze à ** quinze ans plus âgés que mon fils ; ce qui ** Teût placé précisément entre deux généra- '^ tions et tous leurs avantages : la maturité, '' l'expérience et la sagesse, au-dessus ; la '' jeunesse,la célérité, la prestesse au-dessous."

Le conseil du contentieux fut institué comme tribunal spécial pour le j ugement des fonctionnaires publics, pour les appels des conseils de préfecture, pour les questions

UD conseil aussi éclairé, où toutes les questions d'ordre administratif et civil furent discutées avec plus de franchise et d'indépendance. A défaut de cette tribune qui eût exprimé l'opinion publique, jamais chef de royauté ne devina mieux la véritable opinion ; jamais nul autre n'en démêla mieux les caractères et ne sut si bien profiter, souvent de sa rectitude, quelquefois aussi de ses erreurs (Thibaudeau).

relatives à la fourniture des subsistances, pour certaines violations des lois de Tétat, etc.

Le désir de l'Empereur de relever les corps politiques se manifeste par la création de la dignité de grand-électeur, par les honneurs dont il environna le président du corps législatif (0, par les exposés détaillés de l'état de l'Empire qu'il faisait présenter au corps législatif, par l'importance qu'il donnait aux sessions d'ouverture. Se regardant comme le premier représentant de la nation, il se croyait dans l'obligation de rendre compte de ses actes devant les corps constitués. Aussi l'ouverture du corps législatif ne fut jamais sous son règne une vaine cérémonie ; il ne venait pas s'asseoir sur un trône, avec tous les dehors d'une royauté du seizième siècle, pour répéter banalement les paroles de ses ministres ; mais, au contraire, debout devant le corps législatif, il lui communiquait ses idées sans détour. Ce n'était pas la faiblesse qui se cachait sous l'appareil de la force, c'était

(1) Le président du corps législatif avait une garde d'honneur.

au contraire la force qui de son plein gré rendait hommage aux corps constitués.

Au lieu d'influencer les élections, on vit Napoléon recommander souvent aux hommes qui l'entouraient de ne pas se porter candidats au sénat ; il leur disait qu'ils pouvaient parvenir à ce poste par une autre route; qu'il fallait laisser cette satisfaction aux notables des provinces.

Les principes qui dirigeaient l'Empereur dans le choix des fonctionnaires publics, étaient bien plus rationnels que ceux d'après lesquels on procède aujourd'hui. Lorsqu'il nomme le chef d'une administration, il ne consulte pas la nuance politique de l'homme, mais sa capacité comme fonctionnaire.

C'est ainsi qu'au lieu de rechercher les antécédens politiques des ministres qu'il emploie, il ne leur demande que des connaissances spéciales : Chaptal, chimiste célèbre, est chargé d'ouvrir des routes nouvelles à l'industrie ; le savant Denon est nommé directeur du musée des arts; MoUien, ministre du trésor. Si les finances ont été

si prospères sous TEmpire, c'est en grande partie parce que Gaudin, duc de Graëte, est entré au ministère des finances sous le consulat, et qu'il n'en est sorti qu'en 1814.

Afin que la route fût ouverte à toutes les améliorations, la cour de cassation était chargée de faire pour les lois ce que l'institut accomplissait pour les sciences. Tous les ans elle devait présenter un compte-rendu des améliorations dont les diverses parties de la législation étaient susceptibles^ et faire connaître les vices et les défauts que l'expérience avait constatés.

On doit aussi remarquer dans les institutions de l'Empire un mouvement continuel, qui de la circonférence agit sur le centre et du centre réagit vers la circonférence; semblable au sang qui, dans le corps humain^ afflue vers le cœur, et qui du cœur reflue vers les extrémités. D'un côté on voit le peur pie participant par l'élection à tous les emplois politiques; d'un autre les corps politiques présidés par des hommes qui tiennent au pouvoir. Les grands dignitaires de

TEmpire présidaient les collèges électoraux des plus grandes villes; les autres grands officiers civils ou les membres de la légiond'honneur présidaient les autres collèges (0.

