RENE

SECTION III Régime des édits et ordonnances.

A. — Renaissance de l'insinuation.

Tandis que les pays de nantissement et la Bretagne étaient arrivés à un régime de publicité, sinon parfait, tout au moins bien suffisant pour cette époque, le reste de la France était plongé dans les ténèbres d’un occultisme complet. L’ensaisinement féodal tomba, comme nous l'avons vu dans un chapitre précédent, en désuétude et la clause de desaisine-saisine, qui était rapidement devenue de style, fût bientôt même passée sous silence. C'était donc bien là la clandestinité absolue.

Cependant, au xn° siècle, dans les pays de droit écrit, on voit apparaître, avec la renaissance du droit romain, une institution inspirée de la législation du bas Empire : celle de l’insinuation des donations. Le but de cette institution nous est clairement indiqué par Alciat, qui professa le droit romain sous François I : « L’insinuation, dit-il dans son commentaire sur le Code, ne me paraît pas avoir été introduite simplement dans l'intérêt des contractants, mais aussi dans l'intérêt des tiers : on a voulu ainsi empêcher un homme de mauvaise foi de faire une donation en secret, de contracter ensuite en trompant de la sorte ses créanciers » (1).

D’autres édits et ordonnances, rendus à partir du xv° siècle sur la même matière, invoquent de semblables motifs ; en 1539, François I®, par l’ordonnance de Villers-Cotteret, établissait pour toutes les

(1) Rapporté par BESSON, op. cit., page 68.