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quaient et én donnaient des extraits à fous requérants (1).

Le nantissement était nécessaire pour transférer la propriété et constituer des droits réels à l'égard des tiers ; tel est le principe, principe sans aucune dérogation en matière de transfert de propriété (V. Cout. de Vermandois, art. 116). Cambrésis,

ütre V;'art. 1%: Amiens; art: 137: = Boullonaïis, art. 115. — Ponthieu, art. 111. — Péronne, art. 264. — Reims, art. 162. — Les donations ordinaires

étaient assimilées aux ventes et échanges.

Le désaccord apparaît dans les coutumes en ce qui concerne les dispositions par contrat de mariage ; les unes ne faisaient aucune différence entre les contrats de mariages (Chartes générales du Hainaut, chap. xxx, art. 23), d’autres ne soumettaient aux devoirs de loi que les seules dispositions matrimoniales concernant les fiefs (Bruxelles, art. 251. — Namur, art. 49). Enfin, les rédacteurs de la coutume de Reims étaient encore allés plus loin, ils avaient accordé le privilège de la dispense même pour les fiefs (Reims, art. 162). Pour les transmissions à cause de mort, la plupart des coutumes n’exigeaient pas le nantissement. La coutume de Valenciennes (art. 147) imposait cependant une solution contraire en ligne collatérale. Contrairement à la coutume de Reims et

(1) En ce qui concerne les alleux, les coutumes n'étaient pas d'accord pour décider s’il fallait les soumettre aux formalités de nantissement. La coutume de Péronne, art. 267, décide « qu’en franc alleu n’y a dessaisine ni saisine ». La coutume de Hainaut, (Chartes générales, chap. CVI, art. 2), dit, au contraire, qu’au regard de l’alleu il doit y être fait comme pour le fief. Quoi qu’il en soit, la publicité ne fut jamais aussi sérieuse que pour ces derniers et sauf à Gand et à Bruges où les échevins tenaient des registres spéciaux, les francs Alléotiers consignaient sur des feuilles volantes le procèsverbal des formalités du vest et du devest, qui s'étaient accomplies devant eux. V. FERRON, op. cit., pages 63-64-65.