Les conseillers d'état en service extraordinaire étaient envoyés dans les départemens pour surveiller l'administration ; ils transmettaient les projets du gouvernement, et recevaient les plaintes et les vœux des populations. Les sénateurs qui jouissaient des bénéfices des sénatoreries, étaient tenus à une résidence de trois mois par an dans leur arrondissement, afin d'y apporter l'opinion du centre, et de rapporter à Paris l'opinion de l'arrondissement.

La création de la L^on-d'Honneur, qui divisait le «territoire français en seize arrondissemens avec désignation du chef-lieu, était, suivant les expressions du rapporteur de la loi, une institution politique qui. plaçait dans

(l) Chaque collège électoral terminait sa session par le vote d'une adresse à l'Empereur, qui lui était présentée par une députation.

la société des intermédiaires par lesquels les actesdu pouvoirétaienttraduitsàropinion avec fidélité et bienveillance, et par lesquels Topinion pouvait remonter jusqu'au pouvoir.

On sait tout le bien que produisit l'introduction du Code Napoléon ; il avait mis plusieurs parties de la législation en harmonie avec les principes de la révolution, et il avait considérablement diminué les procès en mettant une foule de causes à la portée de chacun. Mais ce code ne répondait pas encore à tous les désirs de l'Empereur; il projetait un code universel, afin qu'il n'y eût plus d'autres lois que celles inscrites dans ce seul code, et qu'on pût proclamer, une fois pour toutes, nul et non avenu tout ce qui n'y serait pas compris : *' Car, ajoutait-il, ** avec quelques vieux édits de Chilpéric ou ** de Pharamond, déterrés au besoin, il n'y a '' personne qui puisse se dire à l'abri d'être '* duement et légalement pendu."

Pour résumer le système impérial, on peut dire que la base en est démocratique, puisque tous les pouvoirs viennent du peuple ; tandis

que l'organisation est hiérarchique, puisqu*il y a dans la société des degrés différens pour stimuler toutes les capacités.

Le concours est ouvert à 40 millions d'âmes; le mérite seul les distingue ; les différens degrés de l'échelle sociale les récompense.

Ainsi, politiquement: assemblées de canton, collèges électoraux, corps l^slatif, conseil d'état, sénat, grands dignitaires.

Pour l'armée, tout homme est soldat, tout soldat peut devenir officier, colonel, général, maréchal.

Pour la légion-d'honneur, tous les mérites y ont le même droit : services civils, militaires, industriels, ecclésiastiques, scientifiques; tous peuvent obtenir les grades de légionnaires, officiers, commandans, grands officiers, grands aigles.

L'instruction publique a ses écoles primaires, ses écoles secondaires, ses lycées, et l'institut comme-tête de tout l'édifice.

La justice a ses tribunaux de première instance, ses cours impériales, sa cour de cassation.

Enfin l'administration a ses maires, ses adjoints, ses sous-préfets, ses préfets, ses ministres, ses conseillers-d'état.

Napoléon était donc en quelque sorte le foyer autour duquel venaient se grouper toutes les forces nationales. Il avait divisé la France administrativement par les arrondissemens communaux et les préfectures; politiquement par les collèges électoraux et les sénatoreries ; militairement par les divisions militaires ; judiciairement par les cours impériales ; religieusement par les évêchés ; philosophiquement par les lycées; moralement par les arrondissemens de la légion-d'honneur.

Le corps politique, comme le corps enseignant, comme le corps administratif, avait ses pieds dans les communes et sa tête dans le sénat.

Le gouvernement de TEmpereur était donc, pour nous servir d'une comparaison, un colosse pyramidal à base large et à tète haute !

