CHAPITRE PREMIER

Origine historique de la publicité actuelle.

Notions préliminaires.

La sécurité des transactions est directement intéressée à la publicité des actes destinés à régir l’état de la propriété et celui des personnes.

Qui est propriétaire de tel bien corporel, qui est titulaire de telle créance? Le propriétaire, en le supposant connu, est-il bien maître de son droit? Est-il capable d’en disposer et dans quelle mesure? Autant de questions sur lesquelles tout intéressé doit pouvoir se renseigner avec certitude.

Un individu veut acquérir un.bien déterminé : il faut qu’il puisse être certain de traiter avec le véritable propriétaire, afin de ne pas se voir troublé par une action en revendication ou repoussé dans sa propre demande comme ayant acquis & non domino.

Il faut qu’il connaisse la capacité de ce propriétaire, car, s’il vient à traiter avec un incapable, alors

RL QNEEs

même que celui-ci se déclarerait maître de ses droits, la vente serait entachée d’un vice. Enfin il doit savoir sil n'existe pas sur l’immeuble une hypothèque, un privilège, une servitude, si le bien soit meuble, soit immeuble, soit corporel, soit incorporel qu'il entend acquérir n’est pas sous le coup d’une saisie à laquelle l’aliénation ne saurait préjudicier ; le tout afin de ne pas être exposé à la révélation de droits de cette nature se produisant sous la forme d’une action hypothécaire, d’une action confessoire ou d’une expropriation.

De même au débiteur qui veut se libérer, il est nécessaire de savoir à qui payer valablement, et au détenteur qui veut purger à qui faire les notifications prescrites par la loi.

Un acquéreur ou un titulaire de droits réels et personnels, un débiteur soit personnel soit propter rem, ont l’un et l’autre intérêt à avoir à leur disposition une source sûre de renseignements qui leur révèle la situation de l’objet du droit et l’état de son titulaire.

Actes de l'Etat civil, contrats de mariage et décisions judiciaires qui s’y rapportent, incapacités personnelles, transmissions de propriété mobilière ou immobilière portant sur des biens corporels ou sur des créances, constitution de droits réels, restrictions au droit de disposer résultant soit d’une saisie immobilière, soit d’une indisponibilité établie dans l'intérêt de la masse des créanciers, ainsi en cas de faillite ou de liquidation judiciaire, il importe au premier chef que tout cela soit notoire et que tout intéressé puisse se renseigner sur l'efficacité du droit qui lui est acquis.

Ainsi se justifie le principe de la publicité, principe d’une importance capitale dans une société

PC es

fondée comme la nôtre sur le crédit, dont elle est la condition essentielle.

Mais il s’en faut évidemment de beaucoup que ce besoin de publicité soit le même dans tous les temps et dans tous les pays. Ce n’est point dans les sociétés primitives qu'il pouvait se faire sentir alors que les individus vivaient par agglomérations restreintes sur un territoire étroitement limité.

Ce principe de la publicité resta à peu près inconnu des Romains. L'existence d’une sorte de publicité de fait, si insuffisante fût-elle, les empêcha de ressentir dans toute leur étendue les inconvénients du caractère, occulte en droit, des divers actes juridiques. D'ailleurs le peu d’activité des transactions à Rome et en général les conditions économiques de la civilisation antique, peu favorable au développement du commerce, rendaient encore moins sensible l'absence d’une publicité plus complète.

Les institutions et les mœurs du moyen-âge ne laissaient guère de place non plus à un régime de publicité. Outre que les pratiques du droit avaient le même caractère symbolique et matérialiste qu’en droit romain, la hiérarchie féodale tendait à immobiliser la condition des personnes et des biens : en principe aucun immeuble, fief ou censive, ne pouvait être aliéné, aucun droit réel ne pouvait être constitué sans le consentement du seigneur. Lorsque les affranchissements se furent multipliés, lorsque les liens féodaux se furent relâchés, la vie sociale n’en demeura pas moins très concentrée. Les sciences, les arts, le commerce, l’industrie n'avaient pas encore pris cet essor croissant, qui chaque jour davantage tend à éloigner les hommes de la terre natale. La plupart du temps, l'individu mourait là où il était né; les alliances de famille et les relations d’affaires