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être enregistrées avec l'indication de la créance, les noms du créancier et du débiteur et la désignation du bien hypothéqué. Les effets de l’enregistrement ou opposition, c’est là le point capital de l’édit, sont ainsi déterminés à l’art. 21 : «Les créanciers, dont les oppositions auront été enregistrées, seront préférés sur les immeubles sur lesquels ils auront formé leurs oppositions, à tous autres créanciers non opposants quoique antérieurs et privilégiés ».

Un délai toutefois était indiqué pour faire les oppositions ou enregistrements des hypothèques, il était de quatre mois et si les hypothèques étaient inscrites dans ce délai, elles avaient effet du jour du ütre constitutif; passé le délai, elles n'avaient d’effet que du jour de l’enregistrement. La publicité des registres étant absolue, ils devaient être communiqués à tout intéressé et les greffiers en délivraient des extraits certifiés sous leur responsabilité.

Quelques hypothèques cependant étaient dispensées de cette formalité ; elles prenaient rang à la date de leur naissance sans aucune condition de publicité. C'’étaient les hypothèques et privilèges du roi et des seigneurs féodaux ou censiers, l’hypothèque légale de la femme mariée et du mineur. Cette dispense n'était pour ces deux derniers que temporaire ; le mineur devait faire enregistrer son opposition dans l’année qui suivait sa majorité, la femme séparée de biens, dans les quatre mois de l'acte ou du jugement de séparation, la femme veuve, dans l'année de décès de son mari, sinon l’hypothèque ne prenait rang que du jour de l'enregistrement de l'opposition.

Cet édit de 1673 réalisait donc, dans des conditions très heureuses, plus heureuses même que le code, qui, après les lois du 9 messidor an II, et

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du 11 brumaire an VII, y a fait de larges emprunts, le système de la publicité des hypothèques. « Si l’on peut critiquer, dit M. de Loynes, la rétroactivité de l'opposition enregistrée dans les quatre mois (1), on reconnaîtra la sagesse de la disposition qui limitait la durée de la dispense de publicité. Le Code n’a pas reproduit cette règle ; la loi du 23 mars 1855 l’a rétablie en partie (art. 8) » (2). L’édit consacrait la règle de la spécialité, car l'opposition devait préciser l’immeuble auquel elle s’appliquait, mais cette règle ne s'imposait pas dans la constitution même de l’hypothèque ; elle pouvait naître générale et demeurait générale; la spécialisation n’était requise que pour la publicité. Bien entendu, si nous jugeons l’édit de Colbert avec les idées de notre temps, nous trouvons des défectuosités, des lacunes et même des contradictions; mais il faut voir là surtout une œuvre qui réalisait d’un seul coup un énorme progrès sur l'état de choses antérieur; elle étendait à toute la France, en matière hypothécaire, des institutions empruntées aux pays de nantissement et dont nous avons vu les excellents effets.

Cette réforme, quoique excellente, n’aboutit pas, l'édit fut révoqué dès 1674, non que le principe

(1) Colbert n’ignorait pas le danger auquel était exposé le prêteur qui se faisait consentir une hypothèque, il avait à craindre de se voir opposer une hypothèque antérieure née dans les quatre mois précédents et que rien ne pouvait lui révéler; c’est pourquoi dans l’article 26 de l’Edit, il impose à ceux « qui alièneront les héritages, rentes foncières, etc., ou qui emprunteront des deniers par contrats et actes portant hypothèque, l’obligation, sous peine de stellionat, de déclarer les contrats et actes portant hypothèque, qu'ils auront passés dans les quatre mois précédents et pareïllement les sentences portant hypothèque sur leurs biens, signifiées ou rendues contradictoirement à l’audience dans le même temps ».

(2) BAUDRY-LAGANTINERIE et DE LOYNES : Du Nantissement, des privilèges et hypothèques, tome 1. Introduction de M. de Loynes, P: XXV.