Après avoir parcouru la période de 1800 à 1814, si l'on porte ses regards sur Tépoque actuelle, on voit que la plupart des institutions fondées par l'Empereur existent encore, et qu'elles ont à elles seules maintenu l'administration. Quoique privée de la force motrice, la France obéit depuis vingtquatre ans à l'impulsion que Napoléon lui avait imprimée. Mais il ne faut pas juger de l'Empire par les fausses imitations que nous avons vues ; on a copié les choses, comme si l'on avait toujours ignoré l'esprit qui avait présidé à leur création. On doit à deux causes tous les prodiges que Ton vit éclore sous l'Empire malgré les guerres : l'une tient au génie de l'homme, l'autre au système qu'il avait établi. Sous l'Empire toutes les intelligences, toutes les capacités de la France étaient appelées à concourir à un seul but, la prospérité du pays. Depuis, au con-

traire, toutes les intelligences n'ont étéoccupées qu'à lutter entre elles, qu'à discuter sur la route à suivre, au lieu d'avancer. La discipline politique s'est rompue, et au lieu de marcher droit à un but en colonne serrée, chacun a improvisé un ordre de marche particulier et s'est

séparé du corps d'armée.

On a dit que l'Empereur était un despote.

Sa puissance avait, il est vrai» toute la force nécessaire pour créer, elle était en proportion de la confiance que le peuple avait en lui. " Avec Napoléon, dit le général Foy, qu'on ne peut certes accuser de partialité, on ne connaissait ni les vexations des subalternes, ni l'intolérance des castes, ni l'intolérable domination des partis. La loi était forte souvent dure, mais égale pour tous<^)." Napoléon était despote, a-t-on dit; et cependant il ne prononçait jamais de destitutions sans une enquête, sans un rapport préalable, et rarement même sans avoir entendu le fonctionnaire inculpé.

(1) Gaerre de la Pésinsule, tom. I^ p. 18.

Jamais pour les questions civiles ou administratives. Napoléon ne prit de parti sans une discussion préalable sur les questions qu'il s*agi$sait de régler<^). Jamais souverain ne demanda autant de conseils que l'Empereur, car il ne cherchait qu'une chose, la vérité. Pouvait -il être despote par système celui qui par ses codes et son organisation tendit sans cesse à remplacer l'arbitraire par la loi? Nous le voyons en 1810 empêcher l'expropriation pour cause d'utilité publique sans jugement préalable(^ ; et établir le conseil du contentieux, pour régler l'emploi de cette portion d'arbitraire nécessaire à l'administration de Tétat. Il disait à cette occasion : ** Je veux qu'on gouverne l'état par *' des moyens légaux, et qu'on légalise par ** l'intervention d'un corps constitué ce qu'on *' peut être obligé de faire hors de la loi."

(1) Bignon, tom. V,.p.l68.

(2) Je veux que l'utilité publique soit constatée par un sénatus-consulte, une loi ou un décret délibéré en conseil d'état ; ensuite que les contestations qui surviendraient soient jugées par les tribunaux. J'avoue que je ne m'accoutume pas à voir l'arbitraire se glisser partout, et un si vaste état avoir des magistrats sans qu'on puisse leur adresser des plaintes.— (Paroles de l'Empereur au conseil d'état)

Nous le voyons encore en 1810 manifester son mécontentement de ce qu'on n'ait pas fait de loi sur la presse(^), et, ce qu'il est surtout utile de remarquer, c'est que l'Empereur prononçait souvent ces paroles mémorables :

" Je ne veux pas que ce pouvoir reste à mes ** successeurs, parce qu'ils pourraient en '" abuser."

Lorsqu'on lit l'histoire, on est étonné de la sévérité des jugemens portés par les Français sur leur propre gouvernement, et de leur indulgence pour les gouvernemens étrangers.

Voici, par exemple, le jugement que Carrél portait sur l'administration de Cromwell ; et certes le protecteur anglais était bien audessous du héros français; ** Il fut heureux " pour l'Angleterre qu'un tel homme (Crom- ** well) prît sur lui la responsabilité d'une ** violence inévitable, parce que l'ordre vint

(1) La presse qu'on prétend libre est dans Tesclayage le plus absolu ; la police cartonne, supprime, comme elle veut, les ouvrages, et même ce n'est pas le ministre qui juge, il ert obligé de s'en rapporter à ses bureaux. Rien de plus irrégulier, déplus arbitraire, que ce régime.— (Paroles de l'Empereur au conseil d'état.)

'^ de rusurpation au lieu de l'anarchie, et ** que l'ordre est nécessaire. Partout et dans '' tous les temps ce sont les besoins qui ont '^ fait les conventions appelées principes, et '' toujours les principes se sont tus devant '* les besoins. Il fallait ici de la sécurité, du *' repos, une grandeur qui imposât aux enne- '' mis extérieurs de la révolution et aux inté- " rets commerciaux ennemis de ceux deTAn- '' gleterre. Il fallait une administration qui '^ comprît tous les partis et n'appartînt à '* aucun, qui fût instruite de toutes les '^ idées de ce temps et n'en professât exclu- '^ sivement aucune, qui se servit de l'armée et ''ne se mît point à sa suite. Cromwell eut *' raison contre les royalistes, parce qu'ils '' étaient ennemis du pays; contre les pres- ' ' by tériens, parce qu'ils étaient intolérans et " ne comprenaient pas la révolution ; contre '' les ni voleurs, parce qu'ils demandaient ** l'impossible ; enfin, contre les républicains '' exaltés, parce qu'ils ne comprenaient pas " l'opinion générale^^)."

(1) Histoire de la Ckmtre'RévoitUion en Angleterre, Introduction , page 60.

Ces paroles ne sont-elles pas Texplicatioa fidèle du règne de l'Empereur ? Et cependant on entend, parfois encore, des voix françaises proférer des accusations injustes, et répéter, par exemple» que le gouvernement de Napoléon fut le gouvernement du sabre! Si cette opinion avait pu devenir générale, ce serait le cas de répéter avec Montesquieu : " Malheur ** à la réputation de tout prince qui est op- ** primé par un parti qui devient le dominant, " ou qui a tenté de détruire un préjugé qui lui '' survit !"

Jamais en effet pouvoir à Tintérieur ne fut moins militaire que celui de TEmpereur. Dans tous ses actes on voit percer cette tendance à donner à l'ordre civil la prééminence sur l'ordre militaire. Sous le régime impérial aucun poste de l'administrati.on civile ne fut occupé par des militaires. Celui qui créa les dignités civiles pour les opposer aux dignités de l'armée ; qui, par l'institution de la légiond'honneur, voulut récompenser de la même manière les services du citoyen et les services du soldat ; qui, dès son avènement au pouvoir.

s'occupa du sort des employés civils(0; qui donna toujours la préséance à ces derniers<^); qui, à l'intérieur et même dans les pays conquis, envoyait des conseillers d'état revêtus d'une autorité administrative supérieure à celle des généraux ; tel est Thomme que l'esprit de parti a voulu nous peindre comme le partisan du régime militaire <^) !

(l)Lor8qae Napoléon vint aa pouvoir, les peneione militaires étaient déjà réglées par des lois ; mais il n'y avait pas moyen de donner une pension civile. Gomme il n'y avait point d'avenir pour les fonctionnaires, ils abusaient de leurs places. Le directoire ne pouvant pas accorder de pensions, donnait des intérêts dans les affaires, chose immorale. — (Tbtbaudeau, tom. III, p. 179.)

(2} Loi sur les Préséances, 13 juillet 1804.

(3) M. Tbibaudeau, dans son Histoire sous le Consulat, en rapportant ce que l'Empereur disait au conseil d'état, qu'il n'y avait pas d'bomme plus civil que lui, ajoute : ** Si le militaire ** avait de l'importance et de la considération, son autorité était ** rigoureusement circonscrite dans ses attributions naturelles; ** ses moindres écarts étaient de suite sévèrement réprimés. Le ** premier consul soutenait les tribunaux et les préfets contre ** les généraux ; le citoyen n'était soumis qu'à l'autorité civile. ** Dire le contraire, c'est nier l'évidence."— (Tom. II, p. 213).

Un général, eût-il été cbargé de témoignages de la faveur du souverain, n'aurait pu faire arrêter un coupable obscur. Dans le conflit assez fréquent entre l'autorité militaire et l'autorité civile, on donnait presque toujours raison à la dernière. —

(Ibid, tom. I,p.82.

En

On s'est plaint de ce que Tuniforme et la discipline militaire étaient introduits dans les lycées? Mais, était-ce un mal de propager dans la nation Tesprit militaire, cet esprit qui éveille les plus nobles passions, l'honneur, le désintéressement, Tamour de la patrie, et qui donne des habitudes d'ordre, de régularité et de soumission. L'esprit militaire n'est dangereux qu'autant qu'il est l'apanage exclusif d'une casteW.

En 1806, Janot, gouverneur de Paris, fut accusé d'un délit de chasse. Il nié(!onnai8sait l'autorité des tribunaux. Il fut obligé de transiger pour empêcher une exécution. •— (Thibandeau, tom. V,p.318.)

(1) A l'exception du maniement des armes et de l'exercice de peloton, pour lesquels on se tenait à la portée delà force des élèves, il n'y avait, dans tous leurs mouvemens, dans leurs études, leurs repas, leurs recréations, d'autres diflEérences que celle du tambour à la cloche. Entre ces deux instrumens, nous donnons sans hésiter la préférence au tambour. La cloche rappelle des idées d'humilité, d'abnégation ; le tambour, celles de gloire et d'honneur. Sous le régime de la cloche on fouettait les élèves; les punitions corporelles étaient interdites sous celui du tambour. Les lycéens observaient une discipline, avaient une tenue soignée et une attitude mâle que les écoliers de la plupart des collèges n'eurent jamais. On leur inspirait, diton, le goût des armes. Tous les jeunes gens n'étaient-ils pas soumis à la loi de la conscription ?— (Thibaudeau.)

Quant à l'uniforme militaire, l'Empereur le fit adopter dans les lycées et les écoles spéciales, dans un but d'égalité. Un jour qu'il visitait le prytanée de St.-Cyr, il fut choqué de la différence qui existait dans l'habillement des élèves ; les uns avaient un costume recherché, les vètemens des autres étaient en lambeaux.

L'Empereur déclara qu'il ne voulait pas de distinction parmi les élèves; que l'égalité devait être le premier élément de l'éducation ; et il fit donner à tous le même uniforme.

Enfin, c'était un étrange gouvernement militaire que celui où la tranquillité dans le vaste empire se maintenait sans un soldat, tandis que le chef de l'état et l'armée étaient à huit cents lieues de la capitale^. Aussi l'aigle impériale, que tant de lauriers ont

(1) Aucunes troupes n'étaient nécessaires même dans les pays réunis. Le Piémont, la Toscane, Gènes, n'avaient pas quinze cents hommes de troupes dans le temps que l'Empereur était à Vienne. Il n'y avait que 1,200 hommes de garnison à Paris. L'Empereur se promenait au milieu de la foule qui comTait le Csaroosel, ou dans le parc de St. Cloud, dans une calèche à quatre chevaux, au pas, avec l'impératrice et un seul .page, au milieu de 150,000 spectateurs environnant sa voiture. Les contemporains l'ont vu. (Thibaudeau, tome VlII^pagc 176.)

illustrée, n'a jamais été souillée du sang français répandu par des troupes françaises.

Il y a peu de gouvernemens qui puissent en dire autant de leur drapeau !

L'éloge de l'Empereur est dans les faits, il suffit de feuilleter le Moniteur. Sa gloire est comme le soleil ; aveugle qui ne la voit pas. Des détracteurs obscurs ne changeront pas l'influence irrécusable d'actes patens; quelques gouttes d'encre répandues dans la mer ne sauraient altérer la couleur de ses eaux. Cependant, comme il y a des esprits vulgaires qui ne peuvent comprendre ce qui est grand, et que, dans les époques de transition, l'esprit de parti défigure les grands traits historiques, il n'est pas inutile de rappeler aux masses qui ont tant d'admiration pour l'Empereur, que leur vénération n'est pas basée sur l'éclat trompeur d'une vaine gloire, mais sur l'appréciation exacte d'actions qui avaient pour but le bien-être de l'humanité.

Et si, dans le séjour céleste où repose main-

tenant en paix sa grande âme. Napoléon pouvait encore se soucier des agitations et ^^^ jugemens qui se heurtent ici-bas, son ombre irritée n'aurait-elle pas le droit de répondre à ses accusateurs : *' Tout ce que " j'ai fait pour la prospérité intérieure de la ** France, je n'ai eu pour Taccomplir que l'in- '' tervalle des batailles. Mais vous qui me ** blâmez, qu'avez- vous fait depuis vingt- ** quatre ans d'une paix profonde ?"

Avez-vous apaisé les discordes, réuni les partis autour de l'autel de la patrie ? Avezvous acquis aux différens pouvoirs de l'état la prépondérance morale que la loi leur concède, et qui est un gage de stabilité ?

Avez-vous donné à votre chambre des pairs l'organisation démocratique de mon sénat ?

Avez-vous conservé au conseil d'état sa salutaire prépondérance et son bienfaisant emploi ?

Avez-vous conservé à l'institution de la

légion-d'honneur la pureté et le prestige de sa première organisation ?

Avez-vous donné à votre système électoral la base démocratique de mes assemblées de canton?

Avez-vous facilité l'accès à la chambre représentative, en assurant une rétribution aux députés ?

Avez- vous, comme moi, récompensé tous les mérites, réprimé la corruption, et introduit dans l'administration cette morale sévère et pure qui rend l'autorité respectable ?

Avez-vous fait servir l'influence du pouvoir à l'amélioration des mœurs ? Les crimes, au lieu de diminuer, n'ont-ils pas suivi une progression croissante ?

Avez-vous suivi mon système, pour affranchir les communes de leurs dettes, et améliorer leur condition ?

Avez-vous assuré la propriété en terminant lopération du cadastre ?

Avez-vous, comme moi, fait jaillir du sol cent nouvelles industries?

Avez-vous achevé, pendant une longue paix, la moitié des travaux que j'avais commencés pendant de cruelles guerres ?

Avez-vous ouvert de nouveaux débouchés au commerce ?

Avez-vous amélioré le sort des classes pauvres ?

Avez-vous employé tous les revenus de la France dans le seul but de sa prospérité ?

Avez-vous rétabli la loi du divorce, qui garantissait la moralité des familles ?

Avez-vous organisé la garde nationale de telle sorte qu'elle soit une barrière invincible contre Tinvasion ?

Avez-vous contenu le clergé dans ses attributions religieuses, loin du pouvoir politique?

Avez-vous conservé à l'armée cette considération et cette popularité qu'elle avait ac quises à si juste titre ? La noble mission du soldat, n'avez-vous pas cherché à Tavilir ?

Avez-vous rendu à nos débris de Waterloo le peu de pain qui leur revenait comme prix du sang qu'ils ont versé pour la France ?

Le drapeau tricolore, le nom de Français, ont-il conservé ce prestige et cette influence qui les faisaient respecter de tout Tunivers?

Avez-vous assuré à la France des alliés sur lesquels elle puisse compter au jour du danger ?

Avez-vous diminué les charges du peuple ?

Vos impôts, ne sont-ils pas, au contraire, plus élevés que mes impôts de guerre ?

Enfin, avez-vous affaibli cette centralisation administrative que je n'avais établie que pour organiser Tintérieur, et pour résister à l'étranger?

Non ; vous avez gardé de mon règne tout ce qui n'était que transitoire, qu'obligations momentanées, et vous avez rejeté tous les avantages qui en palliaient les défauts ?

Les bienfaits de la paix, vous n'avez pu les obtenir; et tous les inconvéniens de la guerre, vous les avez conservés, sans ses immenses compensations, l'honneur et la gloire de la patrie !