V. — Suisse Romande

Elle comprend les cantons de Genève, de Fribourg, de Tessin et de Neufchâtel. On applique dans ces diverses parties de la Suisse le système français, mais complété et amélioré. Genève, dès 1820, puis les

() M. Bessox préfère, pour la rapidité des recherches, le registre d'inscriptions sommaire italien ; M. MAGniw, op. cit., p. 91, en note, répond que les indications fournies par ce registre sont obscures et incertaines et qu'il faut recourir souvent à la copie de l’acte déposé aux archives, ce qui est une graye entrave à la rapidité vantée par le savant auteur.

codes de Fribourg et de Neufchâtel ont établi la transcription comme condition obligatoire vis-à-vis des tiers pour tous les actes déclaratifs et translatifs de propriété ; ces deux derniers codes dénient tout effet translatif, même entre contractants, aux actes de mutation non authentiques. Ces législations ont également institué la publicité et la spécialité des hypothèques légales du mineur et de la femme mariée (1), et exigent l'indication dans les bordereaux du numéro au cadastre de l'immeuble affecté. Le code du canton de Neufchâtel mérite même une mention spéciale ; il prohibe la condition résolutoire en matière de vente d'immeubles, supprime les hypothèques légales de la femme mariée et du mineur, enfin établit une relation étroite entre les registres hypothécaires et le cadastre, par la création dans ses bureaux d’un répertoire des parcelles cadastrales, présentant pour chaque parcelle un renvoi aux inscriptions portées sur le registre hypothécaire ; répertoire que nous allons retrouver dans la législation suivante (2).