‹ Des Imperfections de la Législation Française au Point de Vue de la Publicité des Droits Réels ImmobiliersChapitre 36 sur 57 · I. — Belgique · texte numérisé non relu

I. — Belgique

La Belgique était le pays de nantissement par excellence et jusqu’en 1795, la législation coutumière dont nous avons fait l'analyse dans notre partie historique, s’y appliqua entièrement. De 1795 à 1814, la Belgique fut réunie au territoire de la France et dut subir d’abord la loi de brumaire an VII puis le Code civil de 1804, sous l'empire duquel elle vit encore; mais une telle législation, si contraire à la publicité des transactions immobilières et par conséquent au développement du crédit territorial, ne pouvait longtemps subsister dans un pays où prospéraient depuis des siècles le commerce et l’industrie.

Aussi en 1851, rompant avec le système de publicité de notre code, la Belgique revenait à ses anciennes coutumes de nantissement qu’elle rajeunis-